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Déliberation - 2024 Liste des deliberations
Procès Verbal - PV 26 02 2024
Convocation - Convocation conseil municipal du 16 juin 2026
Procès Verbal - PV 02 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
à dix-neuf heures
et trente
minutes
En
exercice
:
14
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
Présents
:
11
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Votants
:
13
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 février 2024
Conseillers présents:
_N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
M.
FAVRE,
P.
JOLY,
S.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
Ÿ. NARDO,
D. MAXIT,
A. VULLIET
Conseillers
excusés
:
B- PORRET
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
F. DUFOND
donne
pouvoir
à D.
MAXIT
Conseiller
absent:
C:CLERT
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
- __ Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Approbation
du
plan
de
financement
travaux
route
du
moulin
/ route
du
petit
châble,
-
Approbation
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
projet
travaux
route
du
moulin
/ route
du
petit
châble,
- _
Délibération
instaurant
la prime
du
pouvoir
d’achat
-
Délibération
instaurant
l’action
sociale
-
Compte
rendu
des
décisions.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que.
B.
PORRET
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
F. DUFOND
donne
pouvoir
à D.
MAXIT
et C.
CLERT
est
absente.
A
lPissue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est
atteint
avec
11
présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et sera
signé
par
le
Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1° que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
»,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et
il est
ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Désigne
Danielle
MAXIT
secrétaire
de
séance. 3-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
VOIE
VERTE
ROUTE
DU
MOULIN/ROUTE
DU
PETIT
CHABLE
À. VULLIET
sort
de
la salle
dès
le point
abordé
et ne prend pas part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-54,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
lancement
du
projet
route
du
moulin
secteur
3
à 5 faisant
suite
à l’aménagement
de
la route
du
petit
châble.
La
commune
se
donne
comme
objectif à travers
ces
travaux,
de
répondre
aux
besoins
de
déplacements
en
toute
sécurité
et en
développant
l’usage
des
modes
actifs
par
la réalisation
d’un
itinéraire
cyclable.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
s’établit
à la
somme
de
1 342
24424
€ HT,
décomposé
comme
suit
:
1287
192.50
€ HT
45
401.74
€ HT
Travaux Maîtrise
d’œuvre
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
1)
Demande
de
financement
Date
dépôt
ou
Dépense
AR
Gr
E
0
réception
de
RES
ES
sollicitée
ou
SO
CREOE,
Se
L
GeRanse
attribuée
Pete
Se
de
subvention
ŒHD
ŒHT)
l'opération
ETAT
DETR
(plafond)
Déc-23
1
000
000,00
200
000,00
015
ETAT
FOND
MOBILITE
2024
1
332
244,24
211
105,00
0,16
REGION
Itinéraire
des
5
lacs
2024
1
332
244,24
84
442,00
0,06
Ve
ENT:
PLAN
DA!
ju04454
240 000,00
0,18
Dole
: amendes
de
2024
1
332
240,24
9
000,00
0,01
DEPARTEMENT
: CDAS
2024
1
332
244,24
200
000,00
0,15
2)
Apport
de
la
collectivité :
- Fonds
propres
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
est
subordonnée
aux
décisions
de
la Région
et du
Département
et
qu’il
conviendra
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
au
regard
des
décisions
des
partenaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
présenté
ci-dessus
;
Charge
M.
le Maire
d’entreprendre
toutes
les démarches
pour
les recherches
et demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires.
4-
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
PROJET
DE
TRAVAUX
ROUTE
DU
MOULIN
/ ROUTE
DU
PETIT
CHABLE
Au
regard
de
lapprobation
de
la délibération
précédente
et
l’autorisation
du
conseil
municipal
à entreprendre
les
démarches
auprès
des
partenaires
pour
demander
des
subventions,
le
point
est
retiré
du
conseil
municipal.
