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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
C- 11-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE POUR LES BESOINS DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS DE LA CAN ET SOUSCRIPTION PAR CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE "FOURNITURE INTÉGRATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ET SOLUTIONS DE RÉSEAUX INFORMATIQUES SÉCURISÉS"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 11-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
SYSTÈMES D'INFORMATION - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE POUR LES BESOINS DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS DE LA CAN ET SOUSCRIPTION PAR CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE "FOURNITURE INTÉGRATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ET SOLUTIONS DE RÉSEAUX INFORMATIQUES SÉCURISÉS"
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour répondre aux besoins en matière de systèmes d’informations, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) peut dans le cadre d’une adhésion, recourir à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH).
La CAIH est une association loi 1901. Elle prépare et anime des marchés publics dans le domaine informatique et télécoms, à destination de ses adhérents : établissement de santé publics et privés à but non lucratif. Peuvent également adhérer à la CAIH : les collectivités territoriales intervenant dans le secteur sanitaire, social, ou médico-social comme les mairies, les communautés d’agglomération, les conseils départementaux, les conseils régionaux, les SDIS…
La CAN intervient, même indirectement, dans le domaine social.
La CAIH permet, via une convention de mise à disposition, définissant notamment sa durée et l’objet des besoins en informatique concernés, de bénéficier de conditions d’exécutions et tarifaires, du marché ou de l’accord-cadre conclu entre la CAIH et l’opérateur économique titulaire.
La redevance pour la mise à disposition d’un marché, s’élève à 400 euros HT par année, avec une proratisation appliquée au mois qui suit l’adhésion pour la première année d’adhésion.
Après adhésion à la CAIH, le marché ou l’accord-cadre s’exécute directement entre la CAN et l’opérateur économique titulaire.
L’engagement de la CAN par convention d’adhésion à la CAIH, se fait marché par marché (l’adhésion à un lot vaut pour l’ensemble des lots) et n’entraîne aucune obligation d’achat, ni de pénalité en cas de non-exécution après adhésion.
La redevance pour la mise à disposition d’un marché, s’élève à 400 euros HT par année, avec une proratisation appliquée au mois qui suit l’adhésion pour la première année d’adhésion.
Il est proposé d’adhérer à la CAIH et de souscrire à l’accord-cadre « fourniture intégration et maintenance de matériels et solutions de réseaux informatiques sécurisés » dont la convention de mise à disposition est annexée. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la CAN au CAIH,
- Approuve la convention de mise à disposition de l’accord-cadre et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué