Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 123
Arrêté - AM 2024 123
Arrêté - AM 2025 123
Arrêté - AM 2023 370
Arrêté - AM 2023 349
Arrêté - AM 2023 243
Arrêté - AM 2023 147
Arrêté - AM 2023 129
Arrêté - AM 2023 121
Arrêté - AM 2023 033
Arrêté - AM 2023 123
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Crasse
Communauté d'Agglomération
Canton d'Antibes-Biot
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, |
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_136 en date du 1 | mai 2022 portant règlementation du stationnement sur le parking dit « Magro » situé chemin des Combes,
Considérant la demande du Centre d’Incendie et de Secours de Biot en date du 08 mars 2023,
Considérant le repas entre pompiers en activités et retraités de la caserne des Sapeurs-Pompbiers de Biot, Considérant que ce dernier aura lieu le dimanche 23 avril 2023, |
Considérant la nécessité de stationner les véhicules d'intervention sur le parking MAGRO et de faciliter le stationnement des personnels,
ARRÊTE
ARTICLE 1FK
Le parking dit Magro sera interdit au stationnement de tout véhicule appartenant au grand public du samedi 22 avril, 18h au dimanche 23 avril 2023, 20h.
Ce dernier sera réservé exclusivement aux engins de secours et d'incendie du SDIS 06 ainsi qu'aux véhicules du personnel administratif du Centre de Secours de Biot et des personnels de garde.
ARTICLE 2
Cette restriction d'utilisation du parking sera affichée les jours précédents l'événement de sorte à en informer les riverains et les usagers.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/123 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cebex - wwwbiot.fr - TÉL 4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
Ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
— Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
— Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot
— Madame la Responsable du service Tourisme de la Ville de Biot
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs
CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 1 | avril 2023
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/123 — Page 2/2
Mairie DE Bior-SorHia Annrouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - wwwbiot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr