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Déliberation - DEL20240208 24 Mandat special vacances hiver
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 24 Mandat special vacances hiver)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : VACANCES
24) Centre de vacances d'hiver
Mandat spécial - remboursement des frais de mission
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 24
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
14
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 24
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme
MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. BUCH,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 VACANCES
24) Centre de vacances d'hiver
Mandat spécial - remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants, et R.2123-22-1 et suivants,
vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment son article 3,
considérant que la Ville est propriétaire du centre de vacances sis à Héry-sur-Ugine (Savoie),
considérant que la Ville organise des séjours durant les vacances du mois de février pour les enfants et les jeunes âgés de 5 à 17 ans,
considérant qu’il est proposé que des élus désignés puissent, dans le cadre de leurs fonctions, se rendre sur les centres de vacances afin de s’assurer de la qualité des activités proposées,
considérant dès lors qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial auxdits élus,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial,
vu la liste des séjours hiver 2024 et des élus désignés pour ces déplacements, ci- annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés selon la liste jointe, afin qu’ils se rendent sur les centres de vacances organisés par la Ville au cours des congés scolaires de l’hiver 2024.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 ;
- dans la limite maximum de 220 euros/personne/jour concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_24-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024