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Déliberation - deliberations novembre 2023
Convocation - 30juillet2013
Convocation - 29novembre2011
Procès Verbal - Compterenduconseildu10Janvier2017
Déliberation - merged pdf.io
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - merged pdf.io)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
C 0 mm üne Reçu en préfecture le UFR L Gr
Publié le 02/11/2023
Ü ID : 074-217400050-20231003-D2023_075-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 075
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT
Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe,
MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 7
ID : 074-217400050-20231003-D2023_075-DE
D2023_075 Objet : Charte départementale relative au passage en flux pour la réservation de la
gestion des logements sociaux
Vu l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion
en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et
notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions
de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux
et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;
Vu le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17
décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi
n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu l'instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de
logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social.
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière
des emprunts, d’un apport de terrain ou d’un financement, la commune contracte des droits de
réservation de logements sociaux auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation
permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l’attribution d’un logement social.
La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n°2020.145 du 20 février 2020
disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.
Actuellement la gestion s’effectue en mode « gestion en stock », les logements mis àdisposition
sont identifiés à l’adresse. Désormais toutes les réservations seront gérées en flux annuel,
exprimé en pourcentage, actualisé toutes les années. Pour la transformation du stock en flux, il
est acté de partir d’une photographie du stock actuel (hormis pour l’État, dont la réservation est
réglementairement fixée à 30 %) qui tiendra compte des conventions en cours de validité et du
volume de réservation actuel de chaque réservataire.
Au préalable, il est nécessaire que la commune adopte une convention de réservation avec
chaque bailleur ayant du patrimoine sur la commune. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_075-DE
Localement, une charte départementale (annexée à la convention) a été rédigée par l'Etat, les
bailleurs sociaux et les principaux réservataires intervenant dans le processus d’attribution, pour
fixer des grands principes de mise en œuvre et de suivi de la gestion en flux.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature,
renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La mise à jour de l’assiette et du flux de logements affecté à la commune, en tenant compte des
résultats de l’année N — 1 et de l’évolution du parc fera l’objet d’une mise à jour annuelle de
l’annexe 1, sans signature d’un avenant.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux,
conformément aux nouvelles dispositions réglementaires ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à conclure des conventions de réservation de
logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux ayant du
patrimoine sur la commune.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »_ accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRE E François PEVILLE
t/ Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Commune Pub 02112028 S LOT
dA LLI f G ES ID : 074-217400050-20231003-D2023_076-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_076
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe,
MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 7
ID : 074-217400050-20231003-D2023_076-DE
D2023_076 Objet : Convention avec Haute-Savoie Habitat — Gestion en flux des logements
sociaux
Vu l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I ’aménagement
et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion
en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et
notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions
de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux
et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;
Vu le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17
décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;
Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi
n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu l'instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de
logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la
convention de réservation de logements par l’Etat mentionnée à l'article R.441-5- 2 du CCH ;
Considérant la demande du législateur qui a souhaité généraliser le passage à une gestion dite
en flux » des droits de réservation des logements sociaux, Haute-Savoie Habitat informe que la
date limite pour la mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 23 novembre 2023 et doit être
précédée de la signature d’une nouvelle convention de réservation entre chaque bailleur et la
commune en tant que réservataire de logements.
La présente convention a pour but de définir les modalités de gestion et de suivi des réservations
de la commune d’Allinges, selon les nouvelles règles instaurées par le passage à une gestion en
flux des réservations, en tenant compte des grands principes inscrits dans la charte
départementale inter-partenaires.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires ; Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_076-DE
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de réservation de logements
sociaux en mode « gestion en flux » auprès de Haute-Savoie Habitat, un des principaux
bailleurs de la commune d’Allinges.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. lelerecours. Ir.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES > | François DEVILLE
TT — C Envoyé en préfecture le 02/11/2023
omMmmMUne Reçu en préfecture le 02/11/2023
A LLINGES Publié le 02/11/2023 S'LOF ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_077
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT
Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON
Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe,
MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
7
D2023_077 Objet : Projet de convention de groupement de commandes : travaux route
de Noyer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la commune d’Allinges souhaite refaire et sécuriser la RD 233 Route de Noyer ;
Considérant l'intérêt pour Thonon Agglomération et le SYANE de réaliser des travaux
d'aménagement ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités de lancement, de mise en œuvre et d’exécution des
marchés par une convention ;
Il est rappelé le projet de travaux d’aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer. Ces
travaux sont l’occasion pour Thonon Agglomération de renforcer les réseaux humides sur ce secteur
et pour le SYANE de réaliser l’enfouissement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public.
