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Arrêté - 16 2025 arrete passage cable sur voirie rue du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 arrete passage cable sur voirie rue du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°16-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
AUTORISANT
LE
PASSAGE
D'UN
CABLE
ELECTRIQUE
SUR
LA
LARGEUR
DE
LA
VOIRIE
À
HAUTEUR
DU
27
RUE
DU
BOURG
A
REMIGNY
Le
maire
de
la
commune
de
REMIGNY,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L2213-1
à L2213-6-1,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifier
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
en
date
du
7 juillet
2025
de
Madame
Edith
CORON,
27
rue
du
Bourg
à
REMIGNY
qui,
suite
à intervention
ce jour
d’'ENEDIS,
sollicite
l’autorisation
de
faire
passer
un
câble
électrique
sur
la voirie
à hauteur
de
sa propriété
et le coffret
provisoire
installé
par
ENEDIS
de
l’autre
côté
de
la chaussée,
et ce
pour
la période
du
10
au
12 juillet
2025.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
la
présence
de
ce
câble
traversant
la
chaussée,
ARRETE
Article
1°
: Du
10
au
12 juillet
2025,
Madame
Edith
CORON
est autorisée
à mettre
en place
un
câble
d’alimentation
électrique
via
un
passe
câble
sur
la largeur
de
la voirie
à hauteur
de
sa
résidence
27,
rue
du
Bourg
à REMIGNY.
Cette
installation
devra
être
conforme
à la législation
en
vigueur.
Article
2
: A
l’approche
de
l’emplacement
du passe
câble,
la vitesse
de
circulation
des
usagers
empruntant
la rue
du
Bourg
(RD
62)
sera
réduite
à la vitesse
30
km/heures.
La
mise
en
place
de
la signalisation
routière
sera
à la charge
du
demandeur.
Article
3
: Dès
l’achèvement
de
la période
d’autorisation,
le
câble
et la passe
câble
devront
être
retirés
ainsi
que
la signalisation
routière
mise
en
place.
Article
4
: La
permissionnaire
sera responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
cette
installation. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
DIJON
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
6
: La
commune
de
REMIGNY
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
CHAGNY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Notification
sera
faite
au
demandeur.
Fait
à REMIGN
Y,
le 7 juillet
2025
Copie
à COB
Chagny
— DRI
Chagny