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Procès Verbal - 2026 02 09 PV
Procès Verbal - 2024 03 18 PV
Déliberation - 2025 02 10 LISTE DELIB
Procès Verbal - 2025 05 12 PV
Procès Verbal - 2025 10 13 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochetrejoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 13 PV)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13
octobre
2025
Rochetrejoux Commune
accueillante
68
dynomique
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Boissinot,
Maire
de
la commune. Conseillers
présents:
Christian
Boissinot,
Guy
Lumeau,
Cécile
Jauzelon,
Delphine
Dubois,
Yoann
Bonneaud,
Patrice
Blanchard,
Laurence
Bompas,
Daniel
Drapeau,
Clotilde
Drin,
Emilie
Huvelin,
et
Charlène
Vrignaud.
Conseillers
excusés
: Mathieu
Huvelin
et
Michaël
Martin,
Catherine
(Cathy)
Paillou,
Sébastien
Pierron
LISTE.DES/DELIBERATIONS
La
liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
lundi
13
octobre
2025
(suivant
l’article
4
de
l'Ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021
qui
modifie
l’article
L.
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
est
la suivante :
N°
DE
L'ACTE
DIE
DE
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
Ce
:
L'ACTE
__.
:
_
13
octobre
| Modification
du
tableau
des
effectifs
au
3
Unanimité
à main
D'2028
104801
2025
novembre
2025
levée
D
2025
10
13
02
13
octobre
|
Assurances
des
risques
statutaires
du
Unanimité
à main
2025
personnel
levée
13
octobre
|
Acquisition
parcelle
ZB
244
-
Mme
Unanimité
à main
DES
AA
2025
DEBORDE
levée
13
octobre
..
La
Unanimité
à main
D
2025
10
13
04
Travaux
de
voirie
Passage
du
théâtre
;
2025
levée
D
2025
10
13
O5
1
séagre
Fonds
de
soutien
à
la
ruralité
- Département
Voaniaue
A
-
2025
levée
D
2025
10
13
06
*$
métaRre
Fonds
de
concours
2024
Unanimité
4 mam
2025
levée
D
2025
10
13
07
LE
Décision
modification
n°1
— Budget
principal
ane
“HUE
2025
us
levée
D
2025
10
13
08
13
octobre
Décision
modification
n°3
—
Budget
annexe
Unanimité
à main
2025
multiservice
levée ORDRE.DUMJOUR
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
8 septembre
2025
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
3
novembre
2025
3.
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
—
AMENAGEMENT
ET VOIRIE
»
4.
Acquisition
parcelle
ZB
244
— Mme
DEBORDE
5.
Travaux
de
voirie
Passage
du
théâtre
6.
Fonds
de
soutien
à la
ruralité
- Département
COMMISSION
« ACTIONS
SOCIALES
— FAMILLE
— SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
7.
Compte-rendu
de
la visite
de
la PMI
COMMISSION
«
COMMUNICATION
— CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
FINANCES
8.
Fonds
de
concours
2024
9.
Décision
modification
n°1
—
Budget
principal
10.
Décision
modification
n°3
—
Budget
annexe
multiservice
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
CC
2
D) ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
8
septembre
2025
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
3
novembre
2025
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
réorganisation
du
service
technique
à compter
du
3
novembre
2025,
il convient
donc
de :
-
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
19.81h
hebdomadaires
à compter
du
3
novembre
2025
-__
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
3
novembre
2025
Le
tableau
des
effectifs
s’en
retrouvera
ainsi
modifié :
EMPLOIS
Tps
de
travail
,
EMPLOI/
hebdo
Total
CARBONE
Grade
(s)
Emoloi
Emploi
POSTE
enh
hiérarchique
rattaché
(s)
à cet
DoUrvu
non
E
:
Tc
|
TNc
M
enerm|
À |
8 |
c
emploi
Pourvu
heures
FILIERE ADMINISTRATIVE Secrétaire
générale
de
35
35
1
x
Rédacteur
principal
2ème
1
mairie
classe Adjoint
administratif
Agent
d'accueil
polyalent
35
35
1
X
:
1
8
HE
Pow
principal
de
2ème
classe
Gérante
de
l'agence
|
i
itf
postale
ECaU
RISHOSIRUE
35
35
1
X
[Adjoint
administratif
1
recueil
des
titres
sécurisés FILIERE
TECHNIQUE
A
i
pi
£
gentde
surveillance
et
259
25,9
0.74
x
Adjointtechnique
1
d'entretien
école
principal
de
1ère
classe
Agent
d'entretien
15
15
0.43
X
[Adjoint
technique
1
AGARETEENNEQUE
35
70
2
x
[Adjoint technique
5
polyvalent
19-84
EST
0566
*
di
s
polyvalent
prineipalded2ème
TOTAUX
140
60.71
|
200.71
5.73
6
1 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Adoptent
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
présenté
ci-dessus
à compter
du
3
novembre
2025
- __
Suppriment
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
19.81h
hebdomadaires
à compter
du
3
novembre
2025
-
Créent
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
3
novembre
2025
3.
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
—
Contrat
Groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
—
Collectivités
(hors
médico-social)
de
moins
de
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Le
Maire
expose :
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Rochetrejoux
bénéficie
des
avantages
du
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
conclu
avec
CNP
ASSURANCES
pour
la
prise
en
charge
financière
des
dépenses
liées
aux
absences
des
agents
pour
raison
de
santé.
Le
contrat
groupe
actuel
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
Ce
nouveau
contrat
prendra
effet
au
1° janvier
2026
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2029. La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8 juillet
2025,
a jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a
choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que :
-
la commune
de
Rochetrejoux
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
-
la commune
de
Rochetrejoux
adhère
au
contrat
groupe
d’assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025,
-
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
il
est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-
Assurances
et signer
la convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
l'est
précisé
le choix
de
couverture
retenue
par
la collectivité
et les bases
de
cotisation.
Pour
permettre
de
mieux
appréhender
les différents
scénarii,
des
simulations
ont
été
effectuées
:
A.
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
Taux
de
cotisation
&
Taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Longue
maladie, -
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise,
-
Décès.
&Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l’ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d’assurance
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les garanties
et
prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat. Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants :
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NB)
[I
Complément
de
Traitement
Indiciaire
(CTI)
[]
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
[1
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à
l’exclusion
de
celles
affectées
à des
remboursements
de
frais
XX
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
X
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
OU []
Moitié
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(25%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI
Pour
la commune
de
Rochetrejoux
la simulation
du
coût
annuel
est
la suivante :
Avec
option
TOTALITE
des
Charges
Patronales
(50%
du
TBI
+
NBI)
- Franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
Base
oplleioite
nsgetté
Taux
de
cotisation
Montant
de
Frais
de
gestion
CDG |
TOTAL
COTISATION
CNP
cotisation
(0.12%)
ANNUELLE
CNP
+CDG
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB)
87
251.28
€|
se
4 964.60
€]
104.70 €]
5 069.30
€]
Base
optionnelle
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
2700.24€|
153.64
3.24 €]
156.88
€
Totalité des charges patronales (50% du TBI + NBI) |
24975.76d
2559.12
53.97€
2 613.09 €
Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT)
0.00
0.00
€
0.00 €]
Montant
indemnités
accessoires
d
:
0.00
0.00
€
0.00
€
Montant
RIFSEEP
(IFSE + CIA)
É
19825.
ARE
1 128.08 €
23.79€
1151.87
€
8 991.15
€]
B.
