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Procès Verbal - pv 25.03.2025
Procès Verbal - PV+25.03.2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
25
MARS
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
Le VINGT-CINQ
DU
MOIS
DE
MARS
à 18
HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
Mars
2025
Présents
:
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO
;
M.
Gilles
LAPORTE
; M.
Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; Mme
Jessy
PEAN
;
M.
Jérémy
BERNADET
; M.
Sadou
BAH;
M.
Patrice
BAROCHE;
M.
Maxime
DUPART;
Mme
Léa
SOURIGUES. Absents
excusés
: Mme
Isabelle
GODEFROY,
M.
Christofer
MORTON.
Secrétaire
de
séance
désignée
par
le Conseil
Municipal
: Mme
Léa
SOURIGUES.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Délibérations:
“Créations
de postes
suite à promotion
interne de 2 titulaires
1 poste
d'Adjoint Technique
Principal
1è® classe
1 poste d'Adjoint Technique
Principal
2ème classe
“Attribution
de subvention
d'équipement
au SDIS
des
Landes
“Subvention
municipale
voyage
scolaire
à caractère
éducatif
“Convention
Fédération
Départementale
de
Pêche
: Aménagement
d'un espace
handi
pêche
“Vente
de
deux
parcelles
communales
“_
Octroi
de la Garantie
à certains créanciers
de
l'AFL exercice
2025
e
Divers N°2025-11
: Créations
de
postes
suite
à promotion
interne
de
2 titulaires
M. le Maire expose
au Conseil municipal
que
pour tenir compte
de l'évolution des postes de travail et des
missions
assurées,
il convient
de
prévoir
la création
de 2 emplois
permanents :
- 1 emploi
permanent
d'Adjoint Technique
Principal
de
1ère classe
- L'emploi
permanent
d'Adjoint Technique
Principal
de 2ème classe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
décide
la création
des
2
emplois
permanents
tels que
ci-dessus
définis.
N°2025-10
: Attribution
de
subvention
d'équipement
au
SDIS
des
Landes
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
émanant
du
SDIS
des
Landes
et
relatif
à
une
demande
de subvention
d'équipement.
Au
vu
du
plan
pluriannuel
d'investissement
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Landes
- présenté
dans
la convention
proposée
à la signature
-, les membres
de l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité
des
votants,
décident
:
-__
D'attribuer
une
subvention
d'équipement
au
SDIS
des
Landes
selon
le calendrier
de
paiement
ci-dessous
:
Exercice
2025
: 1 330.08
€
Exercice
2026
: 1662.60
€
Exercice
2027
: 1 995.12
€
Dit que
les crédits nécessaires
ont été votés au
Budget
Primitif 2025
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
et tout document
relatif à
la bonne
suite de ce dossier.
N°2025-13
: Subvention
municipale
voyage
à caractère
scolaire
éducatifr
M.
le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
la demande
du
collège
de
secteur
concernant
une
participation
financière
de
la commune
aux voyages
scolaires à caractère
éducatif des
élèves
résidant à BROCAS.
Il propose
d'attribuer la somme
de 30 € par enfant dont la liste à été fournie
; soit, au total
150
€.
Le Conseil
municipal,
ouï l'exposé
de
M. le Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en avoir
délibéré :
DÉCIDE
D'octroyer
une
participation financière
de
150 € pour
les élèves
qui résident à BROCAS
et qui
participent aux voyages
de CAMPAN
et MIMIZAN.
-
De verser directement
la subvention
au collège
Henri
EMMANUELLI
de
LABRIT. N°2025-14
: Convention
Fédération
Départementale
de
Pêche
: Aménagement
d’un
espace
handi
pêche
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
participer
à
l'aménagement
et
à
la
préservation
du
milieu
aquatique,
et dans
ce
cas
précis,
à l'aménagement
d’un
espace
handi
pêche,
M,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la signature
d'une
convention
avec
Fédération
de
Pêche
pour
la réalisation
des
travaux. Il précise que
la collectivité assurera
la maîtrise
d'œuvre
des travaux
mentionnés
dans
la convention
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
à intervenir entre
la commune
de
BROCAS
et
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
relative
à
la
réalisation
de travaux
d'aménagement
d'un espace
handi-pêche
situé sur l'étang.
-
DIT
que
cet espace
sera
équipé
d’un
parking
avec
un
cheminement
PMR,
et d'un
ponton
linéaire
de
10
mètres.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous les documents
y afférents.
=
DÉSIGNE
la commune
de BROCAS
en qualité de maître d'œuvre
pour la réalisation des travaux
prévus
dans
le cadre
de cette convention
;
-
PRÉCISE
que
le plan de financement
sera le suivant
:
"Part
Région
Nouvelle Aquitaine
: 20 %
“Part
FDN
Pêche
- FDP
Pêche
- AAPPMA
: 318
%
“Part
Commune
: 31.8 % (Les
dépenses
afférentes à cette convention
seront imputées
au
budget
communal
au chapitre
et article correspondants
2138).
N°2025-15
: Adhésion
à la Charte
Natura
2000
M.
le Maire
donne
lecture à l'assembiée
d'un courrier émanant
du Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne. I expose
les faits :
La Charte
Natura 2000 des sites des
Lagunes
des Landes
de Gascogne
est un acte volontaire qui permet
à l'adhérent de marquer son engagement
en faveur de la préservation des milieux naturels et des objectifs
du document
d'objectif, le « Docob
».
Ï
précise
que
les
engagements
proposés
correspondent
uniquement
à
de
bonnes
pratiques
et
n'entraînent
pas de surcoût de gestion.
La
commune
de
BROCAS
étant
historiquement
investie
dans
la
préservation
des
lagunes
de
son
territoire, Après
en avoir délibéré,
et à l'unanimité des votants,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
d'adhérer à la Charte
Natura 2000
pour
une
durée
initiale de 5 ans
(renouvelable),
-
Charge
M.
le
Maire
de
signer
la Charte
et toute
pièce
nécessaire
pour
la bonne
suite
de
ce
dossier. N°2025-07
: Délibération
d'octroi
de
la
garantie
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
- Année
2025
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
et, après
en
avoir
délibéré
:
°
Décide que
la Garantie
de
la commune
de
BROCAS
est octroyée
dans
les conditions
suivantes
aux titulaires de documents
ou titres émis
par l'Agence
France
Locale,
(fes Bénéficiaires)
:
-
Le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
BROCAS
est
autorisée
à souscrire
pendant
l'année
2025,
-
La durée
maximale
de la Garantie
correspond
à la durée
du plus long des emprunts
détenus
par
la
commune
de
BROCAS
pendant
l'année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de 45 jours.
-
La Garantie
peut être appelée
par chaque
Bénéficiaire,
par un
représentant
habilité d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires ou
par la Société
Territoriale
; et
-__
Sila
Garantie
est appelée,
la commune
de BROCAS
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont le paiement
lui est demandé,
dans
un délai de 5 jours ouvrés
:
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
M.
le Maire
au
titre
de
l'année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la limite
des
sommes
inscrites au budget
primitif de référence,
et que
le montant
maximal
de chaque
Garantie sera
égal au
montant
tel qu'il figure dans
l'acte d'engagement
;
°
Autorise
M.
le Maire,
pendant
l'année
2025,
à signer
le ou
les engagements
de
Garantie
pris par
la
commune
de
BROCAS,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant en annexes
;
e
Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
N°2025-08
: Délibération
d'emprunt
M,
le Maire
rappelle que
pour financer les investissements
2025,
il est opportun
de recourir à un emprunt
de
400
000€.
Le Conseil
Municipal, après
avoir pris connaissance
des différentes offres, après
avoir pris connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
de
contrat
et des
pièces
y annexées
établis
par Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799 379
649,
et après
en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser
M.
BLANC-SIMON
Jean-Luc,
Maire
de
BROCAS,
à signer
le contrat
de
prêt avec
l'Agence
France
Locale
selon
les caractéristiques
suivantes
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
prêt
-
Montant
du contrat de prêt : 400
000
EUR
(quatre
cent mille euros)
-
Durée
Totale
: 15
ans
-__
Mode
d'amortissement
: Echéances
constantes
trimestrielles
-
Taux
fixe
: 3.58
%
-
Base
de
calcul
: 30/360
-__
Frais
de
dossier
: Néant
-
Commission
d'engagement
: Néant Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
M.
BLANC-SIMON
Jean-Luc,
Maire de
BROCAS,
est autorisé
à signer les contrats de prêt et à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et reçoit tous
pouvoirs
à cet effet.
N°2025-09
: Délibération
relative
à la nomination
des
représentants
des
collectivités
membres
de
l'Agence
France
Locale
M.
le Maire
explique
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la nomination
des
représentants
des
collectivités
membres
de l'Agence
France
Locale
auprès
de qui la commune
a souscrit un emprunt.
La
commune
de
BROCAS
décide
:
1.
De
désigner
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire de la commune
de BROCAS,
et M. François
GASQUE,
en sa qualité de Maire-Adjoint,
en
tant que
représentant
suppléant
de
la commune
de
BROCAS,
à l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
2.
D'autoriser
le représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la commune
de
BROCAS
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.), dans
la mesure
où ces
fonctions
ne sont pas
incompatibles
avec
leurs attributions ;
3.
D'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Clôture
de
la séance
à 20H30