Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 2026.036 CCAS et ets RH Mise a jour du regl
Déliberation - DEL2025156 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - DEL2026110 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - DEL2025041 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des e
Déliberation - DEL2025157 Mise a jour tableau des effectifs agmnt
Déliberation - Delib. 2026.039 CCAS et ets RH Rapport egalite fem
unknown - DEL2025108 Mise a jour tableau des effectifs Maj
Déliberation - Delib. 2026.040 CCAS et ets RH Regime indemnitaire
Déliberation - 013 RH Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Delib. 2026.037 CCAS et ets RH Mise a jour du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.037 CCAS et ets RH Mise a jour du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fin de vie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
CC S Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour: 12
Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-037 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses
articles 20 et 32 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 15/06/2026 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs annexés à la présente note ;
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
il appartient donc au conseil d'administration de fixer les effectifs et les emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu de la suppression et de la création de postes en raison de démission, radiation, disponibilité, départ
à la retraite, avancement de grade, promotion interne, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des
effectifs comme suit : SUPPRESSION
Etablissement Date d'effet Emploi Cadre d’emploi Grade Catégorie , Nb : Taux :
d’emploi d’emploi D ñ
EHPAD 01/07/2026 | Directeur Rédacteurs Rédacteur B 1 100% Bon Accueil territoriaux EHPAD Adjoints
. 01/07/2026 ASH technique Adjoint technique Ppal 2e cl C 1 100% Bon Accueil un
territoriaux
EHPAD Adjoints
. 01/07/2026 FFAS technique Adjoint technique Ppal 2e cl C 1 100% St Cyrice no
territoriaux
EHPAD Aide-Soignant Aides-Soignants | - Aide-Soignant cl normale
1 St Cyrice 01/07/2026 Nuit territoriaux - Aide-Soignant cl supérieure B 1 00%
CREATION
: , : , : PS Nombre Taux Etablissement Date d'effet Emploi Cadre d’emploi Grade Catégorie , . , : d’emploi d'emploi
EHPAD 01/07/2026 | Directeur Attachés Attaché A 1 100% Bon Accueil territoriaux
EHPAD Adjoints
. 01/07/2026 ASH technique Adjoint technique Ppal Le cl C 1 100% Bon Accueil nn
territoriaux
EHPAD Adjoints
St Cyrice 01/07/2026 FFAS technique Adjoint technique Ppal 1e cl C 1 100%
Ÿ territoriaux
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | Aide-Soignant | Aides Soienants | -Aide-Soignant cl normale B 2 100% territoriaux - Aide-Soignant cl supérieure
Adjoints - Adjoint technique
EHPAD Combarel | 01/07/2026 FFAS techniques - Adjoint technique 2° cl C 2 100%
territoriaux - Adjoint technique 1° cl
Auxiliaires de as : e
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | AES soins - Auxiliaire de soins Ppal 2° cl c 1 100% oo e - Auxiliaire de soins Ppal 1° ci
territoriaux
Infirmiers - Infirmiers en soins généraux
EHPAD Combarel | 01/07/2026 Infirmier territoriaux en - Infirmiers en soins généraux A 1 100%
Soins généraux Hors classe
EHPAD Adjoints -Adjoint technique
. 01/07/2026 Cuisinier technique - Adjoint technique Ppal 2° cl C 1 100% Bon Accueil ee _ :
territoriaux - Adjoint technique Ppal 1e cl
2 PIE - Médecin 2e cl
ERPAD 01/07/2026 | Médecin Médecin - Médecin 1ere cl A 0.4 TNC 40% Bon Accueil coordonnateur | territoriaux NE
- Médecin Hors classe
EHPAD Aide-Soignant Aides-Soignants | - Aide-Soignant cl normale
B St Cyrice 01/07/2026 Nuit territoriaux - Aide-Soignant cl
supérieure 1 TNC 80%
Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel
sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2°du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative
dans le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l'échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.
L'agent percevra le régime indemnitaire (Hors NB!) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée
délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions, correspondant au grade et à l'emploi concerné. Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour :
Approuve la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs ;
Autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l'emploi
concerné ;
Autorise l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard
de l’emploi concerné ;
Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Par délégation|du Président, Le Vice-Préside Lay C.C.ASS.
\ É :
germe Serge JULIEN irectrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et vaies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.037 : CCAS et ses établissements - Ressources
Humaines - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 037
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625_037-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.037 CCAS et ses ets RH Mise à jour du tableau des emplois
et des effectifs.pdf ( 99_DE-012-261201073-20260630-20260625 037-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 2) Tab Emplois Effectifs 01-07-2026.pdf ( 99 _ DE-012-261201073-
20260630-20260625 037-DE-1-1_2.pdf)
Tableau des emplois et des effectifs des ehpad au 01 07 2026
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311025 171