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Déliberation - d1
Déliberation - 2024 19 Demande de subvention au titre de Répartit
Déliberation - 2026 36
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h14 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026-36
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ssl
ss
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
c
Publié
le
.
ID : 059-215901182-20260427-2026_36-DE
10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
|
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
avril
2026
Certifié
exécutoire
par la 1ransmission
en
Sous-Préfecture
le 28
avril
2026
et l'affichage
à Busigny
le 28
avril 2026
A
OBJET
: Vente
des
parcelles
B
599
et ZK
86
rue
du
Calvaire.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à seize
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
20
avril
2026,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1**
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2%*
adjoint,
Christophe
GRANDJEAN,
3%
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4**
adjoint,
Julien
WRYK,
5**
adjoint,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
David
LEFEVRE,
Corentin
MAQUIN,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. 4 Procurations
:
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mr
Pierre
CZERYBA
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
Michel
RENARD
à Mme
Dominique
GOMANNE
Mme
Stessie ALLU
à Mr
Julien
WRYK
Secrétaire
de séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Julie
LEBLANT
épouse
FRANCOIS
souhaite
acquérir
les parcelles
de terrain
B n°
599
et ZK
n°
86
perpendiculaires
à la
rue
du
Calvaire
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°
1
et
B
n°
408
appartenant
à la commune
pour
la somme
de 550,00
€, d’une
contenance
totale de 1
a 78
ca.
Le
service
des
domaines,
consulté
sur
ce
projet,
a rendu
un
avis
fixant
à 550,00
€
la
valeur
de
la cession.
Les
frais de
bornage
de
570,00
€ seront à la charge
de
l’acheteur.
Après
délibération,
les membres
du
Conseil
Municipal
à Funanimité,
donnent
leur
accord
sur la cession
des parcelles du dit-chemin
à Madame
Julie LEBLANT
épouse
FRANCOIS
pour
550,00
€ +
570,00
€
de
frais
de
bornage,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
cession,
les
frais
de
Notaire
étant
à
la
Charge
de l’acquéreur.
Ainsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN:
AT