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Compte-Rendu - 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
Convocation : 11 MAI 2022
Présents :
Mme MAILLET Claudine, Maire
Mme LYS Marie-Marguerite M. SCIARD Hughes, M. COULON Hervé Jean-Noël, M. COURPRON Jean-Claude, Mme COUNIL Marie-Hélène, Mme POUZAUD Danielle, M. COURPRON Tony, M. JOLY Jean-Paul, M LATASTE Fabrice, CHAUSSE Tracey, MARCHAIS Gisèle.
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) : M. CASTANO Didier, M. FEUGNET Christophe
Secrétaire de séance : Jean-Paul JOLY
Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire
Le Compte rendu de la séance du 06 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour : Demande de subvention Fêtes et culture, analyse des offres et choix des repas cantine scolaire, voirie : devis PATA et route de marais demande de subvention, locations logements 68 route verte, défense extérieure contre l’incendie : point sur les travaux 2022, demande de devis pour programme 2023, autorisation d’urbanisme : désignation d’un conseiller pour signer différents dossiers, questions diverses.
1- Objet : Subvention 2022 à l’Association Fêtes et Culture délibération N°202022
Vu la délibération N° 162022 du 06 avril 2022, concernant l’attribution des subventions pour l’exercice 2022 ;
Vu la somme de 6100,00 inscrite au budget primitif 2022, compte 6574 ; Vu la demande de subvention reçue le 09 mai 2022 de l’Association Fêtes et Culture en Saintonge ;
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Résultat du vote : 7 voix pour la somme de 200 €, 1 voix pour la somme de 300 €, et 3 voix contre le versement d’une subvention.
A la majorité des voix, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer la somme de 200,00 € au titre de la subvention 2022 à l’Association Fêtes et Culture en Saintonge.
Paiement au compte 6574 du BP 2022.
2- Objet : Convention de restauration scolaire / Groupe CONVIVIO à compter de septembre 2022 délibération N° 212022
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 31 janvier 2022 de lancer une consultation concernant le choix d’un prestataire pour l’approvisionnement en repas de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2022.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 17 mai 2022 à 20h00
Salle du Conseil Municipal MAIRIE Pour rappelle 4 entreprises ont été consultées.
L’Entreprise CHAUBENIT Traiteur n’a pas répondu et l’Entreprise ALBERT Restauration a indiqué ne pas être en mesure de répondre favorablement à notre sollicitation. Madame le Maire présente donc l’analyse des deux offres qu’elle a reçues : La Société Française de restauration et Services (SODEXO) La Société CONVIVIO -PRO
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :
L’approvisionnement en repas de la cantine scolaire par la société CONVIVIO-PRO 13 Rue de la République 86000 POITIERS
Que la convention prendra effet à compter du 1er septembre 2022 et se terminera le 07 juillet 2023. Elle sera par la suite tacitement renouvelée 3 fois, par périodes de 12 mois, allant du 1er septembre au 31 août sans excéder une durée totale de 4 ans.
Que les repas seront livrés chaque jour de classe à la cantine scolaire aux risques et périls du prestataire en liaison chaude.
Que chaque repas est composé de – 1 entrée – 1 plat protidique – 1 légume et/ou féculent – 1 laitage ou 1 fromage- 1 dessert ou 1 fruit.
Que le coût de la prestation s’élève pour la rentrée 2022 à 3,27 € HT soit 3,4498 € TTC. Le réajustement des prix se fera selon la formule indiquée à l’article 8 du projet de la convention ci-jointe.
Que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
3- Objet : Voirie accidentogène / devis et demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux. Délibération N°222022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales de marais afin de sécuriser la circulation des usagers. Elle rappelle que ces routes sont fragiles et se détériorent bien plus rapidement que le reste du réseau routier de la Commune.
Malgré les efforts d’entretien annuel il conviendrait d’envisager de gros travaux sur une partie de la voie communale N°46 (Route de la Grange d’Allouet, côté port et carrelets) pour une superficie d’environ 4 240 m2.
Madame le Maire précise également que le reste de la voirie nécessite des travaux de sécurisation comme tous les ans.
Elle présente les devis qu’elle a reçus de deux entreprises et du Syndicat de la voirie :
Madame le Maire précise que le plan de relance de l’économie autorise l’acceptation des devis sans lancement de procédure de marché public pour les montants inférieurs à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2022.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Décide de retenir l’entreprise COLAS de Saintes pour un montant HT de 28 244,26 € pour effectuer les travaux de marais sur la VC 46;
Décide de retenir le Syndicat Départemental de la voirie pour un montant de 12 500,01 € HT pour effectuer les travaux d’enduit partiel monocouche des autres voies; D’inscrire la dépense totale de 40 744,29 € HT au budget primitif 2022 ; Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4- Objet : Logement F 68 Route Verte / Fin de procédure d’expulsion / Location au 1er juillet 2022 délibération N°232022
Vu le procès-verbal de reprise des lieux en date du 02/05/2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de procédure d’expulsion du locataire du logement 68 F route verte au 01/05/2022,
Compte tenu de l’état du logement et des frais à entreprendre pour le proposer à nouveau à la location le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de ne pas restituer la caution qui avait été versée à l’entrée dans les locaux. Cette dernière fera l’objet d’un mandat au compte 165 et d’un titre au nom de la Commune au compte 7788 en produits exceptionnels.
Madame le Maire fait part de la demande du locataire du logement C de pouvoir louer cet appartement plus adapté à ses besoins.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Décide de louer le logement F situé 68 Route Verte, à compter du 1er juillet 2022 pour un montant de 484,71 € par mois à Monsieur STEPHAN Gilles.
Décide de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer soit 484,71 € et d’autoriser Madame le Maire à lui restituer la caution déposée à l’entrée dans le logement C.
Décide de fixer la révision automatique des loyers le 1er juillet de chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année en cours. Au premier trimestre 2022 il est de : 133,93.
D’autoriser Madame Claudine MAILLET à signer le bail correspondant
5- Objet : Défense extérieure contre l’incendie, point sur les travaux 2022 et demande de devis pour le programme 2023.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les bâches de Fontclair et des Berniers sont installées.
Pour le programme 2023 : Suite à la délivrance d’un permis de construire aux Tartres il conviendra d’équiper ce village en citerne incendie et de prévoir également sur ce programme l’aménagement de l’accès au lavoir de Boniteau. Des devis vont être sollicités en ce sens.
Objet : Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de deux déclarations préalables DP 22 H0009 et 22H0011 Délibération N° 242022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant les bâtiments communaux, elle ou son adjoint délégué peut déposer la demande mais ne peut pas émettre un avis ni délivrer l’autorisation.
Conformément à l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme le Conseil Municipal doit désigner un de ses membres pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire, ainsi pour chaque dossier il convient de délibérer. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les dossiers concernés :
Une déclaration préalable pour le remplacement des ouvertures du logement des écoles (dossier en cours d’instruction), DP 017 410 17 H0011
Une déclaration préalable pour la restauration des portails du cimetière (dossier instruit en attente de signature) DP 017 410 17 H0009
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Paul JOLY pour signer les documents
Questions diverses
Panne sur le compresseur de la boucherie : des devis vont être demandés et il conviendra de vérifier si les frais sont à la charge de la commune ou du locataire. Ce type d’appareil doit faire l’objet d’une vérification annuel par un professionnel, il sera demande une attestation des vérifications antérieures au locataire pour éviter tout défaut d’entretien.
Bibliothèque : prévoir l’installation d’un appareil évitant que la programmation des chauffages ne saute en cas de coupure d’électricité.