Pour optimiser les moyens des collectivités liés à la consultation relative à ces travaux qui doivent
être réalisés conjointement, il convient de de créer un groupement de maîtres d’ouvrage. Ce
groupement est formalisé par une convention constitutive de groupement.
Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Commune d’Allinges, qui va mener jusqu’à
son terme la procédure de passation des marchés à l’exception de la signature des marchés. Ensuite,
chaque membre du groupement sera chargé d’assurer l’exécution technique et financière du marché
pour les prestations le concernant.
Il y a également lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission
d’Appel d'Offres du groupement pour représenter la commune.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la
présente délibération,
-__ DESIGNE Monsieur le Maire comme membre titulaire de la commune d’Allinges à
siéger à la Commission d’Appel d'Offres du groupement, ainsi que Monsieur Gilles
NEURAZ comme suppléant,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire, Î
Muriel DESPRES François DEVILLE /|
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° Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L 0
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
orfilfièe À - ' H A
ALLINGES | Asstoméraion Syane
« Route de Noyer »
Commune de d’ALLINGES
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE
La Commune d’ALLINGES, représentée par son Maire, Monsieur François DEVILLE en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal en date Q3] 10123, également désignée « La
Commune»,
Et
Thonon Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Christophe ARMINJON en
vertu d’une délibération du conseil communautaire en date … … , également désignée
« Thonon Agglomération»,
Et
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute Savoie, représenté par
son Président en exercice, Monsieur Joël BAUD-GRASSET habilité par délibération du Bureau
Syndical en date du , également désigné « le SYANE »
ÉNERGIES & NUMÉRIQUE
1/6 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
EXPOSE
La Commune d’ALLINGES entreprend un aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer.
Parallèlement, Thonon Agglomération procède au renforcement des réseaux humides sur ce secteur.
Dans le cadre de cette opération, le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser
l'enfouissement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public.
Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour l'aménagement, de Thonon
Agglomération pour les réseaux humides et du SYANE pour les réseaux secs.
Les travaux suivants doivent être menés conjointement.
Ceci étant exposé, il est décidé ce qui suit :
Article 1 — OBJET
Le SYANE, Thonon Agglomération et la Commune conviennent, par la présente convention, de se
grouper par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique pour la
réalisation des travaux situés Route de Noyer.
Le groupement de commandes ainsi constitué aura pour mission de procéder à l’organisation des
mises en concurrence de tous les marchés relatifs à cette opération, marchés dont la désignation doit
être commune aux trois Maîtres d'Ouvrage.
La présente convention a pour objet de définir, le coordonnateur du groupement et son rôle, les
missions de chacun des membres du groupement ainsi que les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux détaillés dans le présent document.
Les actes d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses
Techniques Particulières, le Détail Quantitatif et Estimatif, le Bordereau des Prix Unitaires et les
annexes techniques (plans, ….) seront distincts par maître d'ouvrage et par prestations.
L’allotissement du marché de travaux sera établi conjointement entre les membres du groupement.
Pour chaque lot, le marché est confié à un seul candidat : entreprise unique ou groupement
d'entreprises disposant d’un mandataire identifié.
ARTICLE 2 — PERIMETRE DU PROJET
Le périmètre du projet, objet de la convention, est défini aux plans annexés (annexe 1) et concerne les
travaux détaillés ci-après :
Pour le Syane :
e Travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et
des télécommunications électroniques. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 GC
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
Pour la Commune :
Travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie
Mise en place des grilles de surface d'eaux pluviales
Travaux de création d’un cheminement en bord de voirie
Pour Thonon Agglomération
Renouvellement du réseau d’eau potable
Extension réseau d’eaux usées
Travaux de réseau d’eaux pluviales
ARTICLE 3 — LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
3.1 - Désignation du coordonnateur du groupement
La Commune d'Allinges est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir
adjudicateur.
