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Déliberation - ordre du jour CM du 11 décembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour CM du 11 décembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
La Gorgue, le 4 décembre 2023
Nos Réf : FP / CH – 2023 / 155
Secrétariat Général
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint pour information ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 11 Décembre 2023
à 18h30
Salle des Fêtes Christian Croquet
L’ordre du jour est le suivant :
Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.
1. URBANISME – 2ème arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme de La Gorgue et bilan de la concertation.
2. SIDEN – SIAN – Rapport d’activités 2022 – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d’assainissement – Comptes financiers 2022. 3. SIDEN – SIAN – Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 21 septembre 2023. 4. URBANISME – Domaine Public Communal – Désaffectation – Déclassement – Classement dans le domaine privé communal – Vente rue Saint Roch à La Gorgue.
5. URBANISME – Rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement de la Résidence du Nouveau Monde – Rue de la Lys.
6. URBANISME – Rétrocession de la voirie du lotissement de la SARL NORINVEST rue de la Chapelle Victoria.
7. FINANCES – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F) – M 57. 8. FINANCES – Fixation des durées d’amortissement en M 57 à compter du 1er janvier 2024. 9. FINANCES – Décisions modificatives n°1.
10. FINANCES – Halte Nautique sur la Lawe – Demande de Fonds de concours à la C.C.F.L 11. INTERCOMMUNALITÉ – Convention de groupement de commandes – Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels.
12. INTERCOMMUNALITÉ – Désignation d’un référent déontologique des élus locaux. 13. PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes. 14. PERSONNEL – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
15. POLICE MUNICIPALE – Convention de coordination avec la compagnie de Gendarmerie Départementale d’Hazebrouck et la Brigade d’Estaires.
16. MARCHÉS PUBLICS – Décisions du Maire.
…/… …/…
17. FINANCES – Soutien aux communes sinistrées par les inondations – Versement d’une aide. 18. INTERCOMMUNALITÉ – S.I.E.C.F TE Flandre – Demande de subvention au titre du programme ACTEE 2 – SEQUOIA 1.
19. INTERCOMMUNALITÉ – Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre – S.I.E.C.F – Cotisation communale au titre de l’année 2024.
20. AFFAIRES GÉNÉRALES – S.I.A Habitat – Rétrocession de la voirie et des espaces verts de la « Résidence Beauséjour » rue Norbert Segard et « Résidence Petite Envie » - Avis du conseil municipal.
Questions diverses.
Le Maire
Philippe MAHIEU