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Procès Verbal - 2026 03 30 PV
Procès Verbal - 2022 09 12 PV signe
Procès Verbal - 2026 03 09 PV
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 09 PV)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
È
Rochetrejoux
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Commune
accueillante
8
dynomique
Municipal
du
lundi
9
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint
de
la
Commune.
Conseillers
présents
:
Guy
Lumeau,
Cécile
Jauzelon,
Delphine
Dubois,
Yoann
Bonneaud,
Patrice
Blanchard,
Laurence
Bompas,
Daniel
Drapeau,
Clotilde
Drin,
Emilie
Huvelin,
Mathieu
Huvelin,
Michaël
Martin,
Catherine
(Cathy)
Paillou,
Sébastien
Pierron
et Charlène
Vrignaud.
Conseiller
excusé
: Christian
Boissinot
LISTE.
DES:DELIBERATIONS
La
liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026
(suivant
l’article
4
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
du
7 Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L. 2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la suivante
:
N°
DE
L'ACTE
re
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
Unanimité
à
main
D
2026
03
09
01 |
9 mars
2026 |
Dénomination
parking
Rue
du
Commerce
levée
D
2026
03
09
02 |
9
mars
2026 |
Aide
financière
exceptionnelle
ments
man
D
202603
09
03 |
9
mars
2026
subvention
2026 -—
Familles
Rurales
—
Unanimité
à
main
Périscolaire
levée
D 2026 03 09 04 |
9 mars 2026 | Subvention 2026 — AGRSIR - Cantine
crane
men
D 2026 03 09 05 |
9 mars 2026 | Vote des subvention 2026
ue
Dan
D
2026
03
09
06 |
9 mars
2026
Rénovation
du
multiservice
— Attribution
Unanimité
à main
des
marchés
levée
Approbation
du
compte
financier
unique
Unanimité
à main
D2026
09080712
mars
2028
(CFU)
2025
— Budget
Assainissement
levée
D
2026
03
09
08 |
9
mars
2026
Affectation des résultats
2025
—
Budget
Unanimité
à
main
E
annexe
Multiservices
levée
D
2026
03
09
09 |
9
mars
2026
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
RATE
à main
annexe
Multiservices
Fe
a
eos
evene
Approbation
du
compte
financier
unique
Unanimité
à
main
D
2026
03
09
10 |
9 mars
2026 |
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
« Quartier
de
levée
la Gélinière
»
D
2026
03
09
11 |
9 mars
2026
Affectation des
résultats
ee
Budget
Unanimité
à main
annexe
« Quartier
de
la Gélinière
»
levée
D
2026
03
09
12 |
9 mars
2026
Vote
du
budget primitif
2025
—
Budget
Unanimité
à
main
annexe
« Quartier
de
la Gélinière
»
levée
Approbation
du
compte
financier
unique
Unanimité
à
main
D
2026
03
09
13 |
9
mars
2026 |
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
«
Les
Petits
levée
Jardins
»
D
2026
03
09
14 |
9
mars
2026
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Unanimité
à main
annexe
«
Les Petits
Jardins
»
levée D
2026
03
09
15
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
Unanimité
à
main
.
mars
2026
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
levée
Approbation
du
compte
financier
unique
Unanimité
à main
1
D 2026
030916 |
9 mars
2026
(CFU)
2025
— Budget Principal
levée
:
D
2026
03
09
17 |
9
mars
2026
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Unanimité
à
main
|
Principal
levée
D 2026 03 09 18 |
9 mars 2026 | Fongibilité des crédits — Exercice 2026
nee
man
D
2026
03
09
19 |
9
mars
2026
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
Unanimité
à
main
.
|
Principal
levée ORDRE.DU
JOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9 février
2026
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
— AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
2.
Dénomination
parking
Rue
du
Commerce
COMMISSION
« ACTIONS
SOCIALES
— FAMILLE
— SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
w
Aide
financière
exceptionnelle
Subvention
2026
—
Familles
Rurales
—
Périscolaire
5,
Subvention
2026
— AGRSIR
- Cantine
F
COMMISSION
«
COMMUNICATION
—
CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
6.
Vote
des
subventions
2026
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
7.
Rénovation
du
multiservice
— Attribution
des
marchés
FINANCES
8.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
— Budget
annexe
«
Multiservices
»
9.
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
annexe
Multiservices
10.
Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Multiservices
11.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-
Budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
12.
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
annexe
«
Quartier
de
la Gélinière
»
13.
Vote
du
budget
primitif
2026
— Budget
annexe
«
Quartier
de
la Gélinière
»
14.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-— Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
15.
Affectation
des
résultats
2025
-
Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
16.
Vote
du
budget
primitif
2026
— Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
17.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-— Budget
principal
18.
Affectation
des
résultats
2025
-— Budget
principal
19.
Fongibilité
des
crédits
— Exercice
2026
20.
Vote
du
budget
primitif
2026
— Budget
principal
QUESTIONS
DIVERSES ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9
février
2026
Monsieur
le
Premier
Adjoint
demande
si
les
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
février
2026.
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-
verbal
du
9
février
2026
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
—
AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
2.
Dénomination
parking
Rue
du
Commerce
Monsieur
le
Premier
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
dénommer
le
parking
situé
Rue
du
Commerce.
Il est
proposé
le
nom
suivant
:Place
de
la
Croix
Verte.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Valident
le
nom
de
la
voie
suivante
:Place
de
la
Croix
Verte
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
décision.
COMMISSION
«
ACTIONS
SOCIALES
—
FAMILLE
—
SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
3,
Aide
financière
exceptionnelle
Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose
qu'une
demande
d’aide
financière
a
été
déposé
par
la
Maison
Départementale
de
la
Solidarité
et
de
la
Famille
(MDSF)
de
Chantonnay
concernant
un
habitant
de
la
commune
en
date
du
3 février
2026.
La
demande
porte
notamment
sur
la
prise
en
charge
des
factures
d’ordures
ménagères
sur
l’année
2024
à
hauteur
de
158.76€.
La
commune
de
Rochetrejoux
ne
disposant
pas
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;c’est
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d’aide
financière.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Valident
l’aide
financière
exceptionnelle
de
158.76€
au
titre
des
impayés
d’ordures
ménagères
sur
l’année
2024
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
régler
la
somme
de
158.76€
directement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la
présente
décision.
4,
Subvention
2026
- Familles
Rurales
— Périscolaire
Emilie
HUVELIN
quitte
provisoirement
la salle
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
la
commune
participe
au
financement
des
activités
périscolaires
et
pré-ados
gérées
par
Familles
Rurales.
Après
présentation
de
la
situation
financière
de
l’association,
il en
ressort
un
besoin
de
financement
réparti
entre
la
commune
de
Saint
Prouant
et
de
Rochetrejoux
en
fonction
des
heures
affectées
à
chaque
commune.
Ainsi
pour
la
commune
de
Rochetrejoux
la
participation
demandée
est
de
27
966
€ :
.
25
466
€
pour
la
partie
accueil
de
loisirs
.
2
500
€
pour
la
partie
pré-ado Les
crédits
sont
prévus
à
l’article
65748
«
Subventions
aux
associations
».
Cette
somme
pourra
être
versée
en
quatre
fois
: en
mars,
juin,
septembre
et
décembre
2026.
Pour
rappel,
les
montants
attribués
sur
les
dernières
années
sont
les
suivants
:
2020
2021
2022
2023
17
2025
Demande
2026
Accueil
de
loisirs
14402€
13045€
18919 €
20 205 €
18 867€
21972€
25 466 €
Pré-ados
1800€
1800 €
1800
€
2000€
2000 €
2200
€
2500
€
Total
16202€
14 845€
20719
€
22205
€
20 867€
24172€
27 966 €
Compte-tenu
de
la
demande
de
subvention
supérieure
à
23
000€,
en
application
du
décret
n°
2011-
495
du
6 juin
2001,
une
convention
entre
l'association
et
la commune
sera
établie
sur
la base
du
projet
joint
en
annexe.
En
effet,
si le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
£,
la
collectivité
et
l’association
doivent
obligatoirement
conclure
une
convention
d’objectifs,
possiblement
pluriannuelle,
qui
précise
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention,
les
droits
et
obligations
des
deux
parties. Après
discussion,
il est
proposé
le versement
d’une
subvention
de
24
200€
repartie
comme
suit
:
e
Pré-ado
: 2
200€
e
Accueil
de
loisirs
: 22
000€
Un
versement
complémentaire
pourra
être
accordé
en
septembre
après
rencontre
entre
les
membres
de
l’association
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
et après
présentation
d’un
bilan
intermédiaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuvent
le
versement
d’une
subvention
de
24
200
€
au
titre
de
l’accueil
de
loisirs
(22
000€)
et
des
activités
pré-ados
(2 200€)
au
bénéfice
de
Familles
Rurales
selon
l’échéancier
présenté
ci-dessous :
o
Avril
2026
: 6 050
€
o
Juin
2026
: 6050
€
o
Septembre
2026
: 6
050
€
o
Décembre
2026
: 6 050
€
- _
Approuvent
la
convention
n°2026-01
de
versement
entre
l'Association
et
la
Commune
de
Rochetrejoux
devant
intervenir
en
application
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
a souhaité faire
savoir
qu’une
réflexion
est à mener
par l'association
sur un
nouveau
mode
de
gestion
afin
de
limiter les
dépenses
et par
conséquence
la participation
communale.