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
$
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise. &
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l’ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les garanties
et
prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat. Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
-
XX
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
-
[] Complément
de
Traitement
indiciaire
(CTI)
-
[] Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
-
indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à l'exclusion
de
celles
affectées
à des
remboursements
de
frais
-
D
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
-
XX
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
Pour
la commune
de
Rochetrejoux
la simulation
du
coût
annuel
est
la suivante :
Be
oblieetolté
ASStStES
Taux
de
cotisation
Montant
de
Frais
de
gestion
CDG |
TOTAL
COTISATION
CNP
cotisation
(0.05%)
ANNUELLE
CNP
+
CDG
Traitement
Brut
indiciaire
(TBI)
38
633.88
€]
1.15%
444,29
19.32
€
463.61
€]
Base
optionnelle
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
115%
j
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Totalité des charges patronales (35
% du TBI+NBI)
|
13 521.86
€
1.15%
F
155,50 €
6.764
162.26€
Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT)
115%
[
0.00
0.00
€
0.00
€]
Montant
indemnités
accessoires
115%
[
0.00 €
0.00
0.00 €|
Montant
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
”
2 686.44
€
1.15%
r
30.89
134
32.24 € 658.11 €]
0000
Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
n°
2025
01
13
02
du
13
janvier
2025
de
la collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Approuvent
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
et selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
- _
Autorisent
la signature
de
la convention
d’assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
;
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire. COMMISSION
«
ENVIRONNEMENT
-
AMENAGEMENT
ET
VOIRIE
»
4.
Acquisition
parcelle
ZB
244
—
Mme
DEBORDE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
son
développement,
la commune
se
doit
d'acquérir
une
réserve
foncière.
Cela
nécessite
l’acquisition
de
la
parcelle
ZB
n°244
dont
Madame
Christine
DEBORDE
née
FORTIN
est
propriétaire
pour
une
surface
de
4 697
m2.
/
| Le
ZB
282
Après
plusieurs
échanges,
Madame
Christine
DEBORDE
née
FORTIN
a
confirmé
céder
à
la
commune
de
Rochetrejoux
la parcelle
ZB
244
au
prix de
4.70€
le m?
soit
un
total
de
22
075.90€.
Les frais éventuels
de
notaire
et de
géomètre
seront
à
la charge
de
la commune
de
Rochetrejoux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
Acceptent
l’acquisition
de
la parcelle
ZB
244
appartenant
à Madame
Christine
DEBORDE
née
FORTIN
pour
un
prix
d'achat
de
22
075.90€.
-
Décident
que
l’acte
d'acquisition
sera
passé
en
l’étude
de
Maître
LARDIERE,
notaire
à
Mouchamps
-__
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toutes
procédures
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 5.
Travaux
de
voirie
Passage
du
théâtre
Monsieur
le Maire
expose
que
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sont
nécessaires
sur
la voie
«
Passage
du
théâtre
». Ces
travaux
pourraient
s'effectuer
conjointement
avec
les travaux
de
voirie
définitive
du
lotissement
de
la Gélinière.
Après
une
consultation
auprès
d’entreprises
déposée
le
28
août
2025
sur
la
plateforme
marchés-sécurisés.com,
une
proposition
financière
de
l’entreprise
Vendée
Service
Emulsion
a
été
reçue.
Cette
proposition
s'élève
à 72
153
€
HT
alors
que
l'estimation
initiale
était
de
70
537.50€
HT :
Estimation
Désignations
SAET - juillet
DPGF
Variation
DPGF
NEGO
Variation
NEGO
2025
PREPARATION
- TERRASSEMENTS
- VOIRIE |
54225.00€|
61648.00€
7 423.00€
13.69%]
58
253.00
€
4028.00 €
7.43%
EAUX
PLUVIALES
12487.50€]
13900.00€
1412.50
€
11.31%]
13900.00€
1412.50
€
11.31%)
DIVERS
ET
IMPREVUS
3825.00€
0.00%)
-3 825.00
€
-100.00%
TOTALHT|
70537.50€]
75548.00€
8835.50
€[
12.53%]
72153.00€
1615.50€
2.29%
TVA20%|
14107.50€|
15
109.60
€
1767.10
€[
12.53%]
14 430.60
€
323.10€
2.29%]
TOTALTTC|
84645.00€|
90657.60
€
10
602.60 €[
12.53%|
86
583.60
€
1938.60
€
2.29%
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Acceptent
la
proposition
financière
de
l’entreprise
Vendée
Service
Emulsion
pour
un
montant
de
72
153€
HT
- _
Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toutes
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6.
Fonds
de
soutien
à
la
ruralité
- Département
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Vendée
propose
aux
communes
de
moins
de
1 500
habitants
un
soutien
financier
par
le
biais
du
fonds
de
soutien
à la
ruralité.
