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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 01 2016 ade vente terrain 2288m sur pa les guillees chauray societe medilab group modif delib 1er juin 2015
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 01 2016 ade vente terrain 2288m sur pa les guillees chauray societe medilab group modif delib 1er juin 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UN TERRAIN DE 2 288M² SUR LE PARC D'ACTIVITES "LES GUILLEES" (CHAURAY) A LA SOCIETE MEDILAB GROUP (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 1ER JUIN 2015)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Joël MISBERT, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C43-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 C- 43-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UN TERRAIN DE 2 288M² SUR LE PARC D'ACTIVITES "LES GUILLEES" (CHAURAY) A LA SOCIETE MEDILAB GROUP (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 1ER JUIN 2015)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 1er juin 2015, le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la Société MEDILAB GROUP, les parcelles cadastrées BK111 et BK117, situées sur le Parc d’Activités "Les Guillées" à CHAURAY (et contigües au plateau-technique d’analyses médicales déjà existant), au prix de 25,00 € HT/m2, à condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature de l’acte de vente.
L’acte n’ayant pu être signé dans les délais impartis, la société MEDILAB GROUP sollicite une prolongation du délai de signature jusqu’au 30 juin 2016.
Il est donc proposé de confirmer la vente à la Société MEDILAB GROUP des parcelles BK111 et BK117 aux conditions initiales suivantes :
Partie de
parcelle Surface
Prix
d’acquisition
appliqué à la
surface vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix net HT Marge TVA sur la marge Prix de vente total taxes comprises
BK111
BK117 2 288 m2 16 976,96 € 25,00 € 57 200,00 € 40 223,04 € 8 044,61 € 65 244,61 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Confirmer la vente à la Société MEDILAB GROUP, ou à toute société qui sera désignée pour réaliser l’opération, des parcelles BK111 et BK117 (d’une surface totale de 2 288 m² environ), au prix de 25,00 € HT/m2, afin d’y développer son activité,
- Confirmer que le prix à payer par l’acquéreur est de 65 244,61 € TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MARGE COMPRISE (qui se décompose en un prix net HT de 57 200,00 € et une taxe sur la valeur ajoutée sur la marge égale à 8 044,61 €),
- Prolonger le délai de signature de l’acte de vente au 30 juin 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C43-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016