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Déliberation - AR CM20231215 023 Recensement de la population Annee 2024 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231215 023 Recensement de la population Annee 2024 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-023-DE Date
de
télétransmission
:19/12/2023
CM20231215-023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à La
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h4S
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET
:
Recensement
de
la
population
Année
2024
-
Rémunération
des
agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
recensement
de
la
population
pour
la
commune
d’Échiré
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024
inclus.
Pour
mener
à
bien
cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
sera
versée
par
l’État
à la commune
pour
un
montant
de
6
808
€.
Le
recensement
est
très
important
pour
une
commune
car
il permet
de
:
1.
Déterminer
la
participation
de
l’État
au
budget
des
communes:
plus
une
commune
est
peuplée,
plus
cette
dotation
est
importante.
Répondre
au
recensement,
c’est
donc
permettre
à
la commune
de
disposer
des
ressources
financières
nécessaires
à son
fonctionnement.
1.
Définir
le
nombre
d'élus
au
conseil
municipal,
le
mode
de
scrutin,
le
nombre
de
pharmacies.
2.
Identifier
les
besoins
en
termes
d'équipements
publics
collectifs
(transports,
écoles,
maisons
de
retraite,
structures
sportives,
etc.),
de
commerces,
de
logements.
La
commune
sera
divisée
en
8 districts,
pour
un
total
de
1711
habitations
(chiffre
Insee
de
2020).
L'équipe
communale
d’encadrement,
chargée
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l’enquête
de
recensement,
sera
composée
de
2
caordonnateurs
communaux
assistés
par
un
agent
municipal
pour
la
réception
des
documents,
désignés
par
arrêté
municipal
en
date
du
26
octobre
2023.
Afin
de
réaliser
la collecte
des
données
sur
le territoire
de
la commune,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
par
arrêté
municipal,
de
sept
agents
recenseurs
et
deux
agents
suppléants,
en
cas
d'absence
d’agents
recenseurs,
pour
la
période
du
10
janvier
au
18
février
2024
inclus
(période
de
formation
comprise).
Ces
agents
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation
les
10
et
16 janvier
2024
qui
seront
assurées
par
le superviseur
de
l'INSEE
affecté
à la commune.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 979-217901099-20231215-CM20231215-023-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
CM20231215-023
La
rémunération
susceptible
d'être
accordée
aux
agents
recenseurs
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
et
deux
agents
recenseurs
suppléants,
par
arrêté
municipal,
pour
assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024
;
-
de
fixer
la
rémunération
nette
de
ces
agents
recenseurs
par
application
des
taux
forfaitaires
suivants
:
Rémunération
à
la
feuille
:
-
1,65
€ par
feuille
individuelle
-
1,20
€ par
feuille
de
logement
Rémunération
forfaitaire
:
-
60,00
€
par
/ journée
de
formation
Prime
de
bon
achèvement
de
l’enquête
:
-
Une
prime
de
100,00
€
sera
versée
aux
agents
qui
auront
effectué
la
totalité
de
leur
district
dans
les
délais
impartis
Le
coût
prévisionnel
global
de
cette
rémunération
est
estimé
à 9
880
€
nets.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
Punanimité.
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GATTEPAILLE
,
D
"
_
QG
[y
Î
Ce
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
9
DEC.
2073
Notifié ou publié le: 1 9 DEC.
2073
Page 2/2