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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delib 001 019 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delib 001 019 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance ordinaire du 28 Mars 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 MARS 2023
19h30
N° OBJET DECISION
01/2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CPTS
APPROUVE
02/2023 RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2023
APPROUVE
03/2023 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER M57 APPROUVE 04/2023 DEPLOIEMENT DU PROGRAMME « SAVOIR ROULER A VELO » - - DEMANDE DE SUBVENTION
APPROUVE
05/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS PROVISOIRES 2023 APPROUVE 06/2023 BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES – EQUIPEMENTS D’ACCUEIL JEUNES ENFANTS
APPROUVE
07/2023 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE DES
ORDURES MENAGERES
APPROUVE
08/2023 PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE IMPAYEE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG APPROUVE
09/2023 EMISSION D’UN MANDANT – FIN DE REGIE BOUT D’CHOU 2022 APPROUVE 10/2023 TRAVAUX VOIRIE 2022 – LOT 6 – ADOPTION D’UN AVENANT APPROUVE 11/2023 TRAVAUX VOIRIE 2022 – LOT 2 – ADOPTION D’UN AVENANT APPROUVE 12/2023 TRAVAUX VOIRIE 2022 – LOT 7, LOT 8 ET LOT 9 – ATTRIBUTION DES MARCHES
APPROUVE
13/2023 ADOPTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS APPROUVE 14/2023 AVENANT A LA CONVENTION - AUGMENTATION DE LA
PARTICIPATION A LA PREVOYANCE
APPROUVE
15/2023 AVENANT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES A LA COMMUNE DE RANGEN
APPROUVE
16/2023 CREATION DE POSTE – ATTACHE TERRITORIAL APPROUVE 17/2023 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE APPROUVE 18/2023 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE APPROUVE 19/2023 CREATION DE POSTE – AGENT SOCIAL PRINCIPAL APPROUVE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 28 MARS
2023.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.