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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 6 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 septembre 202
Convocation - 17avril2014
Procès Verbal - CompterenduConseilMunicipal26Juillet2016 1
Déliberation - merged pdf.io 1
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - merged pdf.io 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Commuüné Publié le 20/06/2023 S'LOT
dA LL N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_045
L'an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_045-DE
D2023_045 Objet : Modification des commissions
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-22,
L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu la délibération D2020 014 du 9 juin 2020 relative à la création des commissions
municipales et à la désignation de ces membres ;
Vu la délibération D2022 085 du 15 décembre 2022 relative à la transformation de la
commission municipale Animation, Culture, Patrimoine Historique en comité consultatif et à
la désignation de ces membres.
Considérant que Madame Nadia BERNARD, conseillère municipale sur la liste «
ENSEMBLE AVANCONS POUR ALLINGES » a signifié par courrier réceptionné en mairie
le 17 avril 2023, sa démission du conseil municipal d’Allinges ;
Considérant la nomination de Madame Odile BOISLANDON dès le 17 avril 2023 et son
installation lors du conseil municipal du 2 mai 2023 ;
Considérant qu’il convient en conséquence de remplacer cette élue au sein des commissions
municipales et des comités consultatifs pour lesquels elle était membre ;
Un siège de conseiller municipal était vacant par suite de la démission de Madame BERNARD
Nadia. La démission a été déposée et acceptée le 17 avril 2023.
Aux termes de l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les
démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. Cette dernière est
effective et définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le
représentant de l'Etat dans le département ». Aux termes de l’article L270 du code électoral, «
le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le
conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit ».
Conformément à ces dispositions, Madame Odile BOISLANDON candidate suivante de la liste
« ENSEMBLE AVANCONS POUR ALLINGES » a été convoquée et installée au conseil en
date du 2 mai 2023.
Les membres du Conseil sont invités à procéder à l’élection de Madame Odile BOISLANDON
comme membre de la commission « Scolaire-Jeunesse » et du comité consultatif « Animation,
Culture, Patrimoine Historique ».
Le tableau du conseil municipal a été mis à jour pour donner suite à l’installation de Madame
Odile BOISLANDON.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire a signé le tableau du conseil municipal en plaçant
Madame Odile BOISLANDON en dernière place sur la liste ; Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 S L Gr
ID : 074-217400050-20230606-D2023_045-DE
-__ DESIGNE Madame Odile BOISLANDON comme :
e Membre de la commission « Scolaire-Jeunesse »
e Membre du comité consultatif « Animation, Culture, Patrimoine Historique »
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire dge séance, Le Maire,
Muriel DESPRES François D i Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
€ CAS Publié à 20002028 S LOT
d û LL] N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_046
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_046-DE
D2023_046 Objet : Nomination du référent déontologie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 111 1-1-1, ainsi
que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article
218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local,
L'article 218 de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale adoptée définitivement
par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 prévoit la possibilité pour tout élu
local de "consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques" consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du
CGCT).
Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères
de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens
dont il peut disposer pour exercer ses missions. Un arrêté du même jour fixe le montant des
indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les
missions de référent déontologue.
Ce référent doit être désigné par l'assemblée délibérante pour le ler juin 2023 au plus tard,
sachant que plusieurs collectivités, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes peuvent désigner un même référent déontologues pour leurs élus par délibérations
concordantes.
Les missions de référent déontologue devant être exercées en toute indépendance et impartialité
par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, il peut s'agir
d'une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas exercer de mandat d'élu local au sein des
collectivités dans lesquelles elles seront désignées ou à défaut ne plus exercer de mandat depuis
au moins 3 ans et ne pas être agent de la collectivité, ni être en conflit d’intérêt avec elle.
Aussi, afin d’aider les collectivités à se conformer à cette obligation, 'ADM74, en concertation
avec le CDG74, a pris l’attache de deux spécialistes des questions de déontologie, qui ont
accepté d’assumer ce rôle de référent pour les collectivités de Haute-Savoie intéressées, à
savoir :
e David Bailleul, professeur des universités ;
e Jean-Olivier Viout, retraité de la magistrature et membre du collège de déontologie des
commissaires de justice. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_046-DE
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un référent déontologue des élus ainsi que de
fixer ses modalités d’interventions.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention de Madame Mathilde DAL-PAN :
DESIGNE M. Jean-Olivier Viout en qualité de référent déontologue des élus la
commune d’Allinges et de le nommer, jusqu’à lexpiration du mandat 2020-2026. Au
terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il pourra être
mis fin à ses fonctions.
ACTE :
Les modalités de saisine du référent suivantes :
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les conseillers municipaux,
par voie écrite, de préférence par mail, précisant dans son objet « Saisine du référent
déontologue — Commune d’Allinges - Confidentiel » ;
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son
conseil.
Les modalités de délivrance du conseil :
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité.
À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait
de l’élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 S L or
ID : 074-217400050-20230606-D2023_046-DE
Les modalités de rémunération du référent déontologue :
e Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant
est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en
application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue
de l’élu local ;
e Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de
besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique
territoriale.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 22
Contre 0
Abstention 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRE
Le Maire, C Le, d Envoyé en préfecture le 24/08/2023
ommune Reçu en préfecture le 24/08/2023
dALLINGES Publié le 24/08/2023 S'LOF
ID : 074-217400050-20230606-D2023_047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_047
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 24/08/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_047-DE
D2023_047 Objet : Régularisation convention ISDI-AVIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011118-002 portant autorisation d’exploiter une Installation de
Stockage de Déchets Inertes par la SAS les Carrières d’Allinges au lieu-dit Aviet,
Vu le courrier du 3 mars 2009 de la SAS Carrières d’Allinges dont l’objet est la redevance
dépôt inerte et indiquant une valorisation de 100 000€ pour 800 000 m3 de dépôt de matériaux
inertes,
Considérant la nécessité de formaliser une convention pour la période 2011-2022 ;
Considérant le versement de 43 750 € de la société ISDI d’AVIET à la commune d’Allinges pour la période 2011-2021 ;
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’aucune convention ne formalisait la redevance
pour dépôt de déchets inertes depuis la mise en place de l’ISDI d’Aviet.
La commune disposait uniquement d’un courrier de 2009 de la SAS Carrières d’Allinges
indiquant une redevance de 100 000€ sur la durée de l’exploitation pour 800 000m3 de dépôt
de matériaux inertes. Après attache auprès des exploitants de l’ISI, une nouvelle convention
sera établie pour régulariser le versement d’une redevance dedépôt inerte à partir de 2022 avec
les volumes corrects.
Le Conseil Municipal est invité à valider le projet de convention proposé en annexe pour
régulariser la redevance pour dépôts de déchets inertes pour la période 2011-2022.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la convention de régularisation jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer la convention ;
- MANDATE Monsieur Le Maire pour ouvrir de nouvelles négociations pour convenir
d’un nouveau tarif pour la prochaine convention et une nouvelle convention avec l’exploitant.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
François DEVILLE 8h 207EXE Vu
. Le Envoyé en préfecture le 24/08/2023
31h €As #hen D? 3. 3RS Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le 24/08/2023
le M À
7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_047-DE
François Eur (CE
Objet de la
Convention d'accord sur le projet d'installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune
d’Allinges au lieu-dit : « AVIET »
- Entre d’une part, la commune d’Allinges représentée par son maire en vertu de la délibération
D 2023_047 du 6 juin 2023
- et d'autre part, la société SAS ISDI D’AVIET immatriculée sous le SIREN 792731663 représentée
par son PDG Monsieur MOUCHET ALBAN
La présente convention engage non seulement la SAS ISDI D'AVIET mais également tout
concessionnaire, sous-traitant, cotraitant de cette entreprise.
La SAS ISDI D'AVIET s'engage à notifier et à faire respecter par son concessionnaire, sous-traitant,
cotraitant, les clauses et conditions de la présente convention sans formalités préalables de la
commune.
Article 1 : Accès au site
Conformément à l'arrêté municipal A60-2016, depuis le 15 juin 2016, la circulation est interdite à tous
véhicules à moteur, aux vélos et aux piétons sur le chemin de l’Aviet . Cette interdiction de circulation
ne s'applique pas aux propriétaires et aux exploitants des parcelles riveraines.
Conformément à l'arrêté préfectoral 2011118-0002 :
- l'accès à la plateforme se fera uniquement par la RD12 et RD233, l'utilisation d’autres RD ou voies ne
sera pas tolérée
Article 2 : Installation et redevance ISDI
La SAS ISDI D’AVIET est autorisée à exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes. Seul le
stockage des terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses est autorisée (rubrique
170504).
La capacité de stockage est limitée à 898 550m3 ce qui représente 1 476 535 tonnes de déchets
inertes. Les quantités annuelles admissibles sur le site sont fixées à 50 000m3 de déchets avec une
variation de plus ou moins 5 000m3.
Selon le courrier de 2009, le montant de la redevance pour dépôt de déchets inertes est fixé à 1.5€
pour 12 m3 soit 100 000€ pour un cubage de 800 000 m3. Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le 24/08/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_047-DE
Pour la période 2011-2021 le calcul de la redevance s'établit ainsi :
Montant prévisionnel sur 20 ans : 100 000€ de 2011 à 2031
Mise en place redevance : 1° janvier 2015 soit 100 000€ sur 16 ans
Montant annuel de 2015 à 2021 : 6 250€ ( 100 000€/16 ans)
Montant perçu de 2015 à 2021 : 43 750€ ( 6 250€ sur 7 ans).
Pour l’année 2022 la redevance à percevoir est de 6 250€.
Article 3 : Suivi de l’exploitation de l’ISDI
L'entreprise se tiendra à la disposition de la mairie pour toute précision ou information qu’elle
souhaiterait se voir communiquer et ce, à tout moment. Les coordonnées de la personne responsable
du site (téléphone, messagerie, ….) seront communiquées à la mairie et cette personne devra rester
joignable à tous moments et disposer des moyens nécessaires pour prendre les initiatives qui
s'imposent pour assurer le bon fonctionnement du site.
En cas de constat de manquement, de non-respect des différents engagements pris, ou en cas
d'urgence le Maire pourra par simple arrêté faire interrompre instantanément toute activité sur le site
et ce sans préavis et sans clause de dédommagement.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période d'exploitation 2011 à 2022. Une nouvelle
convention sera établie pour la période du 1° janvier 2023 à la fin de l'exploitation de l’ISDI.
Article 5 : Révision
Les deux parties s'engagent à respecter ces différents points tout au long de l'exploitation de
l'installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) mais se réservent le droit de faire évoluer les
décisions proposées.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute
révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties,
La présente convention comporte 2 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Allinges, le
François DEVILLE Alban MOUCHET
Maire d’Allinges PDG SAS ISDI AVIET Envoyé en préfecture le 20/06/2023
C ommune Reçu en préfecture le 20/06/2023
, Publié le o0203 S L Or
Ü A LEI N G E S ID : 074-217400050-20230606-D2023_048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 048
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ÿ Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_048-DE
D2023_048 Objet : Modification des tarifs du périscolaire — 202 12024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
notamment l’article 147 ;
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 article R531-52 préci sant que les tarifs de la
restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des
lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
Vu la délibération D2022_016 du 8 mars 2022 portant sur les tarifs pé riscolaires « Modification
de la délibération D2021_ 076, décision tarifaire repas adultes, enseignants et AESH
(Accompagnant d’enfant en situation de handicap) » ;
Vu l’avis favorable de la commission scolaire en date du 23 mai 202 3;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 25 mai 2023.
Pour la rentrée 2023/2024, il est proposé de fixer les nouveaux tarifs
Cantine
QF ; TARIFS
0 à 500
501 à 750
751 à 1000
1001 à 1600
1601 à 2000
2001 à plus
PAI
PAI UEMA
ADULTES
TARIF OCCASIONNEL 1,00 €
ENFANTSNON INSCRITS 8,50 €
comme suit : Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_048-DE
Garderie
ae GARDERIE | GARDERIE | GARDERIE
QF MATIN SOIR1 SOIR2
1,50€ 1,50€
1,75€ 175€
751 à 1000 2,00€ 2,25€ 100€
1001 à 1600 225€ 2,50€
- [1601 à 2000 2,50€ 275€
2001 à plus 2,75€ 3,00 €
AGENTS COMMUNAUX 1,50€ 1,50€
Mise en place du tarif occasionnel :
De plus, l'instauration d’un « tarif occasionnel » permettra d’adapter nos tarifs dans le cadre
d’un accueil annuel de courte durée. Il est proposé de mettre en place un tarif de 1 € par repas
sur le temps de cantine.
Instauration du tarif spécifique de la garderie à destination du personnel communal :
Afin de permettre un traitement équitable pour les membres du personnel, la gratuité des temps
de garderie est annulée pour les animateurs. A présent, il est demandé à ce que soit mis en place
un tarif unique (de 1,50 € pour la garderie du matin et de 1,50 € pour la garderie du soir) pour
le personnel communal.
Mise en application du « tarif non-inscrits à la cantine »
Le tarif de 8,50 € sera appliqué pour les enfants des enseignants non-inscrits à la cantine. Il ne
sera pas appliqué pour les enfants des directrices d’école et des animateurs.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention de Madame Muriel BOISSINOT :
-__ VALIDE la grille tarifaire 2023/2024 de la cantine et de la garderie ;
- _ INSTAURE :
1) Le tarif occasionnel à 1 € par repas sur le temps de cantine pour les familles aux
revenus modestes séjournant de façon courte sur la commune ;
2) Le tarif spécifique de la garderie à destination du personnel communal à hauteur de
1.50 € pour la garderie du matin et de 1.50 € pour la garderie du soir ; Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_048-DE
3) La mise en application du tarif « non-inscrits à la cantine» pour les enfants des
enseignants.
[Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 22
Contre 0
Abstention 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire deéance, , Le Maire,
Muriel DESP Paire François Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
C 0 mmune Publié le 0002028 S LOT
d LLI N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_049
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-
François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde : Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel : Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA
Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_049-DE
D2023_049 Objet : Mise à jour du règlement intérieur du périscolaire / Partie
règlement/paiement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18,
Vu la délibération D2022 015 du 8 mars 2022, approuvant le règlement des services
périscolaires pour l’année 2018-2019,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 25 mai 2023.
Considérant l'importance de réviser régulièrement les points mentionnés au règlement
intérieur du périscolaire afin de suivre la conjoncture actuelle mais aussi la situation
économique et structurelle présente ;
Le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement
et dans le respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux.
Etant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service
vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu'ils
utilisent.
Ainsi, il est proposé d’ajouter au règlement en vigueur les points suivants concernant la
tarification et le paiement :
- Les familles ne pouvant pas justifier de l’attestation de la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F), document indiquant le quotient familial, devront fournir leur avis
d’imposition de l’année précédente.
- Lorsqu’un enfant est malade et ne peut être présent pour honorer le repas de la cantine
tout comme la garderie, la facturation se fera automatiquement le premier jour d’absence.
Toutefois, afin de défacturer les repas à partir de la deuxième journée d’absence, il faudra faire
parvenir au plus vite au service périscolaire un justificatif médical (ordonnance, attestation de
prise de rendez-vous, facture...) ou une attestation sur l’honneur notifiant le nombre de jour
d’absence de l’enfant.
- Afin de sécuriser et de garantir le paiement des factures émises par les collectivités, les
services de la DGFIP encouragent fortement à supprimer les règlements par espèces et par
chèques. De ce fait, l’encaissement en espèces et en chèques n’est plus possible. L’encaissement
par prélèvement automatique ou carte bleue est recommandé.
Lors du prochain conseil municipal, en juillet 2023, il sera demandé de valider la mise à jour
globale du règlement intérieur du périscolaire en incluant la partie concernant l’aspect
« organisationnelle/gestion globale » du document.
Par ailleurs, le projet définitif de règlement intérieur actualisé sera annexé lors de la prochaine
séance du conseil municipal. Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention de Madame Muriel BOISSINOT :
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_049-DE
- VALIDE l’ajout de la partie « tarification/paiement » du règlement intérieur du service
périscolaire en incluant les modifications proposées, jusqu’à nouvelle modification.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 22,
Contre 0
Abstention 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
informatique
www.telerecours.fr.
l'application
La secrétaire de séanée,
Muriel DESPRE
« Télérecours
Le Maire,
François DEVIL
accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Commune Pic le 20062088 S LOT
dA LLI N 6 ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 050
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÈS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-
François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ;
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick 5
Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ;
Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ;
Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le PER 6 L
Publié le 21/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_050-DE
D2023_050 Objet: Convention de servitude — Enedis - Parcelle à La Chavanne -
Cadastrée section AO n°0321
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, ni au débat et sort de la salle du conseil.
ENEDIS sollicite aujourd’hui la commune afin de signer une convention de servitude sur une
parcelle communale pour améliorer la qualité de dessert et d’alimentation du réseau électrique
du réseau de distribution publique. La parcelle concernée est située à La Chavanne et est
cadastrée section AO n°0321. Il n’y aura pas de tranchée.
Le projet de convention a été transmis annexe, tout comme un plan du projet de raccordement.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de servitude proposée par ENEDIS et annexé à la présente
délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce
dossier.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 14
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, : Le Maire,
Muriel DESPRES François DEVI Envoyé en préfecture le 20/06/2023
C om munie Reçu en préfecture le Pre L Gr
Publié le 20/06/2023 »
d A LL N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 051
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde : Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel 5 Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_051-DE
D2023_051 Objet : Adoption de la nomenclature et comptable MS57 au 1er janvier 2024
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier
2024 ;
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune
d’Allinges ;
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local.
Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
e En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
+ En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
+ En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la Commune d’Allinges son budget principal et son budget annexe des caveaux. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_051-DE
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-
1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande de bien approuver le passage de la commune d’Allinges à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune d’Allinges ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr.
La secrétaire dé séance, * Le Maire,
Muriel DESPÉES Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Communé Publié le 20/06/2023 SG
dA LLI N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_052
L'an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_052-DE
D2023_052 Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur Jérémie DUPUIS ne prend pas part au vote, ni au débat et sort de la salle du conseil.
Vu la nécessité pour la collectivité d’avoir recours à une ligne de trésorerie estimée à 800 000€
afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de
paiement dans un délai très court ;
Considérant la consultation faite auprès des établissements bancaires et après analyses des
offres reçues ;
Considérant la proposition faite par la Caisse d’Epargne en date du 26/05/2023 ;
Considérant la proposition faite par le Crédit Agricole en date du 25/05/2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire et pour faire suite aux travaux de la dernière commission
des finances afin de financer le décalage entre les dépenses et les recettes.
1) La Caisse d'Epargne propose 800 000 €, pour une période de 1 an, avec le taux €ESTER + une marge de 0,88% ;
2) Le Crédit Agricole des Savoie propose 800 000 €, pour une période de 1 an, avec le taux E3M + une marge de 0,96% ;
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le choix de la souscription de la ligne de
trésorerie de la Caisse d'Epargne ou du Crédit Agricole.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la souscription d’une ligne de Trésorerie de la Caisse d'Epargne de 800 000€ pour une période de 1 an avec le taux ESTER + une marge de 0,88%.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives
et comptables se rapportant à cette ligne de trésorerie. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_052-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 14
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
www.telerecours.fr.
La secrétaire de géance, ”
Muriel DESP
Le Maire,
François DE
accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Commuré Publié le 20/06/2023 S'LGF
dA LL fn G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_053
L'an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse, BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ;
Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_053-DE
D2023 053 Objet: Subvention exceptionnelle section FNDIRP Les Allobroges -
Acquisition d’un drapeau
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la demande de Madame LACROIX Présidente de la section FNDIRP Les Allobroges en
date du 1*"mars 2023 ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d’Allinges de maintenir vivante la mémoire des actions
des anciens combattants auprès des jeunes générations et de contribuer ainsi au renforcement
des valeurs de la République par la reconnaissance du sacrifice de ces femmes et hommes ayant
servi la France ;
La section FNDIRP Les Allobroges est officiellement créée depuis le mois de mai 2022 avec
parution dans le journal officiel le 17 mai 2022.
Cette section a pour but d’honorer la mémoire des déportés et internés, résistants et patriotes
dans les communes rurales du canton Thonon dont Armoy, Orcier, Perrignier, Fessy, mais
également Allinges avec son histoire incontournable de 1944 entre les assassinats de Edouard
Berthet, Franck Boujard et la triste renommée de la Grange Allard dans laquelle des résistants,
habitants de la commune d’Allinges, ont été arrêtés, torturés puis déportés.
