Compte-Rendu - CR 28 juillet 2015

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Compte-Rendu - CR 28 juillet 2015 Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du conseil municipal du 28 juillet 2015

L’an deux mil quinze le vingt huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en session ordinaire en

Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le 20/07/2015

Etaient Présents : Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN,

Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Phitippe TORRES, Marc VANDAME,

Absente représentée : Emma RAGO donne pouvoir à Maryse MAUGUE.

Absents non représentés : Isabelle VIDAL-MACHENAUD, Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Jean-Henri PALLANCHE

Après l'approbation du compte rendu de la dernière séance l’ordre du jour est abordé.

1. Tarif ticket repas cantine périscolaire année 2015-2016

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de maintenir pour l’année scolaire 2015-2016 les tarifs de

la cantine périscolaire tels que fixés par délibération en date du 15/07/2014, soit: 4,70 € le ticket repas. Les tickets seront vendus

uniquement par carnets de 10 auprès du secrétariat de mairie, à compter du 17/08/2015.

2. Tarif régie garderie année scolaire 2015-2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de maintenir les tarifs de la

garderie périscolaire tels que fixés par délibération en date du 15/07/2014, soit :

- Tarif horaire : 2,20 €

- Forfait mensuel pour 1 enfant : 35,00 €

- Forfait mensuel pour 2 enfants : 59,00 €

- Forfait mensuel pour 3 enfants : 77,00 €

Tarifs applicable à compter du 1° septembre 2015

3. Fonds d'intervention Communal 2016 :

La commune de Saint-Sandoux envisageait la reprise des réseaux d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées), l’enfouissement des réseaux

secs et la réfection de la chaussée rue du Dr Darteyre. Dans le cadre de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement, le secteur de la rue

des Orneufs (du croisement de la rue du Pré Mémé à la rue des Jardins) et la rue des Jardins doivent être traités en priorité. Courant 2016, les

travaux de réfection des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées), l’enfouissement des réseaux secs et la réfection de la chaussée

seront effectués sur ces deux rues. Une demande d'aide sera formulée auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds d'intervention

Communal 2016

4. Charte d'entretien des espaces publics et plan d'entretien des espaces publics / S.M.V.V.A.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents où représentés accepte les termes du niveau 2 de cette charte, autorise le

maire à la signer, accepte de réaliser, avec l'accompagnement programmé, le plan d'entretien des espaces publics de la commune,

accepte d'en déléguer la maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon pour l'accompagnement de la charte

de l'entretien des espaces publics.

5. Personnel communal

- Avancement de grade

2 avancements de grade dans la filières technique et administrative ont été proposés et acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal

- Embauche temporaire adjointes d'animation école publique

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés donne son accord pour le renouvèlement des contrat de travail

de deux adjointes d'animation de 2°" classe à l’école publique, à raison respectivement de 23 h hebdomadaires «annualisées» sur la durée

du contrat, et de 16h 90 hebdomadaires «annualisées» sur la durée du contrat à compter du 01/09/2015 jusqu’au 31/08/2016. Mandate

Monsieur le Maire ou son représentant pour établir un contrat de travail à durée déterminée établissant les diverses modalités de l'embauche

temporaire de ces deux agents.

- Embauche temporaire adjoint technique école publique

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés donne son accord pour le renouvèlement du contrat de travail

d’une adjointe technique de 2ù"e classe, à raison de 3h70 hebdomadaires «annualisées» sur la durée du contrat, à compter du 01/09/2015

jusqu’au 31/08/2016. Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour établir Un contrat de travail à durée déterminée établissant les

diverses modalités de l'embauche temporaire de l'agent.Augmentation temps de travail Adjointe Administrative de 19° classe

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide d'augmenter l'horaire de travail de l’adjointe

administrative de 1°° classe en fonction au secrétariat de mairie, de 3 h par semaine, soit 35 h hebdomadaires à compter du 1° septembre

2015 et mandate M. le Maire ou son représentant pour établir un avenant au contrat de travail de l'agent portant rectification de son emploi

du temps.

6. Etude de 3 Déclarations d'intention d’Aliéner :

Le conseil décide de ne pas exercer son doit de préemption relatif à la vente des parcelles cadastrées section | n° 428, 747 et 965.

7. Marché Réhabilitation bâtiments rue du Commerce / Avenant Lot n°1 SARL COTTON FRERES / CAO du 28/07/2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés approuve la décision de la Commission

d'Appel d’offre de ce jour et mandate M. le Maire pour établir un avenant au marché de l’entreprise COTTON pour des travaux

supplémentaires nécessaires, pour un montant total de 7 645,90 € TTC correspondant aux devis précités.

8. Décisions modificatives Budget Commune : / virement de crédits

> Objet : Travaux enfouissement de réseaux

e Crédits à ouvrir :

- Opération 241/ Article 2313 : + 345,00 €

e Crédits à réduire :

- Opération 123/ Article 2041582 : - 345,00 €

> Objet : Achat matériel école

e Crédits à ouvrir :

- Opération 234 /article 2188 + 344,00 €

e Crédits à réduire :

- Opération 123/Article 2041582 - 344,00 €

> Objet : Achat matériel voirie

e Crédits à ouvrir:

- Opération 129/ Article 2188 : +455 €

e Crédits à réduire :

- Opération 239/ Article2313 - 455€

9. EPF-Smaf Auvergne / Adhésion nouveaux membres

Les communes de: COUTANSOUZE {Allier}, MONTMARAULT (Allier), CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), MASSIAC {Cantal}, SAINT

ETIENNE DE MAURS (Cantal) ;

les communautés de communes du : PAYS DE SALERS {Cantal}, composée des communes de Ally, Angalards de Salers, Barriac-Les-Bosquets,

Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Gircols, Le Falgoux, Le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint Bonnet de

Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint Cirgues de Malbert, Saint lllide, Saint Martin Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers,

Saint Projet de Salers, Saint Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches,

Auzers, Chalvignac, Drugeac, laleyrac, Le Vigean, Mauriac, Meallet, Moussages, Salins, Sourniac,

Les syndicats : Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé des communes d’Anglards de Salers, Arches,

Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Salins et Sourniac, , Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux communes,

ont demandé leur adhésion à l’'EPF-Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés donne son accord aux adhésions précitées.

Séance levée à 21h25.

Le Maire

Denis FOURNIER