Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2021)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Environnement,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 13/04/2021 Reçu en préfecture le 13/04/2021 Affiché le ss «<< ID : 079-200041317-20210412-C__11_ 04 2021-DE
C- 11-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
MARCHÉS PUBLICS - SYSTÈMES D'INFORMATION - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT 4 PORTANT SUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE LOGICIELLE ET MATÉRIELLE D'UNE SOLUTION DE CONTRÔLE D'ACCÈS ET DE GESTION DES PESÉES POUR LES DÉCHÈTERIES DE LA CAN
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210412-C__11_ 04 2021-DE C- 11-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
MARCHÉS PUBLICS - SYSTÈMES D'INFORMATION - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT 4 PORTANT SUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE LOGICIELLE ET MATÉRIELLE D'UNE SOLUTION DE CONTRÔLE D'ACCÈS ET DE GESTION DES PESÉES POUR LES DÉCHÈTERIES DE LA CAN
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est confrontée à des fréquentations élevées de ses déchèteries. Les tonnages sont en augmentation, déchets verts et inertes en particulier. Ces augmentations sont notamment liées à des dépôts sur les sites provenant d’usagers de territoires extérieurs à la collectivité ainsi qu’à des professionnels non autorisés à accéder aux installations.
Les déchèteries et la plateforme de déchets végétaux ont des tailles, des configurations, des fréquentations et des modalités de fonctionnements différents. Le contrôle des accès doit tendre vers une harmonisation du système.
A ce jour, les sites ne disposent d’aucun outil de gestion informatisé des accès et des dépôts. A ce titre, le présent marché subséquent a pour objectif :
D’harmoniser et de clarifier les règles d’utilisation des déchèteries,
D’empêcher les apports d’usagers extérieurs à la collectivité,
D’identifier, de limiter et de facturer les apports des professionnels,
De simplifier les extractions, suivi et reporting,
De permettre la gestion d’une file d’attente,
De limiter l’effet « balade » des usagers et massifier les apports par visite.
Après déroulement de la procédure, le marché subséquent a été attribué à la société HORANET SA pour un montant forfaitaire de 306 058,87 € HT (367 270,64 € TTC). Afin de répondre à d’éventuels besoins supplémentaires, des bons de commande pourront être émis sur la base du bordereau des prix unitaires du marché subséquent. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210412-C__11_ 04 2021-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché subséquent décrit ci-dessus et autorise sa signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué