Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Commune

JA LLINGES PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le mardi cinq septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : trente août 2023

Etaient présents :

Mesdames FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,

BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BORNARD

Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel ;

Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivé à 19h39), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe MAION- FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame DESPRES Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles NEURAZ ; Monsieur BECHEVET Patrick ayant donné pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean- François ;

Madame BOISLANDON Odile ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François.

Absents excusés :

Monsieur BONDURAND Jean-Claude ;

Madame GENELOT Manon.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur FAVIER-BOSSON André a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU 20 JUIN 2023 ET DU MARDI 4 JUILLET 2023

Chaque membre du conseil municipal, présent physiquement lors des assemblées du 20 juin et du 4 juillet 2023, les élus concernés voudront bien décider de l’approbation de ces deux procès- verbaux. Les deux procès-verbaux sont approuvés.

Monsieur VUATTOUX Christian souligne qu'il manque la retranscription de la non pertinence, de son point de vue, de la 2x2 voies dans le débat du PADDi lors de la séance du 20 juin 2023.INFORMATIONS/DECISIONS

QUESTIONS A DELIBERER

1- ADMINISTRATION GENERALE

Objet: Signature de la convention classe UEMA / APEI

Exposé : Madame Mathilde DAL-PAN, conseillère municipale déléguée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1,

Vu le projet de convention ci-joint,

Considérant que la commune d’Allinges est propriétaire des locaux de l’école J. DESSAIX situés chemin des Marmousets,

Considérant qu’il convient d’élaborer une convention définissant les termes du partenariat et de la mise à disposition des locaux entre la Commune d’Allinges et l’APEI.

Conformément à l’arrêté de déport A2023 0084, Monsieur Le Maire est invité à quitter la séance.

Par ailleurs, Madame Clara CARRERAS-CANDI quitte la salle et ne prend ni part au débat, ni au vote.

Madame Mathilde DAL-PAN rappelle à l’assemblée que les classes UEMA sont les classes de l’Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) qui permettent de scolariser des élèves porteurs de Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA).

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des Troubles du Neurodéveloppement 2018-2022, il était prévu d'augmenter le nombre d'UEMA. Allinges est la seconde commune de Haute-Savoie à dispenser cet enseignement.

La classe UEMA a intégré l’école Joseph Dessaix le 19 janvier 2022 et dispose d’une capacité d’accueil de 7 enfants. Le transport des enfants se fait en ambulance depuis Viuz-en-Sallaz, Thonon-les-Bains ou encore Evian-les-Bains.

Il est nécessaire de définir les conditions d’accueil des enfants et d’occupation de l’école au sein d’une convention tripartite (Education Nationale, APEI et commune).

Une enseignante de l'Education Nationale est dédiée à l'enseignement de cette classe avec des paramédicaux. Ils assurent la prise en charge des enfants, l'accueil, l’utilisation des locaux mais aussi la partie finances et assurances.

Une réserve est soulignée concernant la mention en bleu de l'Education Nationale dans la convention. Un retrait est possible, une attente de réponse de leur part est en cours.Monsieur Gilles NEURAZ rappelle l'arrêté de déport impliquant la non-participation de Monsieur le Maire à cet ordre du jour.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ APPROUVE la convention ;

- AUTORISE Monsieur Gilles NEURAZ, 1° Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des

documents relatifs à ce partenariat.

Madame Clara CARRERAS-CANDI et Monsieur Le Maire réintègrent la séance du conseil.

Objet: Validation du 2ème programme des actions de l’Agenda 30

Exposé : Madame Claudine FAUDOT, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération D028 2017 portant adhésion de la commune à l’association nationale « Notre Village Terre d’Avenir » et engagement de la commune dans la démarche Agenda 21 (devenu Agenda 2030) « Notre Village Terre d’Avenir » ;

Vu la délibération D067_ 2019 approuvant le programme de l’Agenda 2021 (devenu Agenda 2030) ;

Monsieur le Maire indique que l'Agenda 30 est présent dans le programme de la campagne électorale 2020.

Madame Claudine FAUDOT précise que lors d'une des réunions publiques, Madame ROBERT a fait remarquer, sur la base du diagnostic territorial de la commune, les actions du 1” programme non réalisées. Un travail est en cours avec Monsieur le Maire et la référente administrative en charge.

Le but est d'avoir l'obtention du 2° label. De plus, à l'issue de la période de trois années, le label sera évalué.

Monsieur le Maire explique qu'il y a eu une réunion avec les élus le 19 novembre 2022 concernant le Plan Particulier d'Intervention (P.P.I) à la salle de l'’Aérospatiale. Le bilan de mi-mandat est un moment important. De plus, il est important de faire ce point pour être agile et innovant. Il faudra également être vigilant sur l'acquisition du futur local vélo. I y aplusieurs voies et différentes opportunités pour arriver aux objectifs de la campagne. Les enjeux sur le territoire sont importants même si ce n'est pas toujours simple avec l'agglomération.

La volonté de la commune est de ne plus polluer les milieux naturels (Le Pamphiot) d'ici la fin du mandat.

Ces thématiques sont ciblées dans le PLUi-HM avec notamment le dossier de l'écoquartier.

Madame Claudine FAUDOT rappelle que l’Agenda 2030 précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Les membres du comité de l’ Agenda 2030 ont travaillé sur plusieurs axes à développer en actions :

e AXE 1 : Protéger et mieux gérer nos ressources naturelles (eau, énergie, forêts, autres)

e AXE 2 : Faciliter le bien-vivre ensemble et l’implication des habitants ;

e AXE 3 : Respecter l’environnement ;

e AXE 4 : Promouvoir une meilleure qualité de vie.

Le détail de ces axes est présent en annexes.

Monsieur le Maire constate une meilleure prise en compte des dysfonctionnements ayant un impact environnemental. En effet, après plusieurs actions de la municipalité, on constate l’évolution du dossier des carrières ISDI.

Monsieur Jean-Pierre BURNET explique que cela fait penser au Projet d'Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi). Monsieur le Maire confirme en ajoutant le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) avec le PADDi. Une hiérarchie des objectifs est souhaitée avec, par exemple, les sujets suivants : énergie, mobilité et déchets. Il est précisé que les fiches actions vont arriver. Madame Claudine FAUDOT priorisera les réunions avec des fiches actions et la création de groupe de travail pour prendre en charge ces actions.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ APPROUVE la validation du 2ème programme des actions de l’ Agenda 2030 ;

Monsieur le Maire remercie Madame Claudine FAUDOT, Madame Mathilde BORNARD,

agent administratif en charge de cette mission, ainsi que tous les participants.

Objet : Référents ambroisie de la commune

Exposé : Monsieur Le MaireL'ambroisie est une plante exotique envahissante fortement allergisante qui est soumise à réglementation. En Haute Savoie, l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 rend obligatoire la destruction de l’ambroisie et la prévention de son implantation sur notre territoire. Il précise les actions à mettre en œuvre pour gérer l’ambroisie et l’organisation de la lutte qui passe par un réseau de référents territoriaux.

Les référents (élus et techniciens) ont la charge de l’information à la population, de la gestion des signalements d’ambroisie sur les terrains et de l’articulation de la lutte au niveau local, tout en favorisant les liens avec les partenaires engagés.

Sur le territoire de Thonon Agglomération, 15 communes ont déjà désigné leurs référents Ambroisie. Les pollens d’ambroisie peuvent provoquer des réactions allergiques en fin d’été. Aussi, Thonon Agglomération prévoit une formation pour les référents au printemps 2024, afin que ces derniers soient opérationnels dès l’été pour participer à la gestion de la propagation de cette plante.

Monsieur le Maire propose en tant que référents Monsieur André FAVIER-BOSSON et Monsieur Benjamin DRU qui se sont portés candidats.

Monsieur le Maire explique la problématique environnementale et sanitaire que constitue l’ambroisie sur notre territoire. Monsieur Jean-Pierre BURNET ajoute que cela relève de la même démarche que celle concernant les chenilles processionnaires. Il y a deux sites avec la présence de renouée du Japon, qui est une plante exotique envahissante, ce projet est à travailler (Agenda 30).

Madame Christiane DUSSAPT est intéressée pour participer à ces projets. M André FAVIER- BOSSON explique que le plus compliqué reste le datura, plante très toxique.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les candidatures de Messieurs André FAVIER-BOSSON (élu) et Benjamin DRU (technicien) en tant que « référents ambroisie » au titre de la commune d’Allinges ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2- MARCHES PUBLICS

Madame Clara CARRERAS-CANDI et Monsieur le Maire quittent la salle et ne prennent ni part au débat, ni au vote.

Objet: Avenant n° 1 marché de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de la commune d’Allinges — Seuil - Marché - RestaurationExposé : Madame Claudine FAUDOT, Adjointe au Maire

Conformément à l'arrêté de déport A2020_ 108, Monsieur Le Maire est invité à quitter la séance.

Vu les articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire de Madame la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières,

Vu l’article R2194-5 du code de la commande publique relatif aux modifications autorisées de marchés publics en cours d'exécution,

Vu la délibération D2021-041 du 17 juin attribuant le marché des repas,

Vu le marché N°2021-03 (S-PA-49786) notifié en août 2021 avec l’'ESAT les Hermones pour un montant maximum annuel de 130 000 € HT, conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois,

Considérant la nécessité d’augmenter le montant maximum annuel du marché en raison l’augmentation prévue du prix unitaire du repas résultant de la survenue de nouvelles conditions économiques depuis la conclusion du contrat,

Madame FAUDOT explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’augmenter le maximum du marché de la restauration scolaire en raison, d’une part, de l’augmentation des prix du titulaire du marché et, d’autre part, des effectifs importants.

