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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 09 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
C- 11-09-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SPL UNITRI RELATIVE À UN PRÊT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2025 – MODIFICATION DES TERMES CARACTÉRISANT LE PROFIL D’AMORTISSEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Philippe MAUFFREY, Dominique SIX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 11-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SPL UNITRI RELATIVE À UN PRÊT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2025 – MODIFICATION DES TERMES CARACTÉRISANT LE PROFIL D’AMORTISSEMENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, et L.2252-1 à L.2252-5 ;
Vu les articles L.1511-2 à L.1511-5, L.5111-4 et L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2252-1, L.2552-2 et suivants et D.1511-30 à D.1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales règlementant les conditions d’octroi des garanties d’emprunt accordées par les collectivités territoriales ;
Vu les articles D.2252-1, R.2252-2 et R.2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R.1511-24 à D.1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°c5 du 19 mai 2025 accordant la garantie d’emprunt de la Communauté d’Agglomération du Niortais à hauteur des parts sociales détenues dans la SPL UNITRI, soit 12,52%, sur un emprunt de la Société Générale de 2 200 000 € ;
Considérant que le profil d’amortissement à retenir n’était pas linéaire contrairement au projet initial mais spécifique, il convient de modifier la délibération accordant notre garantie sur ce seul aspect ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la condition du profil d’amortissement modifiée comme ci-après :
Montant du prêt : 2 200 000 €
Montant du prêt garanti : 1 100 000 €
Quotité garantie par la CAN : 12,522%
Montant garanti par la CAN : 137 742 €
Durée totale : 20 ans
Frais de dossier 1 000 € Durée de la phase de mobilisation des fonds 12 mois à compter de la date de signature du contrat de prêt
Périodicité des échéances : Trimestrielles
Profil d’amortissement Spécifique
Index : Euribor 3M + 1,27%
Indemnités de Remboursement Anticipé Soulte de rupture
Base de calcul des intérêts Exact/360
Charte Gissler 1 A
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président