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Déliberation - DEL20220630 19 Mandat special ete
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 19 Mandat special ete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : VACANCES
19) Centres de vacances et séjours d'été
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 19
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
11
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 19
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 VACANCES
19) Centres de vacances et séjours d'été
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment son article 3,
considérant que la Ville est propriétaire des centres de vacances sis à Héry-sur-Ugine (Savoie), les Mathes (Charente Maritime) et les Vignes (Lozère),
considérant que la Ville organise des séjours durant les vacances d’été 2022 pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, dans les centres dont elle est propriétaire, ainsi que dans d’autres lieux,
considérant qu’il est proposé que des élus désignés puissent, dans le cadre de leurs fonctions, se rendre sur les lieux des séjours organisés sur le territoire national afin de s’assurer de la qualité des activités proposées,
considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial auxdits élus,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial,
vu la liste des séjours été 2022 et des élus désignés pour ces déplacements, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés selon la liste jointe, afin qu’ils se rendent sur les lieux des séjours organisés sur le territoire national par la Ville au cours des mois de juillet et août 2022.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 précité,
- dans la limite maximum de 220 euros/personne/jour concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_19-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022