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Déliberation - 34
Déliberation - d1
Déliberation - 2024 19 Demande de subvention au titre de Répartit
Déliberation - 2026 34
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026-34
DÉPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
EE
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
Le 28/04/2026
.
é
»
LOT
Publié
le
ID : 059-215901182-20260427-2026 _34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Trees manne Séance
ORDINAIRE
27 avril 2026 Certifié
exécutoire
par la transmission
en
Sous-Préfecture
le 28
avril
2026
et l'affichage
à Busigny
le 28
avril
2026
11
OBJET
: Lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal.
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-sept
avril
à seize
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la suite de
la convocation
du
20 avril 2026,
laquelle
a été affichée
à la porte de
la Mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
: Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1°
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2**
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
3°
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4*%*
adjoint,
Julien
WRYK,
5”
adjoint,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
David
LEFEVRE,
Corentin
MAQUIN,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. 4 Procurations
:
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mr
Pierre
CZERYBA
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
Michel
RENARD
à Mme
Dominique
GOMANNE
Mme
Stessie ALLU
à Mr
Julien
WRYK
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers qu’un
certain nombre
de concessions
dans
le
vieux
cimetière
de
Busigny
ne
sont
pas
entretenues
et
qu’il
serait
souhaitable
d’entreprendre
une
procédure
de reprise de ces
concessions.
Le
Conseil
municipal
ayant
pris connaissance
des
éléments,
à l’unanimité
DECIDE
le
lancement
d’une
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
l’état
d’abandon
caractérisé,
sur
le vieux
cimetière
de
Busigny.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à cette reprise.
Ainsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN
LET