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Déliberation - 2025 02 10 LISTE DELIB
Procès Verbal - 2025 10 13 PV
Procès Verbal - 2025 03 10 PV
Procès Verbal - 02 2025
Procès Verbal - 2024 02 12 PV
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Procès Verbal - 2026 03 09 PV
Procès Verbal - 2023 09 11 PV
Procès Verbal - 2026 01 12 PV
Procès Verbal - 2025 02 10 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 10 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
e ù
Rochetrejoux
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Commune
accueillante
6
dynomique
Municipal
du
lundi
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint
de
la Commune. Conseillers
présents:
Guy
Lumeau,
Cécile
Jauzelon,
Yoann
Bonneaud,
Patrice
Blanchard,
Laurence
Bompas,
Daniel
Drapeau,
Michaël
Martin,
Catherine
(Cathy)
Paillou
et
Charlène
Vrignaud.
Conseillers
excusés:
Christian
Boissinot,
Clotilde
Drin,
Delphine
Dubois,
Emilie
Huvelin,
Mathieu
Huvelin
et
Sébastien
Pierron.
LISTESDESDELIBERATIONS
La
liste des
délibérations
approuvées
lors du
conseil
municipal
du
lundi
10
février
2025
(suivant
l’article
4
de
l'Ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L.
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la
suivante :
N°
DE
L'ACTE
DATE
DE
L'ACTE |
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
D
2025
02
1001 |
10
février
2025
Remboursement
chauffage
église
Année
2024
D 2025 02 1002 |
10février 2025
| Taux de fiscalité 2025
D
2025
02
10
03
10
février
2025
DEMANE
SHAVEREEN
.
Unanimité
à
main
levée
départementale
multiservice
Unanimité
à
main
levée
Unanimité
à
main
levée
Unanimité
à
main
levée
D
2025
02
10
04 |
10
février
2025
|
Acompte
contrat
association
Convention
occupation
domaine
Unanimité
à
main
levée
D
2025
02
10
05
10
février
2025
.
,
| public
box vélo”
D
2025
02
1006
|
10
février
2025
Unanimité
à
main
levée
Subventions
2025 ORDRE:DUHOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
janvier
2025
FINANCES
Remboursement
chauffage
église-
Année
2024
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Subvention
départementale
2025
-— Réhabilitation
d’un
commerce,
bar
et
restaurant
Contrat
d'association
—
Versement
d’un
acompte
NBSN
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET VOIRIE
»
COMMISSION
« ACTIONS
SOCIALES
— FAMILLE
— SUIVI
RÉGLEMENTAIRE
»
6.
Ateliers
prévention
seniors
7.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
— Installation
box
à vélo
COMMISSION
« COMMUNICATION
— CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
8.
Vote
des
subventions
2025
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
9.
Multiservices
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
janvier
2025
FINANCES
2.
Remboursement
chauffage
église-
Année
2024
Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose
que
la
paroisse
Saint
Etienne
de
Grammont
participe
aux
frais
annuels
de
chauffage.
Il
est
ainsi
proposé
de
demander
une
participation
financière
de
550€
pour
l’année
2024,
somme
identique
à celle
demandée
au
titre
de
l’année
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuvent
la
demande
de
participation
de
550€
à
la
paroisse
Saint
Etienne
de
Grammont
au
titre
des
frais
de
chauffage
2024.
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
décision,
3.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1379,
1407
et
suivants
Vu
les
articles
1639
À,
1636
B
sexies
et
suivants
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
les taux
de
fiscalité
locale
de
2024 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.96
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.85
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 22.23
%
Monsieur
le
Premier
Adjoint
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
augmentation
des
taux
de
1%.
Les
nouveaux
taux
proposés
sont
les
suivants :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.05
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.66
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 23.13
%
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- _
Valident
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.05
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.66
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 23.13
%
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision. 4.
Subvention
départementale
2025
-
Réhabilitation
d’un
commerce,
bar
et
restaurant
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
est
en
cours
d'élaboration
d'un
projet
de
réhabilitation
du
commerce
multiservices
en
commerce,
bar
et
restaurant. Ces
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
entrent
dans
un
cadre
global
de
maintien
du
dernier
commerce
de
la
commune,
de
rénovation
énergétique,
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment,
de
mise
en
accessibilité
et
d'optimisation
de
l’espace.
Ce
projet
correspond
à
la
liste
d'opérations
soutenues
par
le
Département
de
la Vendée
dans
le cadre
du
Programme
Départemental
Logement
Aménagement.
La
participation
départementale
pourrait
être
calculée
ainsi
:
e
50%
sur
les frais
d’études
dans
la
limite
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à 30
000€
HT
e
20%
sur
les
dépenses
liées
à
la
construction,
rénovation
ou
extension
de
commerce
dans
la
limite
d’une
dépense
plafonnée
à 250
000€
HT
e
Majoration
de
20%
au
titre
des
petites
communes
{de
501
à 1 000
habitants)
Ainsi,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
recettes
Montant
Travaux
352
500,00
€
j
val
Autofinancement
de
la
159
810.50
€
Maîtrise
d'œuvre
48
645,00
€ | collectivité
Subvention
DETR/DSIL
120
343,50
€
Fonds
départemental
121
000.00
€
Total
HT
401
145,00
€
Total
HT
401
145,00
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Valident
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
la
subvention
au
titre
des
subventions
départementales
pour
le
projet
de
réhabilitation
d’un
commerce,
bar
et
restaurant
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
décision.
5.
Contrat
d'association
—
Versement
d’un
acompte
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
le 29
juin
2006
un
contrat
d'association
avec
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
les
responsables
de
l’école
privée
du
« Vieux
Tilleul
» de
Rochetrejoux
et
Monsieur
le
Représentant
de
l'UDOGEC
de
la Vendée.
Dans
l'attente
du
caicul
définitif
du
contrat
d'association
2025,
il est
proposé
de
valider
le versement
d’un
acompte
correspondant
à
un
tiers
de
la
somme
versée
en
2024.
Cette
somme
de
12
267
€
(36
800€
/3)
sera
versée
en
avril
2025. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Approuvent
le
versement
d’un
acompte
de
12
267€
au
titre
du
contrat
d’association
2025
en
avril
2025
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
décision.
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
Guy
LUMEAU
propose
de
valider
une
légère
modification
de
l'aménagement
de
la Rue
du
Lavoir.
Les
élus
sont favorables
à cette
proposition.
Un
chiffrage
sera
demandé.
Il présente
également
les
divers
petits
travaux
à prévoir
sur
la commune.
COMMISSION
«
ACTIONS
SOCIALES
—
FAMILLE
— SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
6.
Ateliers
prévention
seniors
La
Communauté
de
Communes
a sollicité
la
commune
pour
l’organisation
d’ateliers
seniors.
Voici
ce
qui
a été
retenu
pour
la commune
de
Rochetrejoux
:
ROCHETREJOUX
Contact
[JAUZELON
Cécile
mairie@rochetrejoux.fr
Actions
Date
Besoins
Une
balade
autonome
avec
3
.
arrêts
Pl
BALADE
AVC
.
.
Semaines
15,
16,
ludiques
pour
s’informer
sur
17
VAVC. Cycle
de
4 séances
pour
CAP
BIEN
ÊTRE
identifier
les
causes
de
stress
et
gérer
ses
émotions
Rendez-vous
avec
une
Septembre
2025
Sept-dec
2025
|>Mise
à disposition
d'une
salle
pour
Dateà
définir
[une
quizaine
de participants
Une
petite
salle
avec
deux
murs
separés
DEPISTAGE
VISUEL
|opticienne
pour
faire
vérifier
sa
9h30
- 17h30
.
.
..….
[d'au
moins
3m
vue et ses
lunettes
Date
à
définir
>Prise
en
charge
du
pot
pour
environ
30
BALADE
SANTÉ
Mars
2026
marcheurs
dans
une
salle
de
la
Thème
: la
relaxation
Date
à
définir
commune
7.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Installation
box
à
vélo
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
est Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
depuis
le
1er
janvier
2022.
Dans
ce
contexte,
elle
souhaite,
en
application
de
son
Schéma
directeur
cyclable
précité,
développer
et
diversifier
l'offre
de
stationnement
vélo
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
elle
procède
à
l'acquisition
de
dispositifs
de
stationnements
vélo
sécurisés
qu’elle
souhaite
implanter
sur
le territoire
communautaire
pour
une
mise
à disposition
libre
et gratuite
auprès
des
usagers.
L'emplacement
défini
sur
Rochetrejoux
se
situe
sur
la
place
Stanhope
de
la
Débuterie
et
doit
faire
l’objet
d’un
accord
entre
les
parties
afin
de
clarifier
les
obligations
réciproques.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _
Approuvent
les termes
de
la convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
d’une
partie
du
domaine
public
de
la commune
de
Rochetrejoux
pour
la mise
en
place
et l’entretien
d’un
dispositif
de
stationnements
vélo
sécurisés
jointe
en
annexe
> É -
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Cécile
JAUZELON
précise
que
cette
action
est
menée
malgré
la perte
de financement
de
la part
de
la
Région.
COMMISSION
«
COMMUNICATION
—
CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
8.
Vote
des
subventions
2025
Monsieur
le
Premier
Adjoint
propose
de
délibérer
sur
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
La
commission
Communication-Culture-Associations
à
retenu
les
associations
suivantes :
ASSOCIATIONS
|
Vote 2024
|
Propositions 2025
Secteur
social
ADAPEI
Vendée
170
€
170
€
Mélusine,
sport
adapté
35
€
(1
personne)
35
€
(1
personne)
PADAPE)
Herbiers
(structure
qui
dépend
de
70
€
(2
personnes)
70
€
(2
personnes)
ADMR
(Centre
infirmier)
70
€
70
€
ADAMAD
70
€
70
€
Brin
d'éveil,
Assistantes
maternelles
100
€
100
€
Banque
alimentaire
Vendée
50
€
50
€
Secours
Catholique
100
€
100
€
FAVEC
(conjoints
survivants)
35
€
35
€
Solidarité
paysan
50
€
50
€
SOS
femmes
Vendée
50
€
50
€
AMI
50
€
50
€
Ecoute
Parents
50
€
50
€
Secteur
environnement
GIPC
(Destruction
corvidés)
50
€
50
€
TOTAL
950
€
950
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuvent
le
versement
des
subventions
2025
comme
mentionné
ci-dessus
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Es
D COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
9.
Multiservices
Après
réunion
avec
le
bureau
d’études
ECOBAT
et
le
cabinet
d'architecte
INTERSTICE,
un
premier
planning
prévisionnel
pour
les
travaux
du
multiservice
a été
établi.
Yoann
BONNEAUD
le présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Æ
: Changement
réunions
d’avril
: réunion
de
bureau
le 31
mars
2025
et conseil
le 7 avril
2025
Yoann
BONNEAUD
fait part
d’une
demande
du
comité
des fêtes
de
St Prouant
pour
éventuellement
réaliser
des
randonnées
sur
une
partie
de
la commune.
Un
courrier
sera
envoyé
en
mairie.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Cécile
JAUZELON,
Secrétaire
de
séance
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint
AT