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Séance - Seance du 28 avril 2015
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal du 28 avril 2015
L'an deux mil quinze le vingt- huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en
session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le
22/04/2015.
Etaient Présents: Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Nathalie
DUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Philippe TORRES, Isabelle VIDAL-MACHENAUD, Marc VANDAME
Absente représentée : Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Denis FOURNIER
Absent non représenté : Mickaël TALIDE
Après l'approbation du compte rendu de la dernière l’ordre du jour est abordé.
1. Demande de Subvention Amende de Police 2015/ Sécurité RD 71, RD 74
La commune de Saint-Sandoux souhaite renforcer la sécurité sur les voiries d'accès au centre bourg et notamment sur la RD 791
traverse du bourg et sur la RD 74. Le coût global des travaux est estimé à 22 000 € H.T. Le conseil municipal sollicite le Conseil
général du Puy de Dôme pour une aide financière au titre de la répartition du produit des Amendes.
2. Accessibilité ERP / IOP
Jean-Henri Pallanche rappelle au conseil l'ordonnance que l'échéance du 1° janvier 2015 pour la mise en accessibilité des
ERP existants ne pouvant être respectée, la loi a été modifiée pour limiter le risque de contentieux. Les maires, gestionnaires
des ERP {Etablissements Recevant du Publis) et IOP (Installations Ouvertes au Public) publics sont amenés à produire un
Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap} avant le 26 septembre 2015. Le conseil municipal mandate le Maire pour
production d’un Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’Ap)} relatifs aux ERP et aux IOP publics.
3. Ecole numérique/ Demande d'aide
La commune a déposé un dossier de demande d’aide pour l'équipement numérique pour 3 ou 4 classes de l’école, par
l'intermédiaire de la communauté de communes les Cheires, dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable
du Territoire « AUVERGNE + 3°”° Génération ».
4. Convention usage du site de Vol Libre : Rectifications
M. le Maire rappelle au conseil la convention portant sur l'usage du site du puy de Saint-Sandoux en vue de la pratique du Vol
Libre en date du 15/12/2011, conclue entre la commune de Saint-Sandoux et la Fédération Française de Vol Libre, représentée par
là Ligue d'Auvergne de Vol Libre. Ladite convention, conclue pour une durée d’un an à compter du 01/01/2012 est renouvelable
par tacite reconduction par périodes d'un an.
Considérant que La Fédération Française de Vol Libre est dorénavant représentée par Le Comité Départemental de Vol Libre du Puy-
de-Dôme et non plus par La Ligue d'Auvergne de Vol Libre, il convient de modifier ladite convention comme suit: Convention
conclue entre les soussignés : « La Fédération Française de Vol Libre représentée par Monsieur Jean-Yves GARDON, Président du
Comité Départemental de Vol Libre du Puy- de-Dôme» et « La Commune de Saint-Sandoux représentée par son Maire, Monsieur
Denis FOURNIER». Le conseil municipal donne son accord pour apporter les modifications précitées à ladite convention et mandate
M. le Maire pour signer une nouvelle convention qui annulera et remplacera la convention précédente, qui prendra effet à compter
du 01/05/2015 et qui sera renouvelable par tacite reconduction.
5. SIEG / Complément Eclairage public chemin du Puy
En accord avec la commune le SIEG prévoit la réalisation des travaux d'éclairage public suivants : éclairage chemin du Puy dont
l’avant-projet a été approuvé par le conseil municipal. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à
la date d'établissement du projet, s'élève à 2 300,00 € H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut
prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant
à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l’Eco-taxe, soit :
1 150,14 €. Le conseil municipal décide de donner suite à cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention de
financement relative aux travaux « Complément Eclairage public chemin du Puy »
1 6. Décision Modificative N° 01 Budget Commune/ virement de crédits
Objet : Travaux alimentation BT et enfouissement de réseaux rue de La Cheire
"Crédits à ouvrir:
- Opération 237/ Article 2313 : + 700,00 €
" Crédits à réduire :
- Opération 123 / Article 2041582 : - 700,00 €
7. Tarifs régie temporaire repas du 13 juillet 2015 :
Comme les autres années un repas sera organisé par la municipalité le lundi 13 juillet prochain. A cette occasion une régie
temporaire sera créée par M. le Maire. le conseil municipal fixe les tarifs du repas du 13 juillet 2015 comme suit :
- Repas adulte: 15,00€ (vin compris)
- Repas enfant : 7,50 € (de 5 à 12 ans)
8. Don réfrigérateur :
Mme BRIONNET, présidente de l'Association Cercle de l’Amitié fait don à la commune d’un réfrigérateur, il sera installé dans
la salle de réunion de cette association. Le conseil accepte ce don et remercie Mme BRIONNET.
9, Questions diverses :
> Réunion publique PLU :
Dans le cadre de la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d'urbanisme), une réunion publique
ayant pour objet la communication du rapport de présentation et de l’état initial de l’environnement se tiendra le mercredi 20
mai 2015 à 18h00 au centre culturel,
> Boîte à « Livres Voyageurs »
Une boîte à « Livres Voyageurs » sera installée prochainement à proximité de la médiathèque communale.
> Circuit des fontaines :
Lors du 1° conseil municipal des enfants, une recherche historique a été réalisée sur les fontaines de Saint-Sandoux. Des
écriteaux plastifiés retraçant l’histoire de chacune ont été apposés près des fontaines, cependant ils sont aujourd’hui
détériorés. L'association de Préservation du Patrimoine de Saint-Sandoux propose de reprendre ces informations sur des
plaques en lave et prend en charge cet achat. Le conseil municipal remercie l'association pour cette initiative et décide que
lesdites plaques seront posées par le service technique communal. L’inauguration du nouveau circuit des fontaines aura lieu
le samedi 30 mai à partir de 16h00.
> SIVOM Saint-Amant-Saint-Saturnin-Tallende-Saint-Sandoux :
Isabelle VIDAL-MACHENAUD déléguée à ce syndicat informe le conseil d'une augmentation de la participation des
contribuables de ia commune de l’ordre de 0.21 € par habitant pour l’année 2015, soit 11,59 € par habitant, pour un
montant total de 10 714.98 €.
> Conseil Municipal des enfants :
Les Olympiades auront lieu le dimanche 21 juin prochain. Les fiches inscriptions sont à rendre au secrétariat de mairie.
Séance levée à 21h45.