Ce
fonds
de
soutien
a
pour
objectif
d'accompagner
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
local
ne
pouvant
être
financées
dans
le
cadre
d’un
autre
règlement
d’aide
départemental.
Ce
dispositif
peut
être
actionné
par
les
communes
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal
2020-2026
et
dans
la
limite
de
deux
opérations
financées.
Le taux
de
subvention
du
Département
est
de
50%
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à 40
000€
HT,
soit
une
subvention
maximale
de
20
000€
par
opération
financée.
Une
bonification
de
20%
est
accordée
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Ainsi
les
travaux
de
voirie
«
Passage
du
théâtre
»
sont
éligibles
à
une
demande
de
soutien
financier
départementale.
Le
plan
de
financement
se
rapportant
à cette
opération
est
le suivant :
Travaux
de
voirie
«
Passage
du
théâtre
»
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
recettes
Montant
Tr
65
250,00
€
$
avaux
Fonds
départemental
20
000.00
€
de
soutien
à
la
ruralité
Majoration
commune
<
de
1 000
habitants
4 000.00
€
Autofinancement
de
la
41
250.00
€
collectivité
Total
HT
65
250,00
€ | Total
HT
65
250.00
€
C«
8
)
) Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
Valident
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
d’un
fonds
de
soutien
à
la
ruralité
de
24
000€
auprès
du
Département
de
la Vendée
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la
présente
décision.
Diverses
informations
de
la
commission
+
Réclamation
des
riverains
de
la rue
des
4
chênes
sur la vitesse
excessive
dans
leur rue
=>
une
réflexion
va être
menée
e
Parking
Rue
du
Commerce
: les
travaux
devraient
débuter
avant
Noël
2025
e
Miroirs
routiers
: accord
de
l’ARD
si respect
de
certaines
conditions
e
Liaison
douce
rue
du
Lavoir
: travaux
presque
terminés
8.
COMMISSION
« ACTIONS
SOCIALES
— FAMILLE
— SUIVI
REGLEMENTAIRE
»
Compte-rendu
de
la
visite
de
la
PMI
au
centre
périscolaire
Cécile
JAUZELON
donne
lecture
du
compte-rendu
envoyé
par
la
PMI
faisant
suite
à
la
demande
d'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
des
moins
de
6
ans
au
centre
périscolaire.
Certains
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
ou
réalisés
afin
de se
mettre
en
conformité
avec
les demandes
des
services
de
l'Etat.
Emilie
HUVELIN
précise
qu'il faudra
réfléchir
à la mise
en
place
d’une
protection
solaire.
10. 11.
COMMISSION
«
COMMUNICATION
— CULTURE
— ASSOCIATIONS
»
Diverses
informations
de
la
commission
Une
trentaine
de
marcheurs
pour
la Marche
Rose
Relance
du
dispositif argent
de poche
la 1°"
semaine
des
vacances
d'octobre
COMMISSION
«
BATIMENTS
— AUTORISATIONS
URBANISME
— SPORTS
»
Diverses
informations
de
la
commission
Local
association
: électricité
rétablie,
devis
demandé
pour
un
éventuel
préau,
demande
de
maintenance
pour
le portail
Multiservices
: étude
de
sol qui doit
être
réalisée
et qui engendre
du
retard
FINANCES
Fonds
de
concours
2024
L'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
pour
la
réalisation
d’un
équipement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
pour
l’année
2024
d’un
montant
de
50
000€
de
la
Communauté
du
Pays
de
Chantonnay
pour
les
investissements
suivants : investissement
—
Rue
du
Lavoir
- Rue
des
platanes
Dépenses
Montant
HT.
Recettes
Montant
HT.
P
Fonds
de
concours
CCPC
Éclai
.
00.00
clairage
92
045.00
€
(47%)
50
000.00
€
Voirie
13 475,50 € | Autofinancement de la
55 520.50 €
commune
(53%)
TOTAL
105
520.50
€ | TOTAL
105
520,50
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents :
-_
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
de
50
000€
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
décision.
12.
Décision
modification
n°1
-
Budget
principal
Divers
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
afin
de
prendre
en
considération
les
dépenses
et/ou
recettes
non
connues
à la date
d'élaboration
du
budget
primitif 2025
: achats
terrains
consorts
Huvelin
et
Mme
Deborde,
éclairage
public
et
voirie
Rue
du
Lavoir,
droits
de
mutation
supplémentaires,
subvention
départementale.
Pour
prendre
en
compte
ces
modifications
une
décision
modificative
du
budget
principal
est
nécessaire.
Monsieur
le Maire
expose
la décision
modification
n°1
comme
suit :
Désignation
O-811
: Contrats
de
prestations
de
services
TOTAL
D
Q14
: Charges
à caractère
général
D-033
: Virement
à
ia section
d'investissement
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
085749
: Subv.
de
fonctienrement
aux
guîres
gersonnes
de
d'et
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
73123
: Taxe
com,
adoit.
/ droits
mutation
ou
axe
foncière
TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
R-74833
: État
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
R-021
: Virement
de
[a
section
de
fonctionnemant
OTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
R-1333
: Suby.
non
transf.
Départements
TOTAL R
13:
Subventions
d'investissement
D-2041412
: Subv.
com.
GFF
- Bâtiments
et installations
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
D-2519-85
: 85-Aménagement
du
territoire
D-2151.54
: 84-Environnement
et voire
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
Dépenses
{ft
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
9.59 0,09
4 205.69 4 200,08
9.09
€
0,00 9.09 0,00 9.60 6,00 9.59 0,00 9.09 0,00
148 200.00 148 200,00
9.00 0.09 0,00
10
D
+0 90.90 40 000,00 €
6,00 € 0,00 €
5200.00 € 5 200,00
€
95 0,00 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 6.00 € 0,00 €
118 090,00 59 000.00 468 000,00
Recettes
{5
Diminution
de
crédits
4 200,00 € 4 200,00 €
0.00 € 0,00 € COQ € 0,00 € 0.09 € 6.00 € 0,00 €
Augmentation
de
crédits
c.00 € 9,00 € G.09 € 0,00€ 0.00 € 0,00 €
St00.00€ 8 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
G.00 € 0.00 €
24 600.00 € 24 000,00 €
0,00 € 0,00 € C.00 € C00€ 0,00 € Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuvent
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
- _
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision
13.
Décision
modification
n°3
—- Budget
annexe
multiservice
Afin
de
prendre
en
considération
la
baisse
de
la
subvention
communale
au
budget
multiservice,
il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
annexe
multiservice
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
expose
la décision
modification
n°3
du
budget
annexe
multiservice
comme
suit
:
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
{
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1313
: Subv.
transf.
Départements
0.00
€
0.00
€
0,00
€
105
710,00
€
R-13142
: Sub.
transf.
Collectivité
de
rattachement
o00€E
0,00€
148
200.00
€
000€
R-13158 : Subv. transf. Autres groupements
o00e
0,00 €
0,00€
42 490.00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€|
0,00€
148
200,00
€
148
200,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
0,00 €
148 200,00
€
148 200,00
€
Total Général
0,00 €
0,00 €
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuvent
la décision
modificative
n°3
sur
le
budget
annexe
multiservice
- _
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
qu’il
a prises
suite
aux
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
:
N°
d ° ae
la
Date
de
la
Objet
décision
décision
DS
02/2025
29/09/2025
Renonciation
DPU
: 6,
rue
du
Commerce
DS
03/2025
02/10/2025
Renonciation
DPU
: 4,
rue
du
Petit
Lay
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
d'antenne
relais
supplémentaire
est
abandonné.
L’antenne
existante
sera
utilisée
pour
mettre
le réseau
Bouygues/SFR.
Daniel
DRAPEAU
demande
si une
information
a été
effectuée
par
la
Ville
des
Herbiers
sur le Chrono
des
Nations.
Il lui est précisé
que
des
banderoles
ont
été
installées
aux
entrées
d'agglomération.
La
séance
est
levée
à
22h.
Delphine
DUBOIS,
Secrétaire
de
séance
Christian
BOISSINOT,
Maire
de
Rochetrejoux