3.2 - Missions du coordonnateur
Le groupement est soumis, pour la procédure de passation des marchés publics dans le domaine visé
à l’article 1, au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales définies ou régies
dans le code de la commande publique.
Dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de commande publique rappelé
précédemment, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
À
10.
TL.
12.
13.
14.
15.
En accord avec les autres membres du groupement, conformément aux dispositions
réglementaires, définir l’organisation technique et administrative de la procédure de
consultation et de passation des marchés.
Recenser et centraliser les besoins des membres du groupement.
Faire élaborer le dossier de consultation des entreprises et le faire valider par le correspondant
concerné de chaque membre.
Définir les critères de sélection en coordination avec l’ensemble des membres.
Assurer la gestion des opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir
adjudicateur (envoi de l’avis de publication, réception des plis d'offres),
Faire procéder à l'analyse des offres par les membres du groupement en coordonnant les
analyses afin d'obtenir un rapport unique.
Procéder aux convocations à la Commission de groupement et à la tenue de son secrétariat,
Informer les membres du groupement du résultat de la mise en concurrence (transmission du
PV de séance de la commission de groupement),
Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.
Répondre, le cas échéant, aux demandes de compléments de toute nature des opérateurs
économiques à l'issue du résultat de la mise en concurrence.
Transmettre l’ensemble des marchés au contrôle de légalité.
Procéder à la notification des marchés.
Procéder à la publication des avis d'attribution.
Transmettre les marchés notifiés à chacun des membres du groupement.
Répondre, le cas échéant, des contentieux précontractuels.
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur
ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner
un nouveau coordonnateur.
3/7 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s'engage à :
> Elaborer ou faire réaliser toutes les études nécessaires à la réalisation des travaux sous sa
maîtrise d'ouvrage.
> Réaliser un rapport d'analyse pour les parties les concernant, puis coordonner ces analyses afin
d'obtenir un rapport unique.
> Respecter le choix du (des) titulaires(s) du (des) marché(s) correspondant à ses besoins propres
tels que déterminés dans un cahier des charges.
Transmettre les pièces administratives et techniques lui incombant.
Signer les pièces des marchés sous sa maîtrise d'ouvrage.
Exécuter les marchés en coordination entre les maîtres d'ouvrages.
- Régler les travaux, objet du marché, à hauteur de leurs besoins respectifs.
- Assurer la gestion administrative, technique et financière, contrôler les travaux réalisés
pour les prestations qui leur incombent,
- Assurer la passation des avenants nécessaires à la bonne exécution des marchés le
concernant dans le respect de la règlementation.
VVYVY
Chaque membre du groupement s'engage à communiquer au coordonnateur une évaluation sincère de
ses besoins relatifs à l’objet défini à l’article 2.
Lorsque des informations relatives à l'exécution du marché peuvent affecter le bon déroulement des
marchés (difficultés rencontrées avec les entrepreneurs pendant l'exécution, résiliation …), chaque
membre en informera le coordonnateur dans un courrier motivé.
ARTICLE 5 — PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
La procédure de passation des marchés publics sera déterminée par le représentant du coordonnateur,
sur la base des éléments fournis lors de la définition des besoins
ARTICLE 6 — INSTANCES DU GROUPEMENT
6.1 - Composition de la Commission de groupement
Une commission de groupement, composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
choisi parmi les élus de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, est créée.
Elle est présidée par le coordonnateur.
Le président peut inviter des personnes compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
La commission peut également être assistée par des agents des collectivités, compétents dans la
matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
6.2 — Mission de la commission de groupement
La Commission du Groupement sera chargée de donner un avis sur le classement des offres et de
proposer un titulaire pour chaque lot.
A7 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
6.3 —- Commission technique
Une commission technique est chargée par la commission de groupement de l’assister dans les tâches
préparatoires. Elle est composée des services compétents des collectivités membres, et de leur maîtrise
d'œuvre respective.
ARTICLE 8 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Les missions de coordonnateur ne donnent lieu à aucune rémunération.
8.1 - Dépenses communes
Chaque membre du groupement s'engage à contribuer aux frais communs de prestations pouvant être
mutualisés au niveau de la maîtrise d'ouvrage (publications, reprographie et envoi des dossiers de
consultation, investigations complémentaires, essais géologiques, diagnostics préalables, coordination
SPS, mission OPC, mission MOE, etc.).
Cette contribution sera calculée au prorata du montant des travaux qui lui incombent.
Ces prestations seront commandées par le coordonnateur. Les membres du groupement de
commandes procèderont au remboursement des sommes dues sur émission de titres de recettes du
coordonnateur à l'issue de la notification des marchés de travaux sur présentation des justificatifs de
factures réglées par le coordonnateur.
8.2 —- Dépenses propres à chaque maîtrise d'ouvrage
Pour les dépenses propres à chaque membre, la facturation et le règlement des comptes seront
effectués par les membres du groupement selon les modalités suivantes : les factures seront émises
aux noms des différentes collectivités qui régleront directement les titulaires selon les modalités
définies au dossier de marché.
8.3 — Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Chaque membre du groupement déclarera son propre FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée).
ARTICLE 9 — DUREE DE LA CONVENTION ET TRANSMISSION AU CONTROLE DE
LEGALITE
La présente convention sera exécutoire après sa signature par l'ensemble des membres du
groupement et son envoi au contrôle de légalité. Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution
de l'ensemble des travaux visés à l’article 2.
Le groupement de commandes, objet de la présente convention, prendra fin à l'expiration des marchés
de travaux et de la période de parfait achèvement.
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité par le coordonnateur. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
ARTICLE 10 — REGLEMENT DES LITIGES ET CONTENTIEUX
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure
de négociation amiable, préférable à toute procédure contentieuse.
En cas de différend survenant lors de l'exécution de la présente convention, les membres du groupement sont
tenus d'organiser dans les meilleurs délais une réunion de conciliation. Aux cours de
cette réunion, un arrangement amiable est convenu.
En cas de contentieux seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent.
Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d’ester en justice au nom et pour le compte des membres
du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant
que défendeur. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision
devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré
par le poids relatif de chacun d'entre eux dans les marchés afférents au dossier de consultation
concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Néanmoins, le règlement des litiges relevant de la responsabilité de chacun des membres du
groupement, le coordonnateur pourra éventuellement, dans le cadre de l'exécution du marché,
émettre des titres de recettes à destination des autres membres du groupement.
La présente convention peut être modifiée uniquement par un avenant écrit et signé par les
parties.
À Allinges, Le mu.
Monsieur François DEVILLE
Maire de la Commune D’ALLINGES et coordonnateur du groupement
Les collectivités membres :
Monsieur Christophe ARMINJON
Président de Thonon Agglomération
Monsieur Joël BAUD-GRASSET
Président du SYANE
074 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L ë
Publié le 02/11/2023
ID : 074-217400050-20231003-D2023_077-DE
ANNEXE 1
Périmètre des travaux
Trottoir bord
7/7 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
CR Publié le 02/11/2023 S LOT
d A LLI f G ES ID : 074-217400050-20231003-D2023_078-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 078
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON
Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_078-DE
D2023_078 Objet : Autorisation demande de subvention — Soutien financier à l’animation
territoriale des Jeux Olympiques de Paris 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes
Dans le cadre du plan d'action d'animation territoriale relatif aux Jeux olympiques et
paralympiques 2024, un dispositif de soutien financier est mis en œuvre pour favoriser des
évènements permettant de réunir entre autres les enfants, autour d'initiatives locales permettant
la découverte d'activités physiques et sportives.
Un projet sportif commun aux deux écoles (escalade pour les 2 écoles et escrime pour
l'Aérospatiale) pourrait être financé à 80% par l’Etat (par la Direction Régionale de la Jeunesse
et des Sports), grâce à ce dossier porté par la collectivité.
Il permettrait aux enfants d'élémentaire de l'Aérospatiale et aux CE2 de Joseph Dessaix de
prendre en charge des cycles escalade et également à deux classes de poursuivre la découverte
de l'escrime.
Les bus transportant les enfants de Joseph Dessaix seraient aussi pris en compte, tout comme
le matériel d'escalade que nous souhaitions compléter (baudriers et assureurs). L'estimation
faite du projet est de 5700€.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre à
l'animation territoriale des Jeux Olympiques de Paris 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes, à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant à cette
demande de subvention.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fi ke
La secrétaire de séance, Le Maire, | |
Muriel DESPRES-— Fr 27 | Envoyé en préfecture le 02/11/2023
mAaun Reçu en préfecture le 02/11/2023
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Ü A LCI n G ES ID : 074-217400050-20231003-D2023_079-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_079
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT
Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_079-DE
D2023_079 Objet : Décision modificative 1 — Ecritures amortissements ACI
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 e
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu la délibération D2022_066 instaurant l'amortissement de l’Attribution de Compensation
d’Investissement (ACID) ;
Vu la délibération D2023-017 adoptant le budget primitif du compte principal ;
Vu la délibération D2023- 042 adoptant le budget supplémentaire 2023 ;
Vu l’examen de la présente délibération par la Commission municipale Finances, réunie le 25
mai 2023 ;
Vu le projet de DM1 présenté en annexe :
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses prévisionnelles de l’exercice 2023 ;
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle que les décisions modificatives n’ont pas d’impact sur
l'équilibre budgétaire et explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires à
l’amortissement des attributions de compensation d’investissement afin de pouvoir passer les
écritures d’ordre correspondantes.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= VALIDE la décision Modificative N°1 telle qu’elle est jointe à la présente délibération ; = AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présenie délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire, ) !
François DEVILLE | | |] CAL OANUYS pi
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\ z > NA \ Reçu en préfecture
le 02/11/2023 g Mar : _
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Publié le 02/11/2023 Fan GET
nl ID : 074-217400050-20231003-D2023_079-DE ù 74005
< Mairie d'Allinges
n N/ . DMn°1 2023 Code
INSEE Budget Principal
Red { : _ EXTRAIT D RE ISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
Dépenses @) Recettes «) Désignation
EE © En = g Diminution de
Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6811-20 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 €
56 301,00 € 0,00 € 0,00 € corporelles
R-7768-20 : Neutralisation des amort. des subventions 0,00 €
0,00 € 0,00 € 56 301,00 € d'équipement versées
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 56 301,00
€| 0,00 €| 56 301,00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 56 301,00 € 0,00 €} 56 301,00
€
INVESTISSEMENT
D-198-20 : Neutralisations amortissements subventions 0,00 € 56 301,00
€. 0,00 €] 0,00 € d'équipement versées
R-28046-20 : Attributions de compensation d'investissement 0,00 €
0,00 € 0,00 € 56 301,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €
56 301,00 € 0,00 € 56 301,00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 56 301,00 € 56
301,00 €
RSS RE RNASE
2,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Commune Pub 02112028 S LOT
A LL N G ES ID : 074-217400050-20231003-D2023_080-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 080
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT
Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_080-DE
D2023_080 Objet : Fongibilité des crédits — Passage à la M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et
L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération D2023 051 du 6 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature
comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu lexamen de la présente délibération par la Commission municipale Finances, réunie le 21
septembre 2023 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de
déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance ;
Les membres de l’Assemblée sont invités à se prononcer sur la possibilité d’effectuer des
virements de crédits budgétaires entre chapitre à hauteur de 7.5% du montant des dépenses
réelles annuelles de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. Il est précisé
que cette disposition n’est pas applicable au chapitre 012 Dépenses de personnel.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles annuelles de
chacune des sections, taux maximal autorisé ;
-_ PRECISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements
de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Nombre de membres en exercice 27
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le conirôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.lelerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES
se C à Envoyé en préfecture le 02/11/2023
ommune Reçu en préfecture le 02/11/2028
ALLINGES Publié le 02/11/2023 S'LOT
Û ID : 074-217400050-20231003-D2023_081-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 081
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse,
BOUTTEVILLE Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON
Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe,
MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 7
ID : 074-217400050-20231003-D2023_081-DE
D2023_081 Objet: Vœu de soutien à l'implantation d’un appareil de radiothérapie sur le
territoire
Vu le projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 adopté le 28 mai 2018 et ses
objectifs structurants ;
Vu l’article R 712-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 NOR : MESHO0124420A ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 NOR : SSAH2206357A :
Considérant les orientations de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ;
Considérant l’activité de cancérologie relevée depuis 5 ans aux Hôpitaux du Léman, faisant
ressortir une file active cible moyenne annuelle de patients qui correspond au seuil
d’autorisation pour accueillir un équipement de radiothérapie ;
Considérant que l’activité du centre de Haute-Savoie nord à Findrol est largement supérieure
à la capacité d’accueil que couvre un équipement de radiothérapie et le taux de couverture en
matière d’équipement de radiothérapie :
Considérant qu’un tel équipement installé dans le Chablais ne pourrait que conforter l’activité
de cancérologie (oncologie médicale, chirurgie carcinologique) proposée par les Hôpitaux du
Léman grâce aux synergies pouvant être envisagées entre opérateurs ;
Considérant la dynamique démographique annuelle du Chablais qui croit annuellement en
moyenne de 1.2% par an et du vieillissement de la population :
Considérant les coûts induits de transport de patients faute de l’installation d’un équipement
sur un établissement qui couvre une population correspondant aux standards du ministère de la
Santé.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président du conseil de surveillance des
Hôpitaux du Léman au regard de ce qui précède, demande à L’ARS de bien vouloir intégrer à
l’occasion de la révision de son schéma régional de santé 2023-2028, l'installation d’un
équipement de radiothérapie. Il en va d’une meilleure qualité de vie pour les patients, obligés à
ce jour de se déplacer malgré leur pathologie, mais également d’économie substantielle pour la
CPAM sans oublier, la réduction de l’empreinte carbone et des véhicules en moins sur des voies
déjà bien saturées.
Aussi, il proposé au conseil municipal de s’associer à cette demande qui par ailleurs améliorera
l'attractivité de notre hôpital, assurerait le maintien de certaines autorisations de soins, et
ouvrirait la perspective de contrats mixtes France-Suisse luttant contre la fuite du personnel
médical en Suisse. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UFR L
Publié le 02/11/2023 C
ID : 074-217400050-20231003-D2023_081-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ DE SOUTENIR la demande de modification du projet de schéma régional de santé
2023-2028 par l'inscription d’une autorisation supplémentaire d'implantation d’un appareil de radiothérapie sur le territoire du GHT Léman Mont-Blanc, et plus
spécifiquement à Thonon-les-Bains — Hôpitaux du Léman 5
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens, et plus largement
à faire le nécessaire.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES -
a
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023 À 4 ]
Commune Publié le 02/11/2023 S L
dA LÉ N G ES ID : 074-217400050-20231003-D2023_082-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_082
L’an deux mil vingt-trois le mardi trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept septembre 2023
Etaient présents :
Mesdames DESPRÉS Muriel, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE
Françoise, BORNARD Fabienne, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel,
DUSSAPT Christiane, BOISLANDON Odile.
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée 19h52), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame FAUDOT Claudine ayant donné pouvoir à Mme BLANC Maryse,
Absent excusé :
Madame GENELOT Manon,
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 S L Gr
ID : 074-217400050-20231003-D2023_082-DE
D2023_082 Objet : Subvention de 300 euros à Festiv’Allinges afin de soutenir le projet de
la marche rose dans le cadre d’octobre rose en date du 15 octobre 2023 en partenariat
avec les Hôpitaux du Léman
Mesdames Isabelle DUMAS et Véronique GOUACHON ne prennent part ni aux débats, ni au
vole.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2023 ;
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir la cause du cancer du sein et l’organisation
de la marche pour octobre rose qui aura lieu le 15 octobre 2023 ;
Le cancer du sein est le cancer le plus répandu chez les femmes. Près d’une femme sur huit sera
concernée au cours de sa vie, soit environ 60 000 nouvelles personnes touchées chaque année
en France.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de
300 euros envers l’association Festiv’Allinges, dans le cadre du soutien contre le cancer du
sein.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle envers l’association Festiv’Allinges, à hauteur de 300 euros. Les fonds récoltés lors de la journée seront reversés aux Hôpitaux du Léman pour la mise en place de cet évènement ;
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs au versement de cette subvention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 22
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES
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