La
demande
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire. 5-
DELIBERATION
INSTAURANT
UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L712-1,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Pavis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1%
février
2024,
Considérant
que
les employeurs
territoriaux
ont
la possibilité
d’instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le cas
échéant,
cette
prime
est celui
qui
emploie
et rémunère
Pagent
au
30 juin
2023,
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
du ler juillet
2022
au 30 juin
2023
(un
agent
employé
en
continu
sur cette
période,
à temps
partiel
à 80%,
rémunéré
à 6/7ème
d’un
temps
plein
soit 85,71%,
percevra
une
prime
à 85,71%
du
montant
de référence),
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
n’ayant
pas
la
qualité
d’agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple :
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à la prime
de
partage
de
la valeur
en
application
de
l’article
ler de
la loi n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés par une
convention
de stage
dans
les conditions
prévues
au deuxième
alinéa
de
l’article
L124-[I
du
code
de
l'éducation ;
-__
Les
agents
publics
ayant
perçu
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de la fonction
publique
de
l’État,
de
la fonction
publique
hospitalière
et des
militaires ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
-
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
:
agents
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3 conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
(même
s’il
s’agit
d’une
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
administratif
territorial
qu’actuellement)
à
une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023 ;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30 juin
2023
:
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3 et 6 du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au titre de
la période
courant
du
fer juillet
2022
au 30
juin
2023
(l'indemnité
de
GIPA
et les
IHTS
éventuellement
versées
sur
cette
période
sont
à déduire).
Pour
les fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l’ancienneté
acquise
dans
l’ensemble
de
la
fonction
publique.
-
De
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
réglementaire,
le montant
de
cette
prime: Rémunération
brute
perçue
Montant
de
la
prime
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
proposé
du
pouvoir
d’achat
800.00
euros
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
700.00 eur
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
sUros
1
;
…
pre
,
450.
00
euros
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
ze
s
5
pr
;
ï
250.
00
euros
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
zu
x
à
:
,
200.
00
euros
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
_.
|
nr
;
,
175.
00
euros
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
5.5
<
5
Bei
,
;
150.
00
euros
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
-
Que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le 30 juin
2024.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
6-
DELIBERATION
INSTAURANT
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
9
;
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88-1 ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
1°
février
2024,
Considérant
que
l’article
88-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents
et qu’il
s'agit
d'une
obligation
légale
et
d'une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doit
figurer
dans
le
budget. Considérant
que
l'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et
à
les
aider
à
faire
face
à des
situations
difficiles
et que
dans
ce cadre,
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
octroyées
;
Considérant
que
ces
prestations
présentent
les
caractéristiques
suivantes :
- le
bénéficiaire
doit
participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à certaines
prestations,
à
la
dépense
engagée.
Cette
participation
doit
tenir
compte,
sauf exception,
de
son
revenu
et,
le cas
échéant,
de
sa situation
familiale.
- elles
ne constituent
pas
un
élément
de
la rémunération,
et sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir.
Considérant
que
la
jurisprudence
administrative
caractérise
l'action
sociale
en
fonction
de
la
prise
en
considération
de
la
situation
sociale,
économique
et
familiale
de
chaque
agent
et
qu’une
aide
prévue
indistinctement
en
faveur
de
l'ensemble
des
agents
peut
être considérée
comme
un complément
de rémunération,
a fortiori
si son
montant
est élevé. Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à engager
pour
les
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
que
la gestion
des
prestations
peut
être
assurée :
- par
les
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
- pour
tout
ou
partie
et à titre
exclusif,
par
des
organismes
à but
non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi
de
1901.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
DECIDE
de
rénover
l’action
sociale
destinée
aux
agents
et d’adhérer
à PLURELYA
à compter
du
1% mars
2024.
Cette
adhésion
est renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à PLURELYA.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DECIDE
de
verser
à PLURELYA
une
cotisation
correspondant
au
mode
calcul
suivant :
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
et /ou
retraités
x
montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaire
actif et/ou
retraité. La
commune
prend
en
charge
l’adhésion
de
199
euros
par
bénéficiaire,
l’agent
bénéficiaire
rembourse
19
euros,
soit
un
coût
de
180
euros
pour
la collectivité
et
19
euros
par
argent
et par
adhésion.
7-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du
7 juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et
du
27 juin
2023,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Décision
2024-01
: La
commune
a conclu
une
prolongation
de
convention
de
location
pour
le
logement
sis
61
chemin
de
la cure
pour
une
durée
de
4 mois
et
19 jours
à compter
à compter
du
21
février
2024
soit
une
location
jusqu’au
5 juillet
2024.
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
cette
décision.
8-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
:
T.
PORRET
explique
que
la
première
version
du
schéma
directeur
cyclable
de
2018
a
été
revu
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Les
itinéraires
initialement
prévus
ne
correspondaient
pas
à
l’évolution
des
besoins
des
usagers.
Cette
évolution
des
itinéraires
s'inscrit
dans
un
maillage
cohérent
de
déplacements
sur
le territoire
du
Genevois.
La
commune
de
Présilly
a mis
en
axe
prioritaire
au
niveau
de
la
RD
18,
rejoignant
les
communes
de
Viry
et
Beaumont. M.
FAVRE
demande
si
le chemin
des
saules
ressort
au
niveau
du
chemin
de
fillinges.
La
réponse
est
oui.
Elle
demande
quelles
sont
les connexions
avec
ce chemin,
et plus
précisément
si le chemin
de
fillinges
sera
privilégié
pour
se
rendre
à l’école.
T.
PORRET
répond
que
la commune
de
Beaumont
prévoit
de
rendre
cyclable
le centre
du
châble
et rendre
routier
le chemin
de
fillinges.
M.
FAVRE
demande,
dans
le
cadre
de
l'itinéraire
présenté,
comment
sera
géré
la
traversée
sous
le
pont
de
l'autoroute.
T.
PORRET
explique
que
la voie
routière
sera
réduite
à 5
mètres
et
qu’une
voie
cyclable
de
1.20
5 mètre
sera
créée
et séparée
de
la route
par
un
muret.
Il rappelle
qu’une
demande
de
participation
financière
a été
faite
à Adelac
pour
un
passage
différent
et que
la demande
a été
refusée.
P.
JOLY
demande
le
coût
d’un
pont.
T.
PORRET
répond
que
sur
de
l’existant
le
coût
est
de
2
500
euros
le
mètre
linéaire.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a d’autres
questions
sur
ce
point.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Au
terme
de
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
Communauté
de
Communes
sollicite
un
avis
sur
le
schéma
directeur
présenté.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
schéma
directeur.
Syndicat
mixte
du
Salève
:
T.
PORRET
informe
que
suite
à
la demande
des
avis
sur
la compétence
de
gestion
Natura
2000,
le
SMS
était
favorable
à
garder
cette
compétence
et
que
les
Maires
interrogés
étaient
majoritairement
favorables
à
une
délégation
à la Région.
Le
SMS
s’est rangé
à l’avis
des
Maires,
le transfert
de compétence
aura
lieu au
1° janvier
2025.
Il
n’y
aura
pas
de
transmission
quant
aux
sauvegardes
du
site,
notamment
concernant
la
sauvegarde
du
sabot
de
vénus.
Une
lettre
d’information
trimestrielle
est mise
en
place
et sera
transmise
aux
communes.
AD: Monsieur
le
Maire
informe
que
la
gratuité
négociée
pour
la
concession
de
l’autoroute
sur
la
portion
Annemasse/Saint
Julien
en
Genevois
prendra
fin
en
2027.
Le
coût
sera
de
1.60
euros
par
passage
et
est
à noter
une
baisse
du
coût
pour
la portion
Findrol/Viry.
Village
d’avenir
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune
de
Présilly
est
lauréate
de
«
Village
d’avenir
»
avec
Beaumont
et
Feigeres, Ce
nouveau
programme
a pour
objectif
d'accompagner
les
communes
lauréates,
porteuses
de
projets,
dans
le
cadre
d’ingénierie
et de
la mobilisation
de
financements.
Le
travail
commun
entre
les
3 communes
porte
sur
le projet
de
la voie
cyclable
de
la RD18.
Un
copil
est
prévu
le
1%
mars,
Monsieur
le Maire
y sera
présent.
9-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
SIVU : D.
ROULLET
informe
que
le
budget
est
sur
le
point
d’être
finalisé.
En
2023,
l'appel
des
participations
des
communes
a été
de
[ 253
000
euros
; en
2024,
sous
réserve
de
correction,
le
montant
est
de
1 395
437
euros.
Le
calcul
de
la clé
de
répartition
entre
les
communes
de
Beaumont
et
Présilly
sera
prochaine
donné.
Le
coût
de
l’école
augmente,
notamment
en
raison
de
l’évolution
des
effectifs
et de
l’agrandissement
de
2022,
Un
travail
est en
cours
sur
le calcul
des
participations
en
lien
avec
le quotient
familial.
M.
FAVRE
demande
si une
nouvelle
tranche
de
participation
sera
créée.
D.
ROULLET
répond
qu’à
ce
jour,
les
revenus
les
plus
importants
bénéficient
des
mêmes
aides
indirectes
des
collectivités.
Il
sera
intéressant
de
présenter
les
montants
payés
et le coût
réels
pour
les
collectivités.
Le
Maire
remercie
les
délégués
pour
leur
investissement
au
SIVU.
COMMISSION
TRAVAUX
:
Renouvellement
colonnes
d’eau
T.
PORRET
informe
que
les
travaux
de
modifications
de
deux
colonnes
d’eau
ont
débuté
par
le traçage
sur
les
voiries.
Ces
deux
tracés
distincts
passant
par
la maison
Gibus,
la route
du
bassin,
le bourillon
jusqu’en
dessous
de
la mairie
sont
gérés
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Les
travaux
d’une
durée
d’environ
10
mois
entraineront
des
perturbations
de
la circulation
dans
le centre
du
village.
Enfouissement
réseaux Les
travaux
d'enfouissement
ont
débuté
avec
le
passage
d’un
huissier
afin
de
constater
l’existant.
Le
traçage
a
commencé
début
février,
suivi
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
le
12
février.
Ces
travaux
actuels
s'étendent
de
la route
de
chez
Gambin
à la
route
du
moulin.
La
conclusion
de
l’opération
est
prévue
pour
mi-
mai. Vidéo-protection
:
Monsieur
le Maire
informe
que
lors de
la réunion
concernant
la vidéoprotection
avec
les 5 communes
concernées
et
le
bureau
d'étude,
il a été
fait
état
de
l’installation
d’environ
100
caméras
sur
le
territoire
pour
assurer
un
maillage
cohérent.
L'objectif est
de
surveiller
les
véhicules
et les
intercepter
si nécessaire.
Pour
la commune
de
Présilly,
les
emplacements
prévus
sont :
-
la mairie
: route
du
bé’d’lé
et route
de
chez
coquet,
-
les
vernands,
-
carrefour
scie
botte,
par
un
ancrage
sur
la commune
de
Beaumont
et une
visualisation
exclusive
sur
la commune
de
Présilly
au
niveau
de
la RDI8,
-
Les
rappes.
Le
coût
communal
prévisionnel
hors
subvention
est
de
128
090.00
euros
HT.
Les
demandes
de
participations
financières
ont
été
effectuées
auprès
de
la Région
pour
50%
du
projet
et 30
%
du
projet
auprès
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
dépôt
sauvage
a
eu
lieu
ces
derniers
jours,
des
carcasses
de
véhicules
représentant
environ
15m3.
La
vidéoprotection
aurait
permis
d'appréhender
le responsable
des
faits.
COMMISSION
FINANCES
:
L.
DUPAIN
informe
que
les
services
administratifs
clôturent
actuellement
l’exercice
2023.
II
dit
que
deux
réunions
de
travail
se
sont
tenues
avec
les
membres
de
la commission
et qu’une
première
commission
finance
s’est
tenue
le 6 février
abordant
la clôture
2023,
le budget
2024
et la fiscalité.
La
prochaine
réunion
est
prévue
le 27
février
à
19h
et tous
les conseillers
sont
invités
à y participer
afin
d'exprimer
leurs
choix
politiques.
Il sera
prévu
d’aborder
entre
autres
la fiscalité
afin
de
faire
face
à l’augmentation
des
coûts,
les
baisses
des
dotations
et
les
projets
de
la commission
travaux.
COMMISSION
URBANISME
:
L.
DUPAIN
rappelle
que
les
dernières
commissions
urbanismes
sont
orientées
vers
l’évolution
du
plan
local
d’urbanisme.
La
dernière
réunion
qui
s’est
tenue
le
31
janvier
a permis
de
valider
le
cahier
des
charges
et
les
services
ont
transmis
le
document
auprès
de
9
cabinets
d’études.
Les
retours
sont
attendus
pour
mi-mars.
La
formalisation
auprès
du
conseil
municipal
est
souhaitée
pour juin.
COMMISSION
SOCIALE
:
D.
ROULLET
rappelle
que
la sortie
des
ainés
est
prévue
le
2 juin.
Le
programme
sera
une
journée
à Présilly
Jura
avec
la rencontre
des
membres
du
conseil
municipal,
des
aînés
et la visite
du
château.
Les
aînés
de
la commune
recevront
prochainement
un
courrier
pour
une
réponse
attendue
courant
mars
afin
de
finaliser
l’organisation.
10-
DIVERS
:
Aucun
autre
point
n’est
abordé.
La
séance
est
levée
à 20H50
Présilly,
le
6?
[Où
176
24
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Æ
D. MAXIT
N. DUPERRE1
4
EC