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Compte-Rendu - CR Seance 10 fevrier 2015
Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 10 fevrier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Saint Sandi Puy de Dôme Séance du conseil municipal du 10 février 2015
L'an deux mil quinze le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, suite à la convocation
adressée le 03/02/2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Denis FOURNIER pour
délibérer sur tés affaires inscrites à l’ordre du jour.
Etaient Présents: Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël
BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME Isabelle VIDAL-MACHENAUD
Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE
1. Modification statuts Communauté de Communes Les Cheires
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification et l'actualisation des statuts de la
Communauté de Communes Les Cheires telles que présentées en conseil communautaires en date du 8 décembre 2014. Cette
modification a notamment pour objet de permettre la création d’un service unifié pour l'application du droits des sols porté par
le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont.
2. Fusion entre communautés de communes
Dans le cadre de la perspective de fusion de communautés de communes, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres,
affirme le souhait, que tout le territoire des Cheires reste uni.
3 Déclassement du domaine public communal en domaine privé communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents mandate M. le Maire pour lancer la
procédure de déclassement de biens du domaine public de la commune en domaine privé communal.
4. Acquisition de terrains
> Parcelle section 1 N° 796 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide d'acquérir ta parcelle cadastrée
section 1 N° 796 sise Place de la Bareyre d’une superficie de 9 m?, appartenant aux héritiers de M. POUCHON Félix, pour un
montant de : 90,00 €. Cette acquisition entre dans le cadre d’une régularisation.
> Parcelle section 1 N° 829
Dans le cadre de l'aménagement des bâtiments communaux situés 18 rue du Commerce à Saint-Sandoux, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, décide d'acquérir la parcelle cadastrée section ! n° 829 située
rue du Commerce, appartenant à Mme MAUGUE pour un montant de : 750,00 €.
> Parcelles famille RIVE /CONCHON
Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide d'acquérir les parcelles
cadastrées section D n° 400 d’une superficie de 675 m2, section F n° 463 d’une superficie de 448m°, Section F n° 465 d'une
superficie de 1161 m°?, Section F n° 466 d’une superficie de 154 m°, Section F n° 481, d'une superficie de 913 m, Section ZA n°
77 d'une superficie de 2540 m2, Section ZA n°297 d'une superficie de 1790 m? pour un montant total de 2700,00 €
conformément à l’estimation du service du Domaine.
5. Embauche temporaire adjoint technique
La municipalité décide d’arrêter dès cette année le désherbage chimique dans les rues de la commune et de passer à un
désherbage manuel, ce qui entraîne un accroissement d'activité au service technique. À l'unanimité de ses membres, le conseil
municipal décide de renouveler le contrat de travail de Monsieur François NUGIER pour une durée d’un an à temps complet, à
compter du 1° avril 2015.
La commune souhaite bénéficier de l'accompagnement du SMWVA en 2015 pour l'adhésion à la charte d'entretien des espaces
publics. 6. Part Communale Prix de l’Eau / Facturation Assainissement Exercice 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de fixer le montant de la part communale du m3 d’eau
sur la redevance assainissement comme suit : 1,81 € pour l’année 2015.
7. EPF-Smaf Auvergne / Adhésion nouveaux membres
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord aux adhésions du syndicat intercommunal à
vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule » (Puy-de-Dôme), la communauté de Communes Entre Allier et Bois Noirs
(Puy-de-Dôme), la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme) à EPF Smaf Auvergne.
8. Participation SIVOS Ecole de la Monne / Exercice 2014
le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, donne son accord pour allouer une participation d’un montant de
155,25 € pour le compte du SIVOS de l'Ecole de la Monne, pour l'exercice 2014.
9. Convention d'occupation temporaire domaine public / Commerce ambulant de restauration
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents donne son accord pour l'installation d’un commerce ambulant sur
la Place Maismac tous les jeudis soir. Mandate Monsieur le Maire pour établir une convention d'occupation temporaire du
domaine public à compter du 11 février 2015 jusqu'au 10 février 2016 reconductible tacitement, moyennant une redevance de
l’ordre de 1,00 € par jour de présence payable à l’année à terme échu, par émission d’un titre de recettes.
La séance est levée à 22h10
Le Maire
Denis FOURNIER