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Procès Verbal - 2023 01 16 PV
Procès Verbal - 2025 03 10 PV
Procès Verbal - 2026 01 12 PV
Procès Verbal - 2023 02 13 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 13 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13
février
2023
Rochetrejoux Commune
accueillante
68
dynamique
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Christian
BOISSINOT,
Maire
de
la
Commune. Conseillers
présents
:
Christian
Boissinot,
Guy
Lumeau,
Cécile
Jauzelon,
Delphine
Dubois,
Yoann
Bonneaud,
Patrice
Blanchard,
Laurence
Bompas,
Daniel
Drapeau,
Catherine
(Cathy)
Paillou
et
Charlène
Vrignaud
Conseillers
excusés
:
Clotilde
Drin,
Emilie
Huvelin,
Mathieu
Huvelin,
Michaël
Martin
et
Sébastien
Pierron Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Delphine
Dubois
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Suffrages
exprimés
: 10
LISTE
DES
DELIBERATIONS
La
liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
13
février
2023
(suivant
l’article
4
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L.
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la
suivante
:
N°
DE
L'ACTE
DATE
25
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
+
D
2022
02
13
01
|
13
février
2023
Vote
du
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
Unanimité
à
résidences
secondaires
2023
main
levée
D
2023021302
|13
février
2023
|
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Principal
Unanimité
L
main
levée
D 2023
02
13
03
|13
février
2023
| Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
Principal
|
"eme
€
main
levée
D
2023
02
13
04
|
13
février
2023
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Unanimité
à
Assainissement
main
levée
D
2023
02
1305
|
13
février
2023
Vote
qu
budget
primitif
2023
—
Budget
Unanimité
à
Assainissement
main
levée
D
2023
02
13
06
|
13
février
2023
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Unanimité
à
Multiservices
main
levée
D
2023
02
13
07
|
13
février
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
Ünanimité
à
Multiservices
main
levée
D
2023
02
1308
|
13
février
2023
Aie
tation
des
résultats
2022
—
Budget
La
Unanimité
à
Gélinière
main
levée
D
2023
02
1309
|
13
février
2023
.
40
budget
primitif
2023
—
Budget
La
Unanimité
à
Gélinière
main
levée
D
2023
02
13
10
|
13
février
2023
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Les
Unanimité
à
Petits
Jardins
main
levée
D
2023
02
1311
|
13
février
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
Les
Petits
Unanimité
à
Jardins
main
levée ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
janvier
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
procès-verbal
du
16
janvier
2023.
FINANCES
2.
Vote
du
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1379,
1407
et
suivants
Vu
les
articles
1639
À,
1636 B
sexies
et
suivants
Vu
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
La
loi
de
finances
2023
prévoit
que
les
communes
ont
possibilité
de
délibérer
pour
l’assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Ce
taux
ne
peut
toutefois
pas
augmenter
plus
que
le
taux
de
taxe
foncière.
Lors
de
sa
séance
du
16
janvier
2023
le
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
le
maintien
des
taux
de
taxe
foncière.
En
conséquence
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ne
peut
qu'être
maintenu
à
22.23
%
où
diminué.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 22.23
%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Maintiennent
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
2022
pour
l’année
2023
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3.
Affectation
anticipée
des
résultats
2022
-
Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
considérant
les
résultats
présentés
-
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
_Libellé
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépensesou|
Recettes
ou
_
_défidt
|excédent
|
déficit
_excédent
|
déficit
|
excédent
Résultat
2022
186
545.28
64
324,55
250
869.83
Résultats
reportés
96
324.09
92
899.33
189
223.42
RESULTATS
DEFINITIFS
|
|
25286937]
|
25722358]
_
440 093.25
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
affectent
par
anticipation
les
résultats
2022
dans
le
budget
primitif
principal
2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- recettes
:
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
:132
869.37
€
Section
d'investissement
—
recettes : 1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:150
000
€
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
:157
223.88
€
4.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
principal
2023.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
ou
par
chapitre
en
section
d'investissement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
et
opérations
approuvent
le
projet
de
budget
ci-dessous.
ll
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
|
__ EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lun
nu
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
ou
H-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
55
176,72
0,09
4 000,00
4
000,00
4
000,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
95
592,00
4803,00
0,00
0,00
1803,00
compris
opérations}
(3j
(8}
21
immiotxlisations
corporelles
(y
compris
545
578,58
209
051,01
691
379,00
691
379,00
900
430,01
opérations)
(3)
22
Immobiisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
696
347,30
210
854,01
695
379,00
695
379,00
906
233,01
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
1000,00
1000,00
1000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
65
672,13
0,00
93
900,08
93
900,08
93
900,08
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,08
6,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
200
000,00
0,00
219
112,48
219
112,48
219
112,48
Total
des
dépenses
financières
265
672,13
0,00
314
012,56
314
012,56
314
012,56
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
962
019,43
210
854,01
4 009
391,56
1009
391,56
4220
245,57
040
Opérations
ordre
transf.
entre
15
000,00
_
15
000,00
15
000,00
15
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
15
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
d'investissement
Î
TOTAL
]
977
019,43
|
210
854,01
|
4 024
391,56
1 024
391,56
|
4 235
245,57
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
HEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 235
245,57
Î ll]
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I!
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
,
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
H:1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
387
620,10
428
393,69
68
628,00
68
628,00
497
021,69
le
138)
(3}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
400
C00,00
106
000,00
100
000,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
le
204)
(3)
6 509,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
394
120,10
428
393,69
468
626,00
168
628,00
597
021,69
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
58
000,00
0,00
40
000,60
40
000,00
40
009,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
200
009,09
0,09
150
000,00
150
000,00
150
000,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'inmobilisations
21
000,00
0,00
21
CO0,00
21
000,00
21
000,00
Total
des
recettes
financières
280
009,00
0,00
214
000,00
211
000,00
211
000,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
674
420,10
428
393,69
379
628,00
379
628,00
808
021,69
021
Virement
de
la
section
de
150
000,00
220
000,00
220
009,00
220
000,00
fonctionnement
(10)
-
040
Opérations
ordre
transf.
entre
60
000,00
|.
50
600,00
50
000,00
50
090,00
sections
(10){11)
o41
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
Ï.
0,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
210
000,00
|
270
000,00
270
000,00
270
000,00
|
TOTAL
Î
884
120,10
|
428
393,69
|
649
628,00
|
64962800]
10780216] +
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
157 223,66 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
1235 245,67 | 11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libelié
budget
A
Lu
H-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote}
précédent
(1}
ot
Charges
à
caractère
général
(3)
264
100,00
0,00
246
750,00
246
750,00
246
750,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
200
085,00
0,00
204
200,00
204
200,00
204
200,00
assimilés
(3)
04
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
C,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
141
500,00
0,00
153
350,00
153
350,00
453
350,00
courante
(sauf
6586)
(3}
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
605
685,00
0,00
604
300,00
604
300,00
604
300,00
66
Charges
financières
7 461,09
0,00
5 400,00
5
400,00
5
400,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
103,37
103,37
103,37
68
Dotations
aux provisions,
0,00
|
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
{3}
_
_
Total
des
dépenses
réelles
de
643
146,09
9,00
609
803,37
609
803,37
609
803,37
fonctionnement 023
Virement
à la
section
150
000,00
|
220
600,00
220
000,00
220
000,00
d'investissement
(4}
042
|
Opérations
ordre
transf.
entre
60
000,00
|
50
000,00
50
000,00
50
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0.60
0,00
section
(4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
210
000,00
E
270
000,00
270
000,00
270
000,00
fonctionnement |
TOTAL
823
146,09
|
0,00
879
803,37
879
803,37
|
879
803,37
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
AHTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
879 803,37
| I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Îl
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lu
:
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
4
N.1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
c16
APA
7
000,00
0,00
0,00
0,00
0,60
017
RSA
/Réguiarisations
de
RMI
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
26
500,00
0,00
26
460,00
26
480,00
26
480,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
166
172,00
6,00
166
892,00
166
892,00
166
892,00
731
Fiscalité
locale
348
000,00
0,00
381
500,00
381
500,00
381
500,09
74
Dotations
et
participations
(3)
141
150,00
0,00
150
602,00
150
602,00
150
602,00
75
Autres
produits
de
gestion
23
000,00
0,00
6
460,00
6
460,00
6
460,00
courante
(3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
711
822,00
0,00
731
934,00
734
934,00
734
934,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
741
822,00
731
934,00
731
934,00
731
934,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
15
000,00
|
-
15
000,00
15
000,00
15
000,00
sections
{4}
{5)
—_
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
15
006,06
15
000,00
15
000,00
15
000,00
fonctionnement
[
TOTAL
|
726
822,00
0,00
746
934,00
|
746
934,00
|
746
934,00
|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
132
869,37
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
879
803,37
|
5.
Affectation
anticipée
des
résultats
2022
—
Budget
annexe
Assainissement
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
et
considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou
| Recettes
ou | Dépensesou|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
2022
1934.58
22
930.63
24
865.21
Résultats
reportés
14357.37
31
545.64
45
903.01
RESULTATS
DEFINITIFS
14357.37
_21037.80
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
affectent
par
anticipation
les
résultats
2022
dans
le
budget
Assainissement
2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
-
recettes :
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
: 12
422.79
€
Section
d'investissement
-
recettes :
001
— excédent
d'investissement
reporté
: 8 615.01
€ 6.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
Assainissement
2023.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
en
section
d'investissement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-
dessous.
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2}
vote)
011
Charges
à
caractère
général
40
550,00
0,00
9 372,79
9 372,79
9
372,79
042
Charges
de
personnel,
frais
assinvlés
9
200,00
0,00
9 200,00
9
200,00
9
200,00
014
Atténuations
de
produits
8,00
0,00
0,00
0,60
c,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,60
0,00
0,00
8,00
6,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
19
750,00
0.00
18
572,79
18.572,79
48
572,79
66
Charges
financières
4 407,37
0,00
3 300,00
3 300,00
3 300,09
67
Charges
exceptionnelles
0,00 |
0,00
0,00
0,00
0,60
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
022
| Dépenses
inprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
21
872,79
21.872,79
21
872,79
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
21
006,00
21
000,00
21
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
25
800,00
25
800,00
25
800,00
043
Opérat*
ordre intérieur de la section
(6}
-
0,60
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
36 000,00 |
-
46 800,00
46 800,00
46 800,00
TOTAL
60
157.37
6.00
68
672,79
68.672,79
68
672,79
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0.00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
68 672,79 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
38
S00,00
0,00
48
850,00
49
850,00
48
850,00
73
Produits
issus de la fiscalité (7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,06
0,00
6,00
0,00
6,00
otal des recettes de gestion des services
38 500,00
9.00
49 850,00.
4
|
49 850,00 |
76
Produits
financiers
0,00
8,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réetles
d'exploitation
38
900.00
49
850,00
49
850,00
49
850,00
042
Opérot*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
6 900,00
6 400,00
6 400,60
6 400,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de la section
(6)
0,00
||
0,00
0,00
0,00
Total
des
recertes
d'ordre
d'exploitation
6 900,00
6 400,00
6 400,00
6 400,00
TOTAL
45
800,00
56
250,00
56
250,00
56
250,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
1242279
||
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
68 672,79 || Îl-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
{2}
précédent
(1
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
6,06
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
44
645,64
0,06
38
015,01
38
015,01
38
015,01
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
49
645,64
0,00
38
015,01
38.015,01
38
015.01
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
11
000,00
0,00
11
000,00
11
000,00
11
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(A
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Païrticipat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
_
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
financières
41
000,00
0,90
44
000,00
11
000,00
11
000,00
45...
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
60
645,64
0,00
49
015,01
49
015,01
49
015,01
040
Opérot*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6 900,00
_—
6
409,00
6
400,00
6 400,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
6 900,00
6 400,00
6 400,00
6 400,00
TOTAL
67
545,64
55
415,01
55
415,01
55
415,01
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
55
415,01
||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
précédent
{1}
H-4
(2}
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0.00
6.09
0.00
0,00
0.00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
assimilées
(hors
185)
20
Immobiisations
0,00
0,09
0.00
0.00
0.00
inoorporettes
21
Immobiisations
0.00
0,60
0.00
0,00
0.00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
6.09
6,00
0.00
en
affectation
23
immobilisations
en
0.00
0.0
0.00
0.00
0.00
ÉQUTS,
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Oetations,
fonds
divers
0.09
0.69
0.00
0.00
0.00
etréserves
108
Réserves
{7)
0.00
0,09
0.00
0.00
0.60
165
Dépôts
et
0.00
6,00
0.00
6.00
0.00
cautonnements
rèçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
6,09
0.09
0.00
0,00
affectat®
(BA
règie)
(5)
28
Participat
et
créanoes
0,00
0.69
0.00
0.00
0.00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0.00
0.00
0.09
0.00
0,09
financières
Totai
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
pour
le
compte
de
tiers
(61
Total
des
recettes
réelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
À
021
Virement
de
la
section
21
000,00
21
000,00
21
000,00
d'exploitation
{4}
040
Opérat*
ordre
transfert
25
800,00
25
800,00
25
800,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,0
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
46
800,00
46
800,00
46
800,00
d'investissement
TOTAL
48
800,00
46
800,00
46
800,00
+
|
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2)
|
8615,01
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5541501
| 7.
Affectation
anticipée
des
résultats
2022
—
Budget
annexe
Multiservices
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Multiservices
et
considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
|
Dépensesou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
où
Recettes
ou
-
_-
déficit.
|
excédent
déficit
excédent
_défidt
excédent.
Résultat
2022
2
422.93
2
422,93
Résultats
reportés
15
350.23
15
350.23
RESULTATS
DEFINITIES
|
1777316|
000!
…
À.
17
773.16
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
affectent
par
anticipation
les
résultats
2022
dans
le
budget
annexe
Multiservices
2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
-—
recettes
:
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
:17
773.16
€
8.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
Multiservices
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
Multiservices
2023.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-
dessous. 11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lu
nu
Chop.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lu
H-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
018
RSA
0,00
6,00
0,00
G,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
compris
opérations)
(3}
(8}
21
Immotilisations
corporelles
(y
compris
16
000,00
0,00
17
600,00
17
600,00
17
600,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
{y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobitisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y
compris
opérations)
(3}
Total
des
dépenses
d'équipement
16
000,00
0,00
17
600,00
17
600,00
47
600,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,06
0,00
0,60
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
6,60
0,00
G,00
{BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
45.
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
16
000,00
0,00
17
600,00
17
600,00
17
609,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
200
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
_
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,09
6,60
0,60
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
d'investissement
Î
TOTAL
46
000,00
0,00]
47
600,00
47
600,00
|
17
600,00
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTIOH
HEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
47 600,00 | Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ë
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Le
HA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3} (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
0,09
0,00
6,00
0,00
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour le compte
de
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
021
|
Virement de la section de
16 000,00
|.
17 600,00
17 600,00
17 600,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre transf.
entre
0,00 E
6,00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
‘
041
Opérations patrimonia!es
(10)
0,00 |
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
16 000,00
=.
17 600,00
17 600,00
17 600,00
Î
TOTAL
46 000,00 |
0,00 |
47 600,00
47 600,00 |
47 600,00 | +
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
47 606,00
} Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
ou
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Lu
4-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
1 800,00
0,00
2 900,00
2 900,00
2 00,00
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
6,60
0,60
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
G,00
0,00
0,08
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
50,23
0,00
73,16
73,16
73,16
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,60
G.00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 950,23
6,00
2 973,16
297316
2973,16
66
Charges
financières
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions,
00!
0,00
0,00
0,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
(3}
_
Total
es
dépenses
réelles
de
4 950,23
0,00
2973,16
2973,16
297316
fonctionnement 023
|
Virement à la section
16000,00|
17 600,00
17 600,00
17 600,00
d'investissement
(4}
042
Opérations
ordre transf.
entre
9,00
0,00
0,60
0,00
sections
(4)
(5)
—
043
| Opérations ordre intérieur de la
000!
0,00
0,00
0,00
section
(4)
.
Total des dépenses d'ordre de
16 000,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
fonctionnement
|
TOTAL
47 950,23
0,00
20 573,16 |
20 573,16 |
20 573,16 | +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES
DE FOHCTIONHEMENT
CUMULEES
|
20 573,16
| Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lu
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
4
N-1
nouvelles
(2)
l'assembiée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
2
600,00
6,00
2
800,00
2 800,00
2
800,00
courante (3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 600,00
0,00
2 800,00
2 800,00
2 800,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,09
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2 600,00
2 800,00
2 800,00
2 800,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,60
0,00
0,00
0,60
sections
(4}
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,09
0,00
0,00
0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de
9,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
2 600,00
0,00
2 800,00 |
2 800,00 |
2 600,00 | +
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OU AHTICIPE |
1777346 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
20
573,16
(
9.
Affectation
anticipée
des
résultats
2022
-
Budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
« Quartier
de
la
Gélinière
»
et
considérant
les
résultats
suivants :
Dépenses où
Libellé
…
déficit
Résultat
2022
FONCTIONNEMENT
Recettes
ou
excédent
déficit
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou |
Recettes
ou
excédent
Dépenses
où
déficit
ENSEMBLE
Recettes où _ excédent
20
440.17
Résultats
reportés
RESULTATS
DEFINITIFS
175
305.75
158
149.69
172
891.89
152
451.72
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
affectent
par
anticipation
les
résultats
2022
dans
le
budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
» 2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
-
recettes
:
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
: 5 697.97
€
Section
d'investissement
— dépenses :
001
— déficit
d'investissement
reporté
: 158
149,69
€ 10.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
«
La
Gélinière
»
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
principal
2023.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-
dessous.
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ou
nu
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Le
H-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
0,C0
0,00
0,00
0,00
0,60
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobitisations
corporelles
(y compris
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations reçues en
0,60
0,00
0,00
0,00
0,08
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(à)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA.régie)
(5)
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
{6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
000!
246
309,00
246
309,00
246
300,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
246
300,00
246
300,00
246
300,00
d'investissement
Î
TOTAL
|
0,00 |
0,00 |
246 300,00
246 300,00 |
246 300,00 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
168 149,69 |
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
404 449,69
| 1!
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
à
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
HN:
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues) (sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assinilées
(4)
0,00
0,00
246
300,00
246
300,00
246
300,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
6,00
0,00
à,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
0,00
6,00
246
300,00
246
300,00
246
306,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
(3) (7)
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assinilées
0,09
0,09
6,80
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(8)
0,09
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
tiers
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
246
300,00
246
300,00
246
300,00
021
Virement
de la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
175
305,75
158
149,69
158
149,69
158
149,69
sections
(10}
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
|
0,00
0,00
0,09
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
175 305,75
158
149,69
156
149,69
158
149,69
|
TOTAL
|
475 305,75 |
0,00
404 449,69 |
404 449,69 |
404 449,69 | +
Î
R
0014
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
404 449,69
| Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
ï
Le
N41
nouvelles
{2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
412
108,11
0,00
166
848,28
168
848,28
168
848,28
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de produits
0,00
0,00
0,00
0,60
0,60
016
APA
0,00
0,09
6,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Réqularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
112
108,11
0,00
168
846,28
168
848,28
168
848,28
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
67
Charges
spécifiques
(3)
000!
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
000|
6,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires}
(3)
-
Total
des
dépenses
réelles
de
112
108,11
6,00
168
848,28
168
848,28
168
848,28
fonctionnement 023
|
Virement à ja section
00
|.
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
_
042
Opérations
ordre
transf.
entre
175
305,75
-
158
149,69
158
149,69
158
14969
sections (4) (5)
-
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4}
Total des
dépenses
d'ordre
de
175 305,75
158
149,69
158
149,69
156
149,69
fonctionnement
|
TOTAL
287 413,86
0,00
326 997,97 |
326 997,97 |
326 997,97
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
326 997,97 | Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
n
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
su
HA
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APÂA
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
017
|
RSA
/Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
285
000,00
0,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731}
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
récèttes
de
gestion
courante
285
000,00
75
000,00
75
000,66
75
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprises
amort,,
dépréciations,
0,00
|
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
285
000,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,60
246
300,00
246
300,00
246
300,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
8,00
0,00
8,00
0,00
section
(4)
F
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
246
360,00
246
300,00
246
300,00
fonctionnement
Î
TOTAL
285
000,00
0,00
321
300,00
321
300,00
|
3214
300,00
Ï
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
5
697,97
I
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
326
997,97
|
11.
Affectation
anticipée
des
résultats
2022
—
Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
» et
considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficit
excédent
|
déficit
excédent |
déficit
excédent
|
Résultat
2022
159
112.48
159
112.48
Résultats
reportés
RESULTATS
DEFINITIES
ER
_159
112.48
.
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
affectent
par
anticipation
les
résultats
2022
dans
le
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
2023
de
la
façon
suivante
:
159
112.48
Section
d'investissement
— dépenses :
001
— déficit
d'investissement
reporté
: 159
112.48
€ 12.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
» 2023.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-
dessous.
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
oo
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lu
N-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incoporelles
(sauf te
0,00
0,00
0,08
0,06
G,00
204)
{y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
{3}
22
Immobitisations
reçues
en
6,00
0,06
0,00
0,00
0,00
affectation
{y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
(5)
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
291
600,00 |
220 000,09
220
000,00
220
600,00
sections
{7}
041
Opérations patrimoniales
(7)
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
291
000,00
220
080,00
220
000,00
220
000,00
d'investissement [
TOTAL
291 000,00 |
0,00 |
220 000,00 |
220 000,00 |
220 000,00 | +
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
HEGATIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
|
159
112,48
li
TOTAL
DES
DEPEHSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
379 112,48 | il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(1
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ut
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
précédent
(1)
H-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(>
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138}
(3)
16
Emprnits
et dettes
assimilées
(4)
291
000,00
0,00
218
112,48
219
112,48
219
112,48
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(13)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
{sauf 2324)
{3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
291
000,00
6,00
219
112,48
219
112,48
219
412,48
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
1068}
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf. (3) (7}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
294
000,00
0,00
219
112,48
219
112,48
219
112,48
021
Virement
de la section
de
0,09
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
160
000,00
160
000,00
1690
090,00
sections
{10)
{11}
041
Opérations patrimoniales
(10)
9,00
0,09
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
9,00 |
160 000,00
160 000,00
160 000,00
Ï
TOTAL
291 000,00 |
0,00
37911248]
37941246
|
379 112,48 | +
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
379 112,48
| Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lu.
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lo
NH
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
‘
011
Charges
à
caractère
général
(3}
291
000,00
0,00
105
000,00
105
C00,00
105
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
assinités
(3)
014
Atténuatons
de
produits
0,00
0,00
G.00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
6,00
0.00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
291
006,00
0,00
105
600,00
105
000,00
105
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
291
000,00
0,00
405
000,00
105
000,00
105
000,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
000
|.
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,09
160 600,00
160 009,00
160 000,00
Sections
(4)
{5}
043
Opérations
ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,69
section
(4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
fonctionnement
|
|
TOTAL
291 000,00 |
0,00
265 000,00 |
265 000,00 |
265 600,00 | +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
Î
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
265 000,00
| 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ue
Pour mémoire
|
'bestes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libetté
budget
,
ee
1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
017
RSA
/ Régularisations
de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits de gestion
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amor.
dépréciations,
0,00
|
0.00
6,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
291
000,00
220 000,00
220 600,00
220
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
|
0,00
0,66
0,09
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
291
000,00
|:
220
000,00
220
000,00
220
000,00
fonctionnement
Î
TOTAL
|
293 000,00 |
0,00
265 000,00
265 000,00 |
265 000,00 | +
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
265
000,00
|
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
Guy
LUMEAU
fait
le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
:
aménagement
de
la
zone
humide,
aménagement
de
l’espace
en
face
de
la
mairie,
convention
avec
le
CPIE,
…
COMMISSION
«
ACTIONS
SOCIALES
—
FAMILLE
—
SUIVI
RÉGLEMENTAIRE
»
Cécile JAUZELON
fait le point
sur
les
inscriptions
au
dispositif argent
de
poche.
COMMISSION
«
COMMUNICATION
—
CULTURE
- ASSOCIATIONS
»
Delphine
DUBOIS
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
dorénavant
d’un
compte
Instagram
en
plus
du
compte
Facebook.
Elle
informe
également
du
remplacement
d’Entr'Acte
d'Automne
par
le
festival
des
Petits
Détours,
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay.
Les
élus
s'interrogent
également
sur
une
nouvelle
forme
de
distribution
du
bulletin
mensuel.
COMMISSION
«
BATIMENTS
—
AUTORISATIONS
URBANISME
—
SPORTS
»
Yoann
BONNEAUD
informe
les
élus
du
changement
de
chaudière
au
Foyer
Rural. DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
qu’il
a
prises
suite
aux
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
:
N°
de
la
décision
|
Date
de
la
décision
Objet
DS
01/2023
06/01/2023
DIA
Actipôle
de
la
Mine
- Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
DS
02/2023
26/01/2023
Ligne
de
trésorerie
QUESTIONS
DIVERSES
Charlène
VRIGNAUD
émet
l’idée
d’un
moment
avec
les
nouveaux
arrivants
et/ou
les
bébés
de
l’année.
A
voir
sous
quelle
forme.
La
séance
est
levée
à
23h.
Delphine
DUBOIS,
Secrétaire
de
séance
Christian
Boissinot,
Maire
de
Rochetrejoux.