5.
Subvention
2026
— AGRSIR
- Cantine
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
une
subvention
à
l'association
qui
assure
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
du
territoire.
Considérant
le
bilan
présenté
par
l'association
AGRSIR
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
scolaire
2025/2026 ;
Considérant
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
34
000
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
il est
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
34
000€.
Cette
somme
correspond
à
une
demande
de
31
000€
plus
3 000€
de
demande
exceptionnelle.
Pour
rappel,
les
montants
attribués
sur
les
dernières
années
sont
les
suivants
: elpl)]
PAPE
Pl]
2023
2024
2025
Demande
2026
Cantine
20 000 €
17 500 €
24 000 €
26 000 €
31 000 €
31000
€
34 000 €
Compte-tenu
de
la
demande
de
subvention
supérieure
à
23
000€,
en
application
du
décret
n°
2011-
495
du 6 juin
2001,
une
convention
entre
l’association
et
la commune
sera
établie
sur
la base
du
projet
joint
en
annexe.
En
effet,
si
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
€,
la collectivité
et
l’association
doivent
obligatoirement
conclure
une
convention
d'objectifs,
possiblement
pluriannuelle,
qui
précise
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention,
les
droits
et
obligations
des
deux
parties. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Approuvent
le
versement
d’une
subvention
de
34
000
€ au
titre
de
la
restauration
scolaire
au
bénéfice
de
l’AGRSIR
selon
l’échéancier
suivant
:
o
Avril
2026
: 12
000
€
o
Juin
2026
: 11
000
€
o
Décembre
2026
: 11
000€
-__
Approuvent
la
convention
n°2026-02
de
versement
entre
l’Association
et
la
Commune
de
Rochetrejoux
devant
intervenir
en
application
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Emilie
HUVELIN
réintègre
la salle.
COMMISSION
«
COMMUNICATION
—
CULTURE
—
ASSOCIATIONS
»
6.
Vote
des
subventions
2026
Monsieur
le
Premier
Adjoint
propose
de
délibérer
sur
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
La
commission
Communication-Culture-Associations
a
retenu
les
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
|
Vote 2025
|
Vote 2026
Secteur
social
ADAPEI
Vendée
170
€
170
€
Mélusine,
sport
adapté
35
€
(1
personne)
35
€
(1
personne)
DRDAPEN
Herbiers
(structure
qui
dépend
de
Yù€
{2
personnes)
70 €
(2
personnes)
ADMR
(Centre
infirmier)
70
€
70
€
ADAMAD
70
€
70
€
Brin
d'éveil,
Assistantes
maternelles
100
€
100
€
Banque
alimentaire
Vendée
50
€
50
€
Secours
Catholique
100
€
100
€
FAVEC
(conjoints
survivants)
35
€
35
€
Solidarité
paysan
50
€
50
€
SOS
femmes
Vendée
50
€
50
€
AMI
50
€
50
€
Ecoute
Parents
50
€
50
€
Secteur
environnement
GIPC
(Destruction
corvidés)
50
€
50
€
TOTAL
950
€
950
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
CC
6
D) -__
Approuvent
le versement
des
subventions
2026
comme
mentionné
ci-dessus
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
7.
Rénovation
du
multiservice
- Attribution
des
marchés
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-21,
Vu
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et
L. 2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a pour
projet
la
réhabilitation
et
la
rénovation
du
commerce
multiservice
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
480
800€
HT
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
66
410.20€
HT.
Afin
de
conclure
les
marchés
de
travaux,
la commune
a lancé
une
consultation
le 13
janvier
2026
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
6 février
2026.
Après
analyse
complète
des
offres
les entreprises
retenues
sont
les
suivantes
: LOTS
/ ENTREPRISES
RETENUES
Estimation
HT
Montant
HT
de
l'offre
à
Montant
HT
de
l'offre
Ecart
en
€
HT
l'ouverture
des
plis
après
verification
Ecart
en
%
LOT
N°01:
DEMOLITIONS
- GROS
ŒUVRE
--VRD
SAS
SPIE
BATIGNOLLES
DEFONTAINE
6535.12
€
Rue
du
Bocage
136
400.00
€
122
314,01
€
129
864.88
€
49280
LA
SEGUINIERE
-4,79%
LOT
N°02
:CHARPENTE
BOIS
SARL
LE
COPEAU
17,
Rue
de
l'industrie
44
500.00
€
35
377.19
€
38
774.74
€
572526
€
44140
AIGREFEUILLE
SUR
MAINE
-12.87%
LOT
N°03
:MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM--
METALLERIE
SAS
ACTIBA
MENUISERIES
613555
€
7,
Rue
des
Ateliers
26
700,00
€
32
835,55
€
32
835,55
€
85600
MONTAIGU-VENDEE
22.98%
LOT
N°04:
MENUISERIES
INTERIEURES
- BARDAGE
BOIS
SAS
MENUISERIE
MATHE
4738.95
€
214
Avenue
des
Merisiers
26
000.00
€
30
738.95
€
30
738.95
€
85210
ST
HERMINE
18.23%
LOT
N°05
:CLOISONS
SECHES.-
ISOLATION
SARL
BROSSET
à
ZA
Les
Landes
Blanches
58
000.00
€
48
725.71€
48
725.71€
927428
€
85480
FOUGERE
-15.99%
LOT
N°06
:PLAFONDS
SUSPENDUS
SAS
TECHNI
PLAFONDS
|
3 030.03
€
ZAE
de
Maunit-
113,
Rue
de
Maunit
30
700.00
€
7
349,27
€
13
730.03
€
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
28.32%
LOT
N°07:
CHAPE
- CARRELAGE
- FAIENCE
SAS
PINEAU
10,
rue
de
l'Avenir
35
500.00
€
33
560.44
€
33
560.44
€
1939.56
€
85130
LA
GAUBRETIERE
-5.46%
LOT
N°08
:PEINTURE
INTERIEURE
- RAVALEMENT
DE
FACADES
SAS
LAPORTE
VINCENDEAU
1191.05
€
4
ZA
Les
Bourgeries
22
500.00
€
23
691.05
€
23
691.05
€
85510
LE
BOUPERE
5.29%
LOT
N°09:
NETTOYAGES
ODI
SERVICE
PRO
-250.00
€
23,
Rue
Eric
Tabarly
1 500.00
€
1 250.00
€
1 250.00
€
85170
DOMPIERRE
SUR
YON
-16.67%
LOT
N°10
:PLOMBERIE
SANITAIRE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
SARL
BREGEON-MAUDET
.A
346.67
€
5,
rue
Johannes
Gutenberg
52
500.00
€
48
153.33
€
48
153.33
€
85500
LES
HERBIERS
-8.28%
LOT
N°11:
ELECTRICITÉ
SAS
R&D
ENERGIES
14
654,50
€
60,
rue
de
la
Signeauderie
50
000.00
€
35
345,50
€
35
345.50
€
85600
MONTAIGU
-29.31%
LOT
N°12
:AGENCEMENTS
SARL
LE
FIL
DU
BOIS
L282.24
€
3,
Rue
CharleS
Telliers
16
500,00
€
16
217.76
€
16
217.76
€
85310
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE
1.71%
Totaux
HT
=
480
800.00
€
435
558.76
€
452
887.94
€
-27
917.06
€
-5.81%
TVA
20%
=
96
160.00
€
87
111.75
€
9057759
€
Totaux
TTC
=
576
960.00
€
522
670,51
€
543
46553
€
Ce
|
8 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
-_
Acceptent
le rapport
d'analyse
des
offres
tel
que
présenté
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à contractualiser
pour
les
lots
1 à
12
tel
que
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
si
besoin
des
avenants
avec
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées
dans
la
limite
de
15%
du
marché
initial.
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
FINANCES
8.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
«
Multiservices
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
2
» de
l’expérimentation ;
Vu
la délibération
en
date
du
5 juillet
2021
Aussi,
après
la
vérification
de
la
concordance
des
comptes
2025
entre
les
services
de
la
Trésorerie
et
ceux
de
la commune,
la
production
d’un
Compte
Financier
Unique
et
son
édition
ont
été
effectuées
conjointement. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
multiservices
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépensesou|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opérations
de
l'exercice
2025
1467.75
2777.16
46
155.52
56
152.33
12
773.97
Résultat
2025
1309.41
9
996.81
11
306.22
Résultats
reportés
3
295.78
5
547.67
8
843.45
RESULTATS DEFINITIFS
[
4
605.19
_
15
544.48
__
2014967
Restes
à
réaliser
(RAR)
33
930.24,
105
710.00
[SOLDE RAR
LL.
|
71 779.76
_
|
En
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
il n’est
pas
nécessaire
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
est
présenté
par
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents :
-__
reconnaissent
la sincérité
des
restes
à réaliser
d’un
montant
de
33
930.24€
en
dépenses
et
105
710€
en
recettes
-
arrêtent
le
résultat
cumulé
de
l’exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
- _
approuvent
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Muitiservices
» de
la Commune
de
Rochetrejoux
pour
l’exercice
2025,
tel
que
résumé
ci-dessus. 9,
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
annexe
Multiservices
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Multiservices
et
considérant
les
résultats
suivants
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ttes
où
excédent
Opérations
de
l'exercice
2025
1467.75
277716
46
155,52
5615233
1277397
Résultat
2025
1309.41
9
996.81
11
306.2
Résultats
reportés
3
295.78
5
547.67
8
843.45
5
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décident
d’affecter
les
résultats
2025
dans
le
budget
annexe
Multiservices
2026
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- recettes :
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 4 605.19
€
Section
d'investissement
- recettes
:
001
— Excédent
d'investissement
reporté
: 15
544.48
€
10.
Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Muitiservices
Monsieur
le
Premier
Adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
Multiservices
2026.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-dessous. il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
et
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lu
HA
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
18
RSA
0,09
8,00
0,69
G,00
0,00
28
Immobilisations
incoporeles
{sauf
te
50
060,09
33
839,24
11
059,76
11
068,76
45
000,00
204}
{y compris
opérations}
{3}
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,09
0,69
0,09
G,66
0,00
compris cpérations) (3} (8)
21
Immobiisatons
corporelles
{y compris
416
047,67
8,00
425
354,48
439
354,48
439
354,48
opérations}
13;
22
Immobiisatons
reçues
en
6,05
8,00
0,09
6.00
0,06
affectation
{y
compris
opérations}
(3}
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
G,69
8,09
6.00
6.00
0,60
{y compris cpérations) (3j
Total
des
dépenses
d'équipement
466
047,67
33
930,24
441
424,24
441
424,24
475
354,48
16
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,60
4,8
0,09
6,00
0,60
13
Subrentons
d'investissement
{3}
6,09
0,65
0.00
6.06
0,06
46
Emprunts
et dettes
assimitées
0,69
0,05
0,09
0,09
0,00
18
Cpte
de
Haïson
: affectation
0,69
0,65
0,99
0,66
0,00
(BA régie)
{5}
2€
Participations
et
créances
ratiachées
0,65
GES
0,99
6,69
0,60
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,09
8,03
0,69
G,0G
0,06
Totai
des
dépenses
financières
0,00
0,00
6,00
5,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,69
8,68
0.99
0,00
0.00
de
tiers
{6j
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
466
047,67
33
930,24
441
424,24
441
424,24
475
354,48
040
Cpérafens
ordre transf
entre
6,00
6.60
6,66
G,00
sections
{7}
041
Opérations
patrimoniales
{7}
0,00
4,99
6,60
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
0,60
9,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
466 047,67 |
33 930,24 |
441 424,24
441 424,24 |
475 354,48 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
475 354,48 | I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lo
”
Chap.
Libetlé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
#4
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
518
RSA
0,00
6,00
0,00
6.00
6,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
400
060,06
105
719,00
365
C00,00
359
059,00
455
710,06
le
138)
(3j
46
Ermprunts
et dettes
assimilées
(4)
6,00
E,05
0.00
0,00
0,00
25
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,585
000
0,09
8,00
304
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
6,00
6,06
6,00
0,00
0,00
31
immoblisations
corporelles
{5}
0,06
0,65
0.00
6,00
0,00
23
irimoblisations
reçues
en
affectation
13)
(5)
C,60
5,95
0.99
6,99
8.00
33
immobiieations
en
cours
{eauf
2374)
{3)
0,00
C5
0,99
0,09
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
400
000,00
108
710,00
350
090,00
35û
000,00
455
710,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
0,60
5,00
6.00
6,00
0.00
10681
1068
|l'Excédents
de
fonctonnement
captalsés
{6}
56
006,06
6,00
0.00
6,00
0,00
138
Aires
eubrentons
Invest.
non
tansf
(3)
(7)
6,06
8,05
0,09
&.00
0,00
+8
Emprunits
et
dettes
assimilées
0,60
5,59
0.09
0,00
6,00
18
Cpte
de
fæison
: affectation
(B4régie)
(8)
6,06
GES
9,69
0,59
0,06
2€
Participations
et créances
rattachées
0,09
Go
0.09
6,00
0,00
37
Autres
immobhsations
financières
{2}
6.00
0,05
9.09
0,00
0,00
534
Produits
des
cessions
d'immobiisations
6,00
G,05
0.00
0.00
6,66
Total
des
recettes
financières
55
005,00
0,00
8,06
6,00
0,06
4€
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,06
5,08
0.09
0.06
9,60
fers
19)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
455
000,00
165
710,00
350
090,60
359
000,06
455
710,00
021
Virement
de
la section
de
5 500,60
4
199,09
4
199,00
4
100,00
fonctionnement
(10)
040
| Opérations ordre trans entre
œl
…
0,60
0,00
0,60
sections
(t9;
(11)
-
0$1
Opérations
ostrimoniaies
110)
0,00
0.09
9,09
0,69
Totai
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 500,00
4
100,00
4
100,00
4
100,00
|
TOTAL
460 500,00 |
105 710,00 |
364 100,00
354 100,00 |
459 810,00 | +
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
15
544,48
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
476
354,48
|
Te
QC
12
) ) | —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
et
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Le
H-1
nouvelles
{2}
l'assembiée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
{3}
790,78
0,09
505,19
506,19
505,19
612
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,60
6.00
6,60
0,06
assiniés
(3)
O4
Atténuations
de
produits
0,09
0,60
0,09
G,06
6,06
o16
|APA
0,60
0,00
0,00
0,00
6,00
017
| RSA! Réguiarisations de RMI
0,60
0,00
0.00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6588
Frais
fonctionnement
des
groupes
6,60
0,60
0,09
G,00
0,60
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
798,178
9,00
510,19
540,19
510,19
8
Charges
financières
0,09
0,00
0,99
6,09
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,09
0,06
0,00
G,C0
0,00
68
Dotations aux provisions,
0.00
c,00
0,00
dépréciations
(senvi-budgétaires)
(3j
Total
des
dépenses
réelles
de
795,78
0,00
510,19
510,19
510,19
fonctionnement 023
Virement
à
la section
55000
E
4
100,09
4
105,00
4
100,09
d'investissement (4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
6,00
0,09
&,68
6,00
sections
{4}
{5}
.
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,08
6,69
6,60
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
5 500,00
4
100,00
4
109,00
4
100,00
fonctionnement
|
TOTAL
6295478 |
0,00 |
4 610,19
460,19 |
4610,19 | +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4
610,19
| 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
f
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
ooe
ne
:
:
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
:
,
N-41
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Aténuations
de
charges
(2)
6,00
6,08
9.06
0,66
6,00
016
APA
0,09
8,06
0,00
6.00
0,00
617
RSA
; Régularisations
de
RMI
6,00
0,66
6,60
6,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
9,00
G.00
0,06
diverses
73
Impôts
et taxes
{saufte
731)
G,G5
0,60
6,09
6.09
0,00
731
Fiscalité
locale
G,60
0,00
0,00
6,066
0,00
7à
Detations
et participations
{3}
G,69
6,69
6.09
6,60
0,60
75
Autres
produits
de
gestion
3 060,00
0,00
5,00
5.00
5,00
courarte
{31
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 090,00
6,09
5,60
5,60
5,00
Tê
Produits
financiers
G,08
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits
spécifiques
(33
G.00
0,09
0,00
Goû
0,06
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
6,09
-
0,00
0,66
0,00
pres.
(seni-tudgétairee)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 000,09
5,09
8.00
5,00
042
À Gpératons orare transf entre
800
|.
0,60
6,06
000
sections
{4j
{5;
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
6,00
099
86.66
0.65
section
fé
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,08
6,60
5,00
6,06
fonctionnement
|
FOTAL
|
3 000,00 |
o,0ù
5,00
5,00 |
5,00 |
+
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE|
4 605,19 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4
610,19
|
11.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-
Budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
2
» de
l’expérimentation
:
Vu
la délibération
en
date
du 5
juillet
2021
Aussi,
après
la
vérification
de
la
concordance
des
comptes
2025
entre
les
services
de
la
Trésorerie
et
ceux
de
la commune,
la
production
d’un
Compte
Financier
Unique
et
son
édition
ont
été
effectuées
conjointement. Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Quartier
de
la
Gélinière
» sont
les
suivants
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
-
|
déficit
excédent
|
déficit
excédent
déficit
-
excédent
Opérations
de
l'exercice
2025
76
541.33
76
541.33
76
541.33
76541.33|
153
082.66
153
082.66
Résultat
2025
0.00
0.00
0.00
Résultats
reportés
70
760.64
76
541.33
5
780.69 ST
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
il n’est
pas
nécessaire
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
est
présenté
par
Monsieur
le
Premier
Adjoint
RESULTATS
DEFINITIFS.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Arrêtent
le résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
Approuvent
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
de
la
Commune
de
Rochetrejoux
pour
l'exercice
2025,
tel
que
résumé
ci-dessus.
12.
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
« Quartier
de
la
Gélinière
» et considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépensesou|
Recettes
où
|
déficit
excédent
déficit
-
excédent
déficit
excédent
Opérations
de
l'exercice
2025
76
541.33
76
541.33
76
541.33
76541.33|
153
082.66
153
082.66
Résultat
2025
0.00
0.00
0.00
Résultats
reportés
70
760.64
76
541.33
5
780.69
RESULTATS DEFINITIFS
[_
7076064|
7654132]
|
57806!
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décident
d’affecter
les
résultats
2025
dans
le
budget
annexe
2026
«
Quartier
de
la Gélinière
» de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
-— recettes
:
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
: 70
760.64
€
Section
d'investissement
-— dépenses
:
001
— déficit
d'investissement
reporté
: 76
541.33
€
13.
Vote
du
budget
primitif
2026
-
Budget
annexe
«
Quartier
de
la
Gélinière
»
Monsieur
le
Premier
Adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
« Quartier
de
la
Gélinière
»
2026.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-dessous. 11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Re
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
H-4
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
018
RSA
0,00
8,00
6,09
0,00
6,60
20
immobifisations
iicorporetes
feaufie
0,09
0,09
0.00
G,00
0,00
204} (y compris
opérations}
[3)
204
Subventions
d'équipement
versées
{y
0,00
8,09
0,09
0,00
0.00
comoris
opérations!
(3j
48;
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
0,09
0,00
0.00
0,60
0,00
opératonss
{31
22
Immobilisatons
reçues
en
0,60
6,69
0,00
G.00
0,00
affectation
{y compris
opérations)
{3}
(4)
ER
immobilisations
en
cours
(sauf
2224)
0,00
8,90
0,00
6.00
0,66
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
6,00
0,00
ü,0û
8,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,060
0,86
0,09
G.cû
0.00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,65
6,05
8,99
0,00
0,09
16
Emprunts
et dettes
asciniièes
6,09
6,03
8,09
G.06
0,60
18
Cpte
de
liaison
: affectation
6,60
6,00
9,09
G,00
0.60
(BA régie)
{5}
28
Participations
et créances
ratiachées
6,09
0,66
8.00
As)
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,05
5,09
0,08
6,60
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compie
6,00
6,60
8,00
0,00
6,60
de
tiers
(8)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0.060
6,00
0,60
040
Opérations
ordre
transf
entre
242
608,67
6,09
6,65
6,60
sections
{7}
G41
Opérations
parrimeniales
17)
8,00
0,909
0,80
6,60
Total
des
dépenses
d'ordre
242
008,67
6,06
6,06
6,08
d'investissement
|
TOTAL
242 008,67 |
0,00 |
0,00
0,00 |
0,00 |
+
il
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
76 541,33 |
|
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
76 541,33 |
ae
16
) Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
son
4
Chap.
-
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Lu
H4
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
{1}
018
RSA
6.06
0,00
0.00
0,09
6.68
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
6,00
6,09
6,00
0.09
6,06
le
439)
(3)
16
Enerunts
et deties
assimilées
(4)
242
006,06
8,00
0,89
0,00
6,00
20
Immobilisations
incomorelles
{sauf
le 204)
{3}
0,60
8,09
0,69
0,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
(3; (13)
6,00
6,89
0,60
0,99
0,60
21
Immobiisations
coporetles
{3;
0,06
8,69
0,09
8.00
0,80
22
immobifisations
reçues
en
affectation
{3}
{5}
0,09
0,88
0,00
6,69
0,66
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
{3}
0,66
6,08
0,00
6.09
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
242
006,60
6,00
0,06
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds divers et réserves
{sauf
6,00
GES
0,09
0,09
0,60
1068;
1068
|
Excédents
de
fonctionnenvent
capitelisés
(6;
G,06
0,68
cac
0,00
0,60
128
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7j
G,06
0,69
0,06
0,08
0.cS
16
Emprunts
el dettes
assimiées
6,06
6,08
6,00
0,06
6,60
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(B4 régie)
(8)
6,00
6,60
0.69
0.00
0.60
26
Participations
et
créances
rattachées
6,06
0,09
0,69
0.00
0.60
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,06
8,69
0,00
0,00
0,06
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,69
0,00
9,99
0,66
Total
des
recettes
financières
6,00
0,00
6,00
6,00
6,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
6,00
6,60
0,08
6.00
0,00
Gers
{9}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
242
600,00
6,00
0,06
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
0,60
0.09
0,09
0,66
fonctionnement
(16G}
040
Opérations
ordre
transf.
entre
76
550,09
76
541,33
76
541,53
76
541,33
sections
{10}
(11}
041
Opérations
patrimoniaies
{16}
6,06
0,09
0,99
666
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
76
550,00
76 541,33
76 541,33
76 541,33
TOTAL
348 550,00
0,00
76 541,33
76 541,33 |
76 541,33 | +
R
061
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
76
541,33
| Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeté
Re
Restes
à
réatiser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
1
nouvelles
{2}
fassemblée
{5
RAR
+
vote)
011
Charges
à caractère
générai
{31
235
200,00
6,09
SS
009,00
$S
000,00
95
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,60
0,00
6,06
0,00
assimilés
(3)
014
Aténuations
de
produits
0,05
6,60
0,00
G.00
0,00
016
APA
0,00
0,69
0,00
0.00
0.00
017
REA
/Réguiarisatons
de
RM:
0,05
6,00
0,00
0.60
0,00
Es
ANTES
Charges
de
gestion
ig,3T
8,00
10,00
10,00
10,00
courante
{sauf
ESS)
(35
ÊS8s
Frais
fonctionnement
des
groupes
G,085
6,60
0,00
G0G
6,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
236
219,31
0,06
95
610,00
95
610.06
95
010,00
66
Charges
financières
0,09
0,00
0,09
0.00
0,00
87
Charges
spécifiques
(4)
0,65
8,09
0,00
G.GG
0,00
&8
Cotations
aux
provisions,
58
0,09
6,66
0,06
dépréciations
fsemi-budgétaires
{2}
|
|
Total
des
dépenses
réelles
de
236
219,31
0,00
85
010,00
45
610.60
65
040,00
fonctionnement 023
Virernent
à
la
section
8,09
6.09
6,66
0.00
investissement
{4}
042
Opéraëons
ordre
transf
entre
76
556,00
7654135
F6
541,33
76
541,33
sections
fi
{5}
043
sératons
ordre
intérieur
de
ta
6,00
0.09
6,66
0,60
section
{d}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
76
550,00
76
541,33
76
541,33
7654133
fonctionnement
Î
TOTAL
342
769,31
174
551,33
174
551,33
|
471
551,33
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
AHTICIPE
|
0,00
|
18
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
174 561,33
| Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
a
ic
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
:
précédent
(1)
H4
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
613
Atténuations
de
charges
{3}
6,50
0,60
0,00
8.00
0,66
916
APA
0,09
0,69
0,00
C.00
0,06
017
RSA
/ Régutarisations
de
RMi
0,59
0,09
0,00
0.00
0,66
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,68
6,09
29 283,33
29
283,33
29
283,33
diverses
73
Impôts
et taxes
(saufle
731)
0,65
8,09
0,00
G,08
9,00
731
Fiscalité locale
0,05
0,00
0,00
0,00
0,06
74
Dotations
et
participations
{3j
0,98
0,09
0,60
C,06
0,06
75
Autres
produits
de
gestion
0,88
0,69
71507,36
71
507,36
7450738
courante
(3j
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,60
0,00
100
790,69
100
796,68
160
790,69
76
Produits
financiers
0,28
6,00
6,00
6,00
0.06
77
Produits
spécifiques
(3)
0,50
0,05
0,00
0,00
0,06
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,82
6,00
G,00
9,08
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,09
400
790,69
100
796,69
106
790,69
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
242
668,67
0,69
6,60
8,69
sections
(4)
{8}
043
Gpérations
ordre
intérieur de
la
6,00
6,00
8,06
0,69
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
242
008,67
0,00
9,00
6,00
fonctionnement
|
TOTAL
242
008,67
6,00
100
750,69
100
790,69
|
100
790,69
|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
76
760,64
Î
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
171
551,33
|
14.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-— Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
2
» de
l’expérimentation
;
Vu
la délibération
en
date
du
5 juillet
2021
Aussi,
après
la vérification
de
la concordance
des
comptes
2025
entre
les services
de
la Trésorerie
et
ceux
de
la commune,
la
production
d’un
Compte
Financier
Unique
et son
édition
ont
été
effectuées
conjointement. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
» sont
les
suivants :
nn Opérations
de
l'exercice
2025 Résultat
2025
Résultats
reportés
FONCTIONNEMENT 173
717,56
218
824.23
45
106.67
47
364.96 7
INVESTISSEMENT
140
024.23
173
717.56
4
173
717.56
33
693.33
ENSEMBLE
313
741,79
126
352.60
392
541.79
78
800.00
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
il n’est
pas
nécessaire
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
est
présenté
par
Monsieur
le
Premier
Adjoint
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
Arrêtent
le
résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
-__
Approuvent
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
de
la
Commune
de
Rochetrejoux
pour
l'exercice
2025,
tel
que
résumé
ci-dessus.
15.
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
annexe
«
Les
Petits
jardins
»
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
» et
considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
NE
de
l'exercice
173717.56|
21882423]
14002423|
173717.56|
313 741.79
392 541.79
Résultat
2025
45
106.67
33
693.33
78
800.00
Résultats
reportés
47
364.96
173
717.56
126
352.60
RESULTATS
DEFINITIFS
92:471.63
14002423
47.552,60
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décident
d’affecter
les
résultats
2025
dans
le
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
2026
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
-
recettes
:
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
:92
471.63
€
Section
d'investissement
— dépenses
:
001
- déficit
d'investissement
reporté
: 140
024.23
€ 16.
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
Monsieur
le
Premier
Adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
«
Les
Petits
Jardins
»
2026.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
approuvent
le
projet
de
budget
ci-dessous.
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
FR
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Le
H-1
nouvelles
(2j
l'assemblée
{=
RAR
+ vôte}
précédent
(1}
g18
RSA
0,02
8,85
6,00
G,00
9.00
36
ImmobiEsatons
incoporetles
{sauf
le
659
6,69
6,00
0,06
G.06
204} {y compris
opérations}
{3}
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
GES
8,65
6,00
6,00
0.65
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobitisations
corporelles
{y comoris
0ec
0,80
0,60
0.00
6.06
opérafons)}
{3}
22
Immobilisations
reçues
en
GES
0,88
0,08
0,00
0.00
affectation
(y
compris
opérations}
(3}
(4j
23
Immobxiisations
en
cours
{sauf
2324)
CSS
GC
6,00
G.60
6,06
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
6,90
0,06
6,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,62
0,08
0,00
0,06
0,0û
43
Subventions
d'investissement
{3j
0,8
6,66
0,00
0,60
0.60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,05
6,85
6,06
G,00
0.06
18
Cpte
de
liaison
: affectation
G,65
6,69
0,00
G.,00
0.66
{BA régie) (5)
26
Participations
et
créances
ratiachées
CES
8,69
0,00
0,00
0.66
27
Autres
immobilisations
financières
(3j
0,09
0,09
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0.00
0,00
6,00
0,00
6,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,85
0,88
0,00
0,60
0,60
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transt.
entre
260
666,00
.
140
024,23
140
024,23
140
024,23
sections
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
6,00
0,09
6,00
6,66
Total
des
dépenses
d'ordre
200
009,00
140
024,23
140
024,23
140
024,23
d'investissement
|
TOTAL
200 000,00 |
0,00 |
440 024,23
140 024,23 |
140 024,23 | +
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
HEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
140
624,23
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
286
048,46
| 11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lun
.
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
4
nouvelles
{2j
l'assemblée
{5
RAR
+
vote]
018
RSA
0.00
6,00
0,60
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
{sauf
G.GC
0,08
0.09
0.00
0.00
le
438}
(3)
16
Entgrunts
et
dettes
assiniiées
{4)
206
CGG,00
6,56
140
024,23
140
024,23
140
024,23
20
Immobilisations
incornoreies
(sauf
le
204)
{3:
G.00
8,66
6,09
0,09
6.00
204
Subventions
d'équipement
versées
131
(13)
6.60
GC
0,09
0,05
0.60
21
Immobilisations
corporelles
(3:
6.00
6,85
9,00
299
8.00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{5)
606
6,05
9,00
0.00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
4{3:
6.06
6,00
0.09
9,00
5.00
Total
des
recettes
d'équipement
205
660.60
0,06
140
024,23
+40
024,23
140
024,23
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
6,00
GS
0.09
8,09
0,00
1055)
1668
|
'Excédents
de
fonctonnement
canitahoée
(6)
G.00
8,05
0.09
6,00
0.06
138
Autres
subrentons
vest
non
fansf
(457)
6.06
5,05
0,90
6,09
5.00
46
Emprunts
et
dettes
assimièes
GG
0,65
0.09
0,09
960
18
Cpte
de
haison
:affectañon
(64
régie
181
G GG
6,85
6.09
0.09
0.60
26
Participations
et
créances
rattachées
6,60
0,05
0,60
6.89
0.06
27
Autres
immobilisations
financières
{3j
666
5,50
8,09
0,89
6.60
024
Produits
des
cessions
d'immobiisations
G.06
6,00
6,09
0,59
0.60
Total
des
recettes
financières
6,60
6,00
6,00
ô,00
0,65
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
comete
de
6.60
0,69
0.09
8,00
0,00
Gers
[3)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
200
000,00
0,00
140
024,23
146
924,23
140
024,23
021
Virement
de
la
section
de
608
8,09
9,09
06
fonctionnement
{10}
040
Opérations
ordre
transf.
entre
173
717,56
140
024,25
149
024,23
140
024,23
sections
{10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
{1G)
6,65
0,00
5.69
6,66
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
173
717,56
140
024,23
140
624,23
140
024,23
[
TOTAL
373
747,66
|
0,00
|
280
048,46
280
048,86
|
280
048,46
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0.00
|
22
Le
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
280 048,46
| il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(l
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
et
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent
{1j
HA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
011
Charges
à caractère
général
{3)
148
640,05
0e
267
400,00
267
400,00
267
400.06
012
Charges
de
personnel
et frais
6,02
8,69
6,00
0,00
G,60
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,08
8,69
0,00
G,00
6,00
016
APA
0,55
8,68
0,00
0,00
0,0G
917
RSA
/ Régularisations
de
RMI
CES
0,02
0,06
0,00
0.66
65
Autres
charges
de
gestion
742
8,05
21,63
21,63
21,63
courante
(sauf
6586)
(3)
6588
|!
Frais
fonctionnement
des
groupes
Ges
6,09
6,00
0,06
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
148
647,40
0,06
267
421,63
267
421,63
267
421,63
€s
Charges
financières
0,86
8,0
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3]
0,06
0.09
0,00
6,00
0,66
68
Dotations aux provisions,
0,00 |
6,00
6.00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
148
647,40
9,00
267
421,63
267
421,63
267
421,63
fonctionnement 023
Virement
à la section
609
6,08
ü,00
066
d'investissement
(4}
042
Opérations
ordre
transf.
entre
178
717,56
140
024,23
140
024,23
140
024,23
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
6,00
6,09
6,69
86G
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
173
717,56
#40
024,23
140
024,23
140
624,23
fonctionnement
TOTAL
322
364,96
0,00
407
445,86
407
445,86
|
407
445,86
|
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONHEMENT
CUMULEES
|
407 445,86 | H
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
némoire,
Lu
.
:
4
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Le
#4
nouvelles
(2}
Fassemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
13)
6,66
6,05
0,00
6,00
0.00
016
APA
0,50
5,68
0,00
G,00
0.00
017
RSA
/ Régularisations
de
RM!
0,00
0,05
6,00
6.60
Goû
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
75
000,05
6,05
474
950,09
174
950,00
174
950,00
diverses
73
impôts
et
taxes
{saufle
741)
6,56
6,09
6,09
0,60
0.60
731
Fiscaïité
locale
GC
6,00
0.09
6,00
060
74
Cetstions
et participations
(FH
0,66
8,05
0.00
0.00
0,06
75
Autres
produits
de
gestion
0,55
66
à,09
6.00
0.00
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
78
000,09
0,06
474
950,00
174
950,00
474
950,00
76
Produits
financiers
GS
6,08
0,90
6,06
066
77
Produits
spécifiques
(3)
0,09
6,89
9,09
0.06
9,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0.55
0,00
0,00
9.66
pros.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
75
000,00
0,09
174
950,00
474
450,00
174
950,06
042
Opérations
ordre
tronsf.
entre
266
696,09
140
024,23
140
024,33
140
024
53
sections
{4}
15)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
6.09
6,09
6,6
9,66
section
{4}
-
Total
des
recettes
d'ordre
da
250
000,00
140
024,23
140
024,23
140
024,23
fonctionnement
|
TOTAL
275 000,00 |
0,00 |
314 974,23 |
314 974,23 |
314 974,23 | +
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
92
471,63
Ï
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
407
445,86
|
17.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
-
Budget
Principal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
2
» de
l’expérimentation
;
Vu
la délibération
en
date
du 5
juillet
2021
Aussi,
après
la vérification
de
la concordance
des
comptes
2025
entre
les
services
de
la Trésorerie
et
ceux
de
la commune,
la
production
d’un
Compte
Financier
Unique
et
son
édition
ont
été
effectuées
conjointement. Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
sont
les
suivants
: -
ENSEMBLE
Libellé
_
déficit
excédent
INVESTISSEMENT
Recettes
ou
excédent
FONCTIONNEMENT
Recettes
où
excédent
Dépenses
ou
déficit
Dépenses
où
déficit
[RESULTATS
DEFINITIFS
Restes
à
réaliser
(RAR)
323 023,20
258
939,27
214 212,35] 84 265,00
ons
de l'exercice
732623,37|
79381619]
257260,09|
489790,39|
989 883,46
1 283 606,58
Résultat 2025
61 192,82
232 530,30
293 723,12
Résultats
reportés
261
830,38
18
317,95
243
512,43
537
235,55
EE
à
SOLDE RAR En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
il n’est
pas
nécessaire
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
est
présenté
par
Monsieur
le
Premier
Adjoint
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
reconnaissent
la sincérité
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
258
939.27
€ en
dépenses
et
de
84
265
€
en
recettes
-
arrêtent
le résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
approuvent
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Rochetrejoux
pour
l'exercice
2025,
tel
que
résumé
ci-dessus.
18.
Affectation
des
résultats
2025
-— Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
considérant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépensesou|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
défidt
excédent
Nes
de
l'exercice
732623,37|
793816,19|
257260,09|
489790,39|
989 883,46
1 283 606,58
Résultat
2025
61
192,82
232
530,30
293
723,12
Résultats
reportés
261
830,38
18
317,95
243
512,43
RESULTATS
DEFINITIFS
|
‘
|
323
023,20
214
212,35
537
235,55
Sur
proposition
de
Monsieur
le Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décident
d’affecter
les
résultats
2025
dans
le budget
primitif
principal
2026
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
-
recettes :
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
: 223
023.20
€
Section
d'investissement
-— recettes
:
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 100
000
€
Section
d'investissement
—
dépenses
:
001
— Excédent
d'investissement
reporté
: 214
212.35
€ 19.
Fongibilité
des
crédits
—
Exercice
2026
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT). Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Par
souci
de
transparence
les
crédits
ouverts
pour
les
dépenses
de
personnel
et
les
concours
aux
associations
seront
exclus
de
ce
dispositif.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
2026.
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
20.
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
Principal
Monsieur
le
Premier
Adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
principal
2026.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
ou
par
chapitre
en
section
d'investissement. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
pour
tous
les
chapitres
et
opérations,
approuvent
le
projet
de
budget
ci-dessous.
Ne
Ce
26
D 11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
ete
Restes
à
réatiser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lou
H-1
nouvelles
(2j
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
918
RSA
6,95
8,08
0,09
6,66
0,66
26
Immobiiisations incorporelles (sauf le
1 000,00
0,08
1 099,00
1 600.06
4 000,06
2604
{y compris
opérations)
(3)
204
Subrentons
d'équipement
versées
(y
253
603,68
22
581,59
242
009,00
240
900,00
262
581,00
compris
opérations)
(33 {8}
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
536
086,22
236
368,37
374
505,09
374
506,00
610
858,27
opérations)
{3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,65
8.0
6.09
6,06
0.00
affectation
{y compris
opérations)
(3)
{4}
23
Immobiäisatons
en
cours
(sauf
2324)
Ge
598
0.600
6,66
6,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
790
689,22
258
939,27
615
500,00
615
500,09
874
439,27
15
Ertations,
fonds
divers
et réserves
0,08
6,00
6,09
6,00
0.00
13
Subrentons
d'investissement
(3)
Go
a,
0,00
G,60
0.06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
24
495,80
5,59
29013285
20
613,85
20
013.65
18
Cgte
de
Haison
: affectation
6,
acc
0,99
C,06
0.Gc
{BA régie)
(5)
36
Participations
et créances
rattachées
GES
6,05
0,09
0,00
G,6û
è7
Autres
immobitisations
financières
(3)
365
006,03
8,95
148
024,23
140
024,23
140
024,23
Total
des
dépenses
financières
386
495,90
6,69
160
036,08
160
038,08
160
038,08
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,02
0,09
0,09
6,00
0,00
de
tiers
(6)
Total des dépenses
réelles d'investissement
4177
185,12
258 939,27
775 538,08
775 538,08
1034
477,35
046
Opérations
ordre
transf.
entre
16
606,00 E
10 099.09
16
096,60
10
099,60
sections
{7}
O$t
Opérations
patrimoniales
(7}
5 660,00
5 699,99
5 00,60
5 009,65
Total des dépenses d'ordre
15 000,00
15 600,00
15 000,00
15 000,00
d'investissement
[
TOTAL
4192
185,12
|
258
939,27
790
538,08
790
538,08
|
4049
477,35
|
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OU AHTICIPE |
0,00 |
TOTAL
DES
DEPEHSES
D'IHVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
049
477,35
| 11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ue
4
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
HA
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
6.06
6.00
0,09
0,00
0.00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
{saut
352
GE9 8?
84
386,00
48
CO0.,09
48
600,00
132
265.00
e
138j(2)
46
Engrunts
et dettes
assintlées
{4}
206
O0G.06
5,85
400
C0Q,00
400
009,00
409
009 00
20
Immobilisations
incornorelies
(sauf
te 204313;
G.66
2,08
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
{131
G66
LES
0,99
8,00
0.00
34
immobilisations
corporetles
(3)
6.60
S5s
0.00
0,99
0,60
32
Immobilisations
reçues
en
affectation
Là)
(5)
6,08
5,00
9.00
0,09
o.GG
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324}
{3}
GGS
G,0G
0,00
0,00
6.06
Total
des
recettes
d'équipement
552
886,82
84
265,00
448
600,90
448
066,00
532
265.00
1ù
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
103
666.66
& 5
26
00,00
26
000,09
26
000.00
1065)
IDES
F'Excédents
de
fonchannement
capitalisés
{85
SE
053,25
G,08
455
C00 00
150
000,09
160 009 06
428
Ares
subventions
invest.
non
trans.
(4)
(7}
0,60
&o5
0.00
0.09
8.60
16
Errprunts
et
dettes
assimilées
6,66
8,08
8,00
0,09
Q.6G
18
Cpte
de
Faison
: affectation
{BA régie)
(8)
GG
8,00
6,50
0.00
oc
26
Paricipations
et
créances
rattachées
0.05
5,05
0,069
6,09
0,60
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
G 66
SES
8.09
6,00
6.060
24
Produits
des
cessions
d'immobilisations
G.60
E 05
0,99
0,90
9,00
Total
des
recettes
financières
164
052,25
6,60
126
000,00
426
000,69
426
006,60
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
6.66
5,05
6,00
6,00
8 6û
Sers
{9}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
714
043,07
84
265,00
574
000,06
574
006,00
658
265,60
021
Virement
de
la section
de
391
460,09
72
690.09
72
099,69
72
009,60
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
106
665,60
100
009.69
109
650 60
109
999,66
sections {10) (11)
041
Ooérations
potimoniaies
(10)
566,6
…
5 006,09
5 095.09
5098566
Total des
racettes
d'ordre
d'investissement
4$6 469,00
177
006,06
177
600,00
177
060,06
|
TOTAL
1210 803,07 |
84 265,00 |
764 000,00
75 000,00 |
835 265,00 | +
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
|
214 212,35
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 049 477,35
|
ill —- VOTE
DU
BUDGET
jH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
He
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
H-41
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(ti
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
016
1N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
81
81-Conmunication
6,00
0,00
1 006,09
1 000,00
0,00
1 000 60
82
82-Matériel
80
02256
6,00
5 000,00
5 060,00
0,00
5 600,09
83
83-Bâtiments
1703
447,85
6113,10
82
509,00
62
500,60
0,00
82
500,606
84
84-Environnement
et
3511
943,93
135
670,27
285
000,00
255
000,00
0,00
255
000,00
voire
85
85.Aménagement
du
152
829,28
117
155,99
32
000,00
32
000,00
0,00
32
000,00
territoire
TOTAL
3 448
243,56
258
939,27
375
500,00
375
500,00
0,00
375
500,00
CC
28
» 1 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Lu
H-1
nouvelles
{2j
l'assemblée
{= RAR
+ vote}
précédent
{1}
011
Charges
à caractère
général
{3}
264
324,24
0,08
280
265,36
290
265,36
290
265,36
812
Charges
de
personnel
et frais
235
600,06
0,08
268
000,69
268
006,66
268
000,08
assimilés
(3j
614
Atténuations
de
produits
506,05
8,88
201,84
201,84
201,84
616
AFA
0,05
2,90
0,90
0,60
0,66
617
RSA!
Réguiarisatons
de
RMI
ces
5,25
0,00
6,60
0,66
es
Aufes
charges
de
gestion
158
200,65
8,05
263
000,00
263
G06,06
263
000,00
courante
(sauf
6584)
(3)
ESRS
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
CCS
8,
0,95
6,00
0,60
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
648
524,24
0,09
824
467,20
821
467,20
821
467,20
66
Charges
financières
2 000,08
05
1459.09
1 450,00
1 450,00
TA
Charges
spécifiques
(3)
611,14
1 090,99
4 006,06
1 000,06
és
Eotations
aux
provisions,
06
5.08
G,0ù
0,60
dépréciations
(semi-hudgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réeltes
de
651
135,38
823
917,20
823
917,20
823
917,20
fonctionnement 023
Virement
à
la section
391
460,00
E
72
060.09
72
09,69
72
099,6G
d'investissement
(4j
942
Opérations
ordre
transf.
entre
106
C06,09
100
699.69
109
0N,06
109
099.066
sections
{4}
(5j
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0.09
6,09
0,69
section (4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
491
460,00
172
0006.06
172
000,00
172
600,00
fonctionnement
|
TOTAL
1142 595,38 |
0,00
995 947,20 |
995 917,20 |
995 917,20 | +
|
D 092 RESULTAT REPORTE OÙ AHTICIPE |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
995
917,20
| 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
LL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
CR
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
;
Er
41
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
19
600,00
0,00
18 950,00
18 950,00
18
950,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
252
160,00
0,00
147
407,00
147
407,00
147
407,00
731
Fiscalité
locale
408
000,00
0,00
405
932,00
405
932,00
405
932,00
74
Dotations
et participations
(3)
181
500,00
0,00
179
500,00
179
500,00
179
500,00
75
Autres
produits
de
gestion
7 500,00
0,00
11
100,00
11
100,00
11
100,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
870
760,00
0,00
762
889,00
762
889,00
762
889,00
76
Produits
financiers
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
870
765,00
0,00
762
894,00
762
894,00
762
894,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
sections
(4) (5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
10 000,00
10 000,00
10
000,00
10
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
|
880 765,00 |
0,00 |
772 894,00
772 894,00
|
772 894,00 | "
[
ee
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
223 023,20 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
995
917,20
|
La
séance
est
levée
à
21h45.
Delphine
DUBOIS,
Secrétaire
de
séance
Guy
LUMEAU,
Premier
Adjoint
au
Maire
de
Rochetrejoux
«
30
D) Rochetrejoux Commune
accueillante
&
dynamique
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2026
a été
voté
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
9
mars
2026.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le paiement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
au
patrimoine
de
la
commune,
le versement
des
rémunérations
des
agents,
le
versement
des
indemnités
d'élus,
les
intérêts
d'emprunt
et
le
versement
des
subventions
et
contrat
d'association
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir
et
à
rembourser
le
capital
de
la dette.
|.
La
section
de
fonctionnement
A.
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Il
doit
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Note
de
présentation
BP
2026
Page
1/10 B.
Les
recettes
de fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
-
Les
impôts
locaux,
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
-
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
Pour
la
commune
de
Rochetrejoux,
les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
réelles
2026
s'élèvent
à
762
894€
auxquelles
s'ajoutent
10
000
€
de
recettes
d'ordre
(immobilisations),
et
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
223
023.20
€,
soit
un
total
de
995
917.20
€.
BUDGET
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
013
- Atténuations
de
charges
-
€|
0.00%
70 - Produits
des
services
18 950.00
€ |
1.90%
73-
Impôts
ettaxes
553
339.00
€ |
55.56%
74-
Dotations,
subventions
et
participations
179
500.00
€ |
18.02%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
11100.00€ |
1.11%
76-
Produits
financiers
5.00€|
0.00%
77-
Produits
exceptionnels
0.00%
Total
des
écritures
réelles!
762
894.00
€ |
76.60%
002
- Autofinancement
223
023.20€|
22.39%
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10000.00€ |
1.00%
(travaux
en
régie)
Total
des
écritures
d'ordre|
233
023.20
€
| 23.40%
Total
général
995
917.20
€
Recettes
de
fonctionnement
18950.00€
2%
553
339.00
€
56%
11
100.00
€
1%
#
70 -
Produits
des
services
=
73-
Impôts
et
taxes
#
74
- Dotations,
subventions
et
participations
#
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
»
002
- Autofinancement
Note
de
présentation
BP
2026
Page
2/10 C.
Les
dépenses
de fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
principalement
constituées :
-
Des
charges
générales
: l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
-
Des
salaires
du
personnel
municipal,
-
Des
subventions
versées
aux
associations,
-__
Des
indemnités
des
élus,
-_
Des
intérêts
d'emprunts.
Elles
sont
réparties
comme
suit
:
BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2026
011
- Charges
à caractère
général
|
290
265.36
€ |
29.15%
012-
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
268
000.00
€ |
26.91%
65
- Indemnités
élus,
subventions,
contingents.….
263
000.00
€ |
26.41%
66-
Charges
financières
1450.00
€ |
0.15%
67- Charges
exceptionnelles
1000.00
€ |
Total
des
écritures
réelles|
823
715.36
€ |
82.71%
014-
Atténuations
de
produits
040
- Amortissements
100
000.00
€ |
10.04%
041
- Opérations
patrimoniales
201.84€ |
0.02%
023
- Virement
à la section
d'investissement
72 000.00
€ |
7.23%
Total des écritures d'ordre|
172 201.84 € | 17.29%
Total
général
995
917.20
€
_
Dépenses
de
fonctionnement
0.02%
100 00.00€ 10.05%
1450.00€ 0.15%
268
000.00 € 26.94%
Mm011
- Charges
à caractère
général
# 012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
865 -
Indemnités
élus,
subventions,
contingents..
8
66
- Charges
financières
M 040
- Amortissements
B 041
- Opérations
patrimoniales
M 023
- Virement
à la section
d'investissement
Note
de
présentation
BP
2026
Page
3/10 D.
La
capacité
d'autofinancement
Lors
de
la
réalisation
du
budget
(au
fil
de
l’année),
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
sont
moindres
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
ce
qui
dégage
un
autofinancement
permettant
de
financer
une
partie
des
opérations
d'investissement.
C’est
la
capacité
d’autofinancement
(CAF)
brute.
Pour
obtenir
une
CAF
nette,
il convient
de
soustraire
le
remboursement
du
capital
d'emprunt
de
l’année.
C'est
la
capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Au
niveau
communal
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
continuent
d'augmenter
tandis
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
diminuent.
Cet
«effet
ciseau
»
fait
chuter
la
CAF,
et
ce
malgré
un
faible
endettement.
——
RRF
€900
000.00
€800
000.00
€700
000.00
€600
000.00
€500
000.00
€400
000.00
€300
000.00
€200
000.00
€100
000.00
€-
E.
La fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
ménages
pour
2026
ont
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
12
janvier
2026
à
hauteur
de
:
767
029.22
€
789
594.31
€
824
919.79
€
815
716.64
€
784
773.62
€
766
737.48
€
506
744,85
€
557
775.23
€
577
465.93
€
620
613.51
€
643
478.00
€
739
310.55
€
»
A
»
260
284.37
€
231
819.08
€
247
453,86
€
195
103.13
€
141
295.62
€
27 426.94
€
63
715.17
€
65
016.78
€
66
363.70
€
20
970.68
€
19
288.68
€
16
666.68
€
EVOLUTION
DE
LA
CAF
196
569.20
€
166
802.30
€
181
090.16
€
174
132.45
€
122
006.94
€
10
760.26
€
=B-DRF
—%—CAFBrute
—%
Capital
de la dette
—#K—CAF
nette
mes
en
&
@——t+—
——
2021
2022
2023
2024
2025
ESTIMÉ 2026
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.33
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47.13
%
-
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 23.36
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 288
819.71€.
Note
de
présentation
BP
2026
Page
4/10 F.
