Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2021 033 participation financière aux classes d
Déliberation - D2023 072 Convention territoriale globale et bonus
Déliberation - D2023 066 Creation de poste de saisonniers pour le
Déliberation - D2023 049 Tarifs restaurant scolaire
Déliberation - D2023 080 Convention dobjectifs et de financement
Déliberation - D2023 068 Convention de participation a loperation
Déliberation - D2023 007 Charte et convention Plan Mercredi
Déliberation - deliberation 2023 10 participation financiere clas
Déliberation - D2023 006 Reglement interieur de la creche 3eme mo
Déliberation - D2023 024 Subventions aux associations 2023
Déliberation - D2023 005 Participation de la commune dArmeau au cout de la classe de neige 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 005 Participation de la commune dArmeau au cout de la classe de neige 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
2023.005/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE =
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Nombre
de membres
Séance
du 27 janvier 2023
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris À
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27 janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES, M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
20
janvier
2023
|
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Participation
de la commune
Funanimité
d’Armeau
au
coût
de
la
classe
de
neige
2023
,
,
.
.
Il est
rappelé
que
l’école
Joubert
organise
une
classe
de
neige
du
19
au
24
mars
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
2023. Le
coût
du
séjour
s’élève
à
500
€ par
enfant.
Notre
Commune
participe
a
;
aux
frais
de
séjour
à
hauteur
de
50%
(délibération
du
16/12/2004)
pour
les
eçu
en
préfecture
le
06/02/2023
.
u
‘
|
Publié le 06/02/2023
FT
enfants
ayant
leur
domicile
à
Villeneuve
sur
Yonne
et
la
Caisse
des
Ecoles
ID : 089-218904647-20230127-2023
00-DE
participe
à hauteur
de
10%
pour
tous
(délibération
du
31/01/2011).
Le
reste
à
charge
des
familles
« non
villeneuviennes
»
(dont
le
domicile
est
établi
ailleurs
qu’à
Villeneuve
sur
Yonne)
peut
s’élever
à
90%
si
elles
ne
bénéficient
pas
d’autres
aides.
Aussi,
chaque
année,
la
Commune
de
Villeneuve
/ Yonne
informe
par
courrier
les
Communes
extérieures
concernées,
du
coût
du
voyage
et de
la possible
aide
qu’elles
peuvent
apporter
à leurs
administrés.
La
Commune
d’Armeau
nous
a informés
qu’elle
participerait
à hauteur
de
50%
du
coût
du
séjour.
Sept
enfants
étant
concernés,
la
Commune
d’Armeau
remboursera
directement
la
Commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
d’un
montant
de 250
€ x 7 soit
1 750
€.
Il est
précisé
que
ce
remboursement
interviendra
concomitamment
à l’émission
des
titres
individuels
envoyés
aux
familles
après
le
séjour.
Ces
dernières
recevront
un
titre
de
la
somme
due
nette,
déduction
faite
de
toutes
les
aides
accordées. CONSIDERANT -
L'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
19 janvier
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le 25 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 06/02/2023
S
L Gr
ID
: 089-218904647-20230127-2023
005-DE
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
encaisser
la
participation
de
la
Commune
d’Armeau
à
la
classe
de
neige
2023
pour
un
montant
de
1 750
€.
Le
S
taire
La
Mair
Fabrite
LOISEAU
Nadège}