Pour rappel, les caractéristiques initiales du marché sont les suivantes :

- OBJET DU MARCHE : Préparation et livraison de repas en liaison froide - __ NATURE DU MARCHE : Fournitures et services

-__ TYPE DE MARCHE : Marché réservé

- PROCEDURE UTILISEE : Marché à procédure adaptée ouverte,

- MONTANT TOTAL DE L’OPERATION : Accord cadre à bons de commande maximum 130 000 € HT annuel soit 520 000 € HT sur la durée du marché

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du maximum annuel du marché qui est porté à 190 000 €.

Madame Claudine FAUDOT réalise fréquemment des réunions du comité consultatif avec l’APEI et SER pour modifier les menus et améliorer la prestation. Il œuvre pour davantage de plais faits maison. Le chef de cuisine participe parfois au service. Pour la semaine du goût, le projet est de réaliser des plats basés sur des recettes de chef. Mme Françoise BOUTTEVILLE souligne le bon fonctionnement interactif avec le service périscolaire qui fait remonter ce qui plaît et ce qui ne plaît pas.La collaboration est stable avec l’'APEI qui a actuellement pour projet la construction d'une cuisine centrale.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la modification du maximum annuel du marché qui est porté à 190 000 €.

Madame Clara CARRERAS-CANDI et Monsieur le Maire réintègrent la salle du conseil.

3- FINANCES

Objet: Modification du tarif adulte — Service périscolaire — Restauration scolaire

Exposé : Madame Mathilde DAL-PAN, conseillère municipale déléguée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 ;

Vu la délibération D2022 015 du 8 mars 2022, approuvant le règlement des services périscolaires pour l’année 2018-2019 ;

Vu la délibération D2023 049 - Mise à jour du règlement intérieur du périscolaire « Partie règlement — paiement » ;

Considérant l'importance de réviser régulièrement les points mentionnés au règlement intérieur du périscolaire afin de suivre la conjoncture actuelle mais aussi la situation économique et structurelle présente ;

TARIF

nie ; TARIF TARIF TARIF TARIF DEMANDE “QUOTIENT FAMILIAL | RESTAURATION | GARDERIE | GARDERIE | GARDERIE TARDIVE 1 ï ‘ SCOLAIRE MATIN SOIR SOIR2 | RESTAURATION SCOLAIRE

T1[0à 500 1,00 € 1,50€ 1,50 €

[T2] 501 à 750 340€ 175€ | 175€

| T3 | 751 à 1000 5,30€ 2,00 € 2,25€ 1,00€

Ta | 1001 à 1600 5,50 € 225€ 2,50€

[T5| 1601 à 2000 5,80€ 250€ | 275€ 8,50€

T6 | 2001 à plus 6,20 € 2,75 € 3,00 €

PAI 2,00 €

PAI UEMA 0,00 €

Adultes 6,50 €

TARIF COMMUNAL SPECIAL 1.50 € 1.50 €

TARIF OCCASIONNEL SPECIAL 1,00 €Il est demandé au conseil municipal de valider la modification du tarif adultes à 6,50 euros concernant la restauration scolaire.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ VALIDE la modification du règlement intérieur du service périscolaire en incluant les modifications proposées, jusqu’à nouvelle modification ;

- __ APPROUVE cette mise à jour du règlement intérieur du périscolaire.

QUESTIONS NON SOUMISES A DÉLIBÉRER

e Un vœu est présenté par le groupe « Allinges en commun » pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires de la région. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la modernisation du réseau ferroviaire dit « de desserte fine des territoires » en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les réouvertures de certains tronçons essentiels comme le Tonkin, qui constituent une priorité budgétaire au même titre que l’installation des nouveaux réseaux express autour des métropoles.

e Monsieur Frédéric JACQUET explique que l’outil « Illiwap » permet d’améliorer la communication interactive. Cette application est gratuite à installer sur les smartphones. La mise en place se fera modules par modules. Le premier module concerne les actualités. Le deuxième module sera un agenda des évènements à partir du 13 septembre. Ensuite, il y aura la présence en ligne d’un annuaire des services communaux et des commerces. Cet outil sera interfacé avec les outils actuels (panneau lumineux, site internet, compte Facebook de la commune). Une possibilité est émise sur le fait d'afficher le planning de réservation des salles.

e Point sur la rentrée scolaire du lundi 4 septembre 2023 :

- Il y a 9 classes et 248 élèves à l’école de l’Aérospatiale. La décision sur l'ouverture potentielle d’une 10Ÿ% classe sera prise jeudi matin, 7 septembre 2023 ;

- Il ya 11 classes à l’école Joseph Dessaix, une classe d’Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) et une classe en Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA).

Le taux d’encadrement est correct, au niveau de l’animation, suite aux derniers

recrutements. Une inquiétude est présente par rapport au taux d’encadrement de laresponsable pour l’année à venir. On souligne particulièrement l’importance de lPaccompagnement pour les maternels sur le temps méridien.

e Dans le cadre de l’Agenda 30, Monsieur le Maire demande à ce que le conseil se positionne, sans voter, sur le principe de continuer la visite à Paris avec les CM2. Une prolongation est envisagée avec un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). L’avis des membres du conseil est favorable.

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21 h 11.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du cinq septembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

André FAVIER-BOSSON François DEVILLE