Les
dotations
de
l'Etat.
En
l'absence
de
loi
de
finances
2026
au
moment
de
l'élaboration
du
budget,
les
dotations
de
l'Etat
ont
été
maintenues
au
niveau
de
2025.
C'est-à-dire
97
845€.
2023
2024
DGE
66
775.00 € |
66 777.00
€ |
67210.00€ |
66872.00€ |
64 429.00
€
DSR
23
644.00
€ |
24 888.00
€ |
28
896.00
€ |
30
867.00
€ |
33 416.00
€
DNP
2333.00€ |
2800.00€ |
2973.00€
2 676.00
€
-
€
92
752.00
€ |
94
465.00
€ |
99
079.00
€ |
100
415.00
€ |
97
845.00
€
2022
a(ouP:\Mb etes
Evolution
des
montants
de
dotations
de
l'Etat
120
000.00
€
100
000.00
€
80
000.00
€
60
000.00
€
40
000.00
€
20
000.00
€
-
€
2021
2022
2023
2024
2025
BHDGF
BDSR
M
DNP
Il.
La
section
d'investissement
A.
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Les
opérations
d'investissement
impactent
le patrimoine
de
la commune.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
de
Rochetrejoux
s’équilibre
en
2026,
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
1 049
477.35€.
Note
de
présentation
BP
2026
Page
5/10 B.
Les
recettes
d'investissement
Trois
types
de
recettes
d'investissement
coexistent
:
e
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la Taxe
d'aménagement)
e
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
e
le
remboursement
du
FCTVA
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
année
N-1
BUDGET
2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RAR
FREAEr
BP 2026
crédits
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
€
126
000.00
€
126
000.00
€ |
12.01%
13
- Subventions
d'investissement
84
265.00
€
48
000.00
€
132
265.00€ |
12.60%
16 - Emprunts
et
dettes
assimilées
400
000.00
€
400
000.00
€ |
38.11%
21-
Immobilisations
corporelles
23
- Immobilisations
en
cours
Total
des
écritures
réelles
84
265.00
€
574
000.00
€
658265.00€ |
62.72%
001
- Résultat
d'investissement
reporté
214
212.35
€
214212.35€ |
20.41%
20-
immobilisations
incorporelles
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
72
000.00
€
72
000.00
€
6.86%
024-
Produits
des
cessions
-
€
-
€
0.00%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
000.00
€
100
000.00
€
9.53%
041- Opérations
patrimoniales
5 000.00
€
5 000.00
€
0.48%
Total
des
écritures
d'ordre
-
€
391
212.35
€
391
212.35€ |
37.28%
Total
général
84
265.00
€
965
212.35 €
|
1049477.35
€
C.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
regroupent
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Note
de
présentation
BP
2026
Page
6/10 BUDGET
2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RAR
NOHREAUx
BP 2026
Re
2
FN
En
RS
:
5
crédits
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
20 000.00
€
20 000.00
€
1.91%
Opération
81
-
Communication
1 000.00
€
1 000.00
€
0.10%
Opération
82
- Matériel
-
€
5 000.00
€
5 000.00
€
0.48%
Opération
83
-Bâtiments
6 113.10
€
82
500.00
€
88
613.10
€
8.44%
Opération
84 - Environnement
et voirie
135
670.27
€
255
000.00
€
390670.27€
|
37.23%
Opération
85
- Aménagement
du
territoire
117
155.90
€
32
000.00
€
149155.90€ |
14.21%
20 - Subv.
Équipement
(multiservice)
240 000.00
€
240 000.00
€ |
22.87%
21-
Immobilisations
corporelles
276
- Avance
vers
les
lotissements
140
024.23
€
140024.23€ |
13.34%
Total
des
écritures
réelles|
258
939.27
€
775 524,23€|
1034463.50€|
98.57%
001 - Résultat
d'investissement
reporté
-
€
-
€f
0.00%
040
- Travaux
en
régie
10 000.00
€
10 000.00
€
0.95%
041
- Opérations
patrimoniales
5 000.00
€
5 000.00
€
0.48%
LL
_Ecritures d'ordre]:
€]
15000.00€
15 000.00
€
|_1.43%
Total
général
258
939.27
€
790
524.23
€ |
1049
463.50
€
Dépenses
réelles
d'investissement
2026
1400243€
|
240000:00€
149
155.90€
#
16-
Empruntset
dettes
assimilées
#
Opération
83
-Bâtiments
”
20-
Subv.
Équipement
(multiservice)
20 000.00
€ ____
#
Opération
81
- Communication
# Opération
84
- Environnement
et
voirie
#
21-
Immobilisations
corporelles ____
5000.00€
D.
____1000.00€
#
Opération
82
- Matériel
#
Opération
85
- Aménagement
du
territoire
:
#
276
- Avance
vers
les
lotissements
Note
de
présentation
BP
2026
Page
7/10 ll.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
A.
Résultats
2025
Résultats
antérieurs
Résultat
2025
Résultatcumulé
Budget
principal
243
512.43
€
293
723.12€
537235.55€
Multiservices
LE
8 843.45
€
11 306.22
€
20
149.67
€
La
Gélinière
-5 780.69
€
0.00
€
-5 780.69
€
Les
Petits
Jardins
-126
352.60
€
78 800.00
€
-47 552.60
€
TOTAL
GENERAL
120
222.59
€
383
829.34
€
504 051.93
€
.
B._
Équilibres
budgétaires
2026
Les
principes
budgétaires
énoncent
que
chaque
section
(de
fonctionnement
et
d'investissement)
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
(réelles
et
d'ordre).
Section
de
fonctionnement
Te
MOTTE
Globalite
BP°2026
Budget
principal
995
917.20
€
1 049
477.35
€
2 045
394,55
€
Multiservices
4 610.00
€
540
354.48
€
544
964.48
€
La
Gélinière
(clôturé
en
2026)
171
551.33 €
76
541.33
€
248
092.66
€
Les
Petits
Jardins
407
445.86
€
280
048.46
€
687
494.32
€
TOTAL
GENERAL
1 579
524.39
€
1 946
421.62
€
3 525
946.01
€
Note
de
présentation
BP
2026
Page
8/10 C._
Principaux
ratios
Perspectives
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Moyenne
strate
Rochetrejoux|Rochetrejoux|Rochetrejoux|
de 500 à 2000
|Rochetrejoux|Rochetrejoux|Rochetrejoux
habitants
DR
|
cume
552.25 €
569.76 €
817.00€
624.59€
639.96 €
730.54 €
fonctionnement
/ Population
ARDAUTE des APBAIAONS
324.89 €
273.91€
294.06€
570.00 €
322.30€
343.68 €
371.06€
directes
/ Population
DARNe
RER
tE
. |
77a00€ |
78178€
|
g124E€
994.00 €
13.99€
|
77729€
|
757.65€
fonctionnement
/
Population
Dépenses d'en
416.56€
294.64 €
229.89€
396.00 €
585.26€
226.38 €
395.26€
brut
/
Population
Encours
de
la dette
/
ë
471.41€
390.91
€
315.81
€
571.00
€
241.39
€
165.94
€
68.47
€
Population Dotations
Etat
/ Population
93.59€
93.53
€
97.52€
172.00
€
98.83
€
96.68
€
96.68
€
Dépenses
de
personnel
/
Dépenses
réelles
de
38.89%
34.98%
36.00%
42.59%
39.77%
34.78%
33.35%
fonctionnement (Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
74.21%
78.71%
78.01%
84.76%
85.00%
98.94%
dette
en
capital)
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
d'équipement
brut
/ Recettes
réelles
de
53.82%
37.69%
28.30%
39.84%
71.90%
29.12%
52.17%
fonctionnement Encours
de
la dette
/
Recettes
réelles
de
60.91%
50.00%
38.87%
56.70%
29.66%
21.35%
9.04%
fonctionnement
D.
Ftat
de
la
dette
Le
capital
restant
dû
au
1° janvier
2026
est
de
69
288.52€
avec
une
dette
actuelle
qui
s’éteint
en
2029.
Le
ratio
de
désendettement
de
La commune
est
extrêmement
bas
: 0.49
années.
Le
seuil
d’alerte
est
fixé
à
12
années
et Le seuil
critique
est
fixé
à plus
de
15
années.
Note
de
présentation
BP
2026
Page
9/10 Capital
restant
dû
au
01/01/N
69
288.52
€
70
000.00
€
60
000.00
€
50
000.00
€
40
000.00
€
49
999.84
€
30
000.00
€
16
666.48
€
|
33
333.16
€
4
2026
2027
2028
2029
20
000.00
€
10
000.00
€
0.00
€
Fait
à
Rochetrejoux
le 9
mars
2026,
Le
Maire
de
Rochetrejoux,
Christian
BOISSINOT
Note
de
présentation
BP
2026
Page
10/10