Pour permettre à la section et aux jeunes habitants de la commune de participer activement lors
des cérémonies commémoratives mais également dans des projets dans les établissements
scolaires, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 489.60 € pour
l’acquisition d’un drapeau.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 489.60 € à la section FNDIRP Les Allobroges pour l’acquisition d’un drapeau pour les jeunes allingeois ;
2) AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents et actes relatifs au versement
de cette subvention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 S L Gr
ID : 074-217400050-20230606-D2023_053-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de féance, : Le Maire,
Muriel DESP François DEVIL Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
, C , HS " : " Publié le 0002028 S L or
d A LL N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_054
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel : Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde : Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_054-DE
D2023_054 Objet : Subvention exceptionnelle Festiv’Allinges — Eco cup
Madame Isabelle DUMAS ne prend pas part au vote, ni au débat et sort de la salle du conseil.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la demande de l’association Festiv’Allinges en date du 22 mai 2023 ;
Considérant l'intérêt de la commune de participer et d’encourager la démarche écologique de
l’association en s’équipant « d’éco-cup », gobelets réutilisables lors de leurs événements.
Il demandé au conseil municipal de valider l'attribution d’un montant de 720 euros car le
département a déjà participé pour moitié à ce projet. Par ailleurs, cette participation
subventionnée doit être vecteur de la mise en place d’une charte environnementale et d’action
citoyenne.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) APPROUVE la subvention exceptionnelle de 720 € à l'association F estiv’Allinges ;
2) AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes inhérents aux attributions de
subventions exceptionnelles.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 14
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours. Ir.
La secrétaire de éance,, Le Maire,
Muriel DESPRES —— François DEVIL Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Communé Publié le 20/06/2023 S'LOF
dA LL N G ES ID : 074-217400050-20230607-D2023_055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 055
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230607-D2023_055-DE
D2023 055 Objet : Institution de la taxe de séjour
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43, R2333-44 et suivants du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’article L2531-17du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L-422-3 et suivants
Vu la loi de finances 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour,
Vu l’avis de la commission Finances du 25 mai 2023,
Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de
courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile sur la commune,
Considérant l'intérêt public de préserver la fonction résidentielle dans la commune,
La taxe de séjour "au réel" ou la taxe de séjour "forfaitaire" peuvent être instituées, de manière
facultative, par les communes. Leur produit doit être affecté aux dépenses destinées à favoriser
la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion
des espaces naturels à des fins touristiques.
La taxe de séjour "au réel" ou la taxe de séjour "forfaitaire" sont instituées par délibération du
conseil municipal. Les délibérations d'institution et de tarifs devront être adoptées avant
le 1er juillet pour être applicables à compter du 1er janvier 2024.
La commune d’Allinges doit déterminer huit tarifs correspondant aux huit catégories d'hébergement définies par le législateur (article R233-44 du CGCT), même si celles-ci n'existent pas sur le territoire de la collectivité. Ceux-ci doivent être conformes au barème légal applicable pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement classé au sens du code du tourisme. Le barème tarifaire de la taxe de séjour forfaitaire doit être identique à celui de la taxe de séjour au réel. La seule différence entre les deux taxes réside dans les modalités de calcul de son produit.
Aucun hébergement touristique à titre onéreux ne peut être exempté, en dehors des cas prévus
par la loi.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DECIDE d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier 2024 ;
e DECIDE d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel ;
e DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre inclus ; FIXE les tarifs comme suit :
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023
ID : 074-217400050-20230607-D2023_055-DE
7
Tarif communal
Catégories d'hébergement Tarif plancher |Tarif plafond |au 1% janvier
2024
Palaces 0,70 € 4,60 €] 3,00 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de 0,70 € 330€ 150€
tourisme 5 étoiles
Hôtels de IOHUES, résidences de tourisme et meublés de 0.70 € 2.50 € 1,50 €
tourisme 4 étoiles
Hätels de rontisme, résidences de tourisme et meublés de 0,50 € 1,60 € 150€
tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et HIÉUDIÉS de 030 € 1,00 € 0,90 €
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, 0,20 € 0,80 € 0,70 €
chambres d’hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,20 € 0,60 € 0,40 €
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et
2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € 0,20 € 0,20 €
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
e ADOPTE le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement ou sans classement ;
e DECIDE que les collecteurs (logeurs, hôteliers, propriétaires, intermédiaires et
plateformes) doivent réaliser un état déclaratif, accompagnant le paiement de la taxe
collectée, conforme à l'article L. 2333-34 du CGCT
- Du 1%au 30 juin: déclaration et versement avant le 31 juillet
- Du 1 juillet au 31 décembre : déclaration et versement avant le 31 janvier
e CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur
des finances publiques
e FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux
sont assujetties à la taxe de séjour à 1 €.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230607-D2023_055-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
La secrétaire de séance, , Le Maire,
Muriel DESP François DEVI Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
, ConsEns Paie à 20002028 S LOT
Ü . LLI N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_056
L'an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : |
Mesdames DESPRÈS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de 19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX J ean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ;
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick 3
Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel j
Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde :
Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ;
Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 7
ID : 074-217400050-20230606-D2023_056-DE
D2023_056 Objet : Décision modificative N°1 — Exercice 2023 - Budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2321-
2;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015,
Vu le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021,
Vu la délibération de Thonon Agglomération du 29 mars 2022 fixant le montant des
Attributions de Compensations définitives et décidant la mise en œuvre d’Attributions de
Compensations d’Investissement,
Vu la délibération D2022_ 036 instaurant les attributions de compensation investissement
Vu la délibération D2022 066 fixant la durée d’amortissement à 1 an et approuvant la
neutralisation budgétaire de l’amortissement des ACI
Vu la délibération D2023_017 adoptant le budget primitif du compte principal ;
Vu la délibération D2023- 042 adoptant le budget supplémentaire 2023 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses prévisionnelles de l’exercice 2023 ;
L’année qui suit l’instauration du mécanisme d’attribution de compensation d’investissement (ACD), il est nécessaire de procéder sur le même exercice à l’amortissement et à la neutralisation
des ACT. Pour permettre ces écritures d’ordre de 56 301€ il faut prévoir les crédits budgétaires
nécessaires.
Section fonctionnement
Imputation Comptable Dépenses Recettes
6811 56 301€
7768 56 301€
Section investissement
Imputation Comptable Dépenses Recettes
1988 56 301€
28046 56 301€
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal telle qu’elle est
présentée ci-dessus. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_056-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire
Muriel DE
séance, Le Maire,
François DEV Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Commun pacezoommes 3 LOT dA LLI N G ES ID : 074-217400050-20230606-D2023_057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_057
L’an deux mil vingt-trois le mardi six juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un mai 2023
Etaient présents : .
Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel.
Messieurs DEVILLE François, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,
BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel (présence à partir de
19h44), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;
Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse ; Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick ; Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Madame DESPRES Muriel ; Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ; Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ; Monsieur NEURAZ Gilles ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François ; Monsieur BURNET Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur MAION-FONTANA Samuel ;
Absents excusés :
Madame BOUTTEVILLE Françoise ;
Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;
Madame CARRERAS-CANDI Clara ;
Madame GENELOT Manon ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
7 Publié le 20/06/2023
ID : 074-217400050-20230606-D2023_057-DE
D2023_057 Objet : Subvention exceptionnelle écoles — Activité voile
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la demande des directrices des écoles pour donner suite à la réalisation de l’activité voile
des deux écoles d’Allinges ;
Considérant un prix unitaire journalier de 26.50 euros par enfant et par jour ;
Le cycle de voile des élèves de CMI des écoles d’Allinges a eu lieu les 9 et 12 mai 2023 pour
Pécole primaire de l’Aérospatiale et les 15 et 16 mai 2023 pour l’école primaire de la Chavanne
J. Dessaix.
Ce projet pédagogique, réalisé par la Société Nautique du Léman Français (S.N.L.F), a pour
but d’ouvrir l’école vers l’extérieur afin d’apprendre autrement et varier l’apprentissage des
enfants.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1802 € à la coopérative
scolaire de l’école primaire de la Chavanne J. Dessaix ;
2) APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1272 € à la coopérative
scolaire de l’école primaire de l’Aérospatiale ;
3) AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents et actes relatifs au versement
de cette subvention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 15
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le Pre L
Publié le 20/06/2023 C
ID : 074-217400050-20230606-D2023_057-DE
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESP g
Le Maire,