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Déliberation - 2024 146 Recensement de la population Recrutement et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 146 Recensement de la population Recrutement et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
5 ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit
pere ° : novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants :
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05),
Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
AFC/146-2024
Recensement de la population
Recrutement et rémunération agents recenseurs
Uu l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU que pour la commune d'Onet-le-Château, qui compte plus de 10 000 habitants, le recensement de
la population est effectué depuis 2012 selon un comptage annuel sur la base de 8 % des logements de la
commune.
ENTENDU que L'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
indique que : & Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la
commune (...) affectés à cette tâche et recrutés par [elle] à cette fin ». CONSIDERANT qu’ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de deux agents recenseurs,
- de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
la séance de formation (2 x 1/2 journées) : 35 €, soit 70 € les deux demi-journées,
la tournée de reconnaissance : 60 €,
bulletin individuel collecté : 2 €, montant identique à 2024,
feuille de logement ou déclaration en ligne collectée: 1,40 €, montant identique à 2024,
sur la présentation d’un état déclaratif, une indemnité de transport calculée sur la base de
l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 14 mars 2022, fixant les taux des indemnités
kilométriques des agents territoriaux : 0,32 € par km (véhicules de 5 cv et moins) ; 0,41 € par
km (véhicules de 6 et 7 cv) ; 0,45 € (Véhicules de 8 cv et plus),
o en fonction de la qualité du travail effectué, une prime de 150 € pourra être allouée à chaque
O0
©
O
©
©
agent recenseur.
CONSIDERANT que les conditions tarifaires sont identiques à celles appliquées lors de la campagne 2024.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire de procéder au recrutement de deux agents recenseurs,
- approuve les modalités proposées pour la détermination de la rémunération, de l'indemnité
de déplacement et de la gratification des agents recenseurs comme indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Lo ru SeanlPhilippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 Q NOV. 2024
Et de la publication le : 4 9 NOV. 2024