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Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2018
Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
TN Séance du conseil municipal du 14 avril 2018 - 08h00
. RÉ OMMUuE DE PROCES-VERBAL DE SEANCE Saint-Sandouxs
Puy de Dôme
L'an deux mil dix huit le quatorze avril à huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux,
s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la
convocation adressée le 11/04/2018,
Etaient Présents: Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Maryse
MAUGUE, Philippe TORRES, Emma RAGO, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD,
Absent représenté : Noel BOIVIN donne pouvoir à Maurice ROBERT
Absents non représentés : Jean-Louis MARTIN, Grace JEANDON, Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël
TALIDE,
Secrétaire de séance : Jean-Henri PALLANCHE
1. Présentation et vote du Budget Primitif Commune 2018.
Martine TYSSANDIER présente la proposition de vote du Budget Primitif Commune 2018 et résume les grandes
orientations générales de la section investissement du Budget Commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, adopte le
Budget Primitif Commune de l'exercice 2018 qui s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 602 479.83 € 1 273 247.62 €
Recettes 739 654.02 € 1 273 247.62 €
2. Présentation et vote du Budget Primitif Assainissement 2018.
Martine TYSSANDIER présente la proposition de vote du Budget Primitif Assainissement 2018 et résume les
grandes orientations générales de la section investissement du Budget Assainissement 2018.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, adopte le
Budget Primitif Commune de l’exercice 2018 qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 122 409.71 € 151 445.91 €
Recettes 125 211.96 € 151 445.91 €
3. Décisions modificatives.
Décision modificative Budget Commune n°1/2018.
> Vote de virement de crédits pour l'opération « Sécurisation du village ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 20 / article 2031 / opération 273 : + 3 000.00 €.
Crédits à réduire : chapitre 040 /article 2031 / opération 273 : - 3 000.00 €. Décision modificative Budget Commune n°2/2018.
> Vote de virement de crédits pour l’opération « zone de collecte déchets habillage ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 23 / article 2315 / opération 204 : +1 000.00 €.
Crédits à réduire : chapitre 040 / article 21312 / opération OPFI : - 1 000.00 €.
Décision modificative Budget Commune n°3/2018.
> Vote de virement de crédits pour le chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 67 / article 678 : + 540.53 €.
Crédits à réduire : chapitre 011 / article 615228 : -540.53 €.
Décision modificative Budget Commune n°4/2018.
> Vote de virement de crédits pour le chapitre 014 « attribution de compensation ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 014 / article 739211 : + 700.00 €.
Crédits à réduire : chapitre 011 / article 615228 : - 700.00 €.
Décision modificative Budget Assainissement n°1/2018.
> Vote de virement de crédits pour l'opération « travaux espace Darteyre ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 23 / article 2313 / opération 10 015 : + 20 000.00 €.
Crédits à réduire : chapitre 23 / article 2313 / opération 10 019 : -20 000.00 €.
Décision modificative Budget Assainissement n°2/2018.
> Vote de virement de crédits pour l'opération OPFI ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de
procéder au vote de virement de crédits suivants :
Crédits à ouvrir : chapitre 16 / article 1641 / opération OPFI : + 19 237.91 €.
Crédits à réduire : chapitre 040 / article 1641 / opération OPFI : -19 237.91 €.
Séance levée à 08h30
Le Maire, Les conseillers municipaux,