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Déliberation - Ccmv Liste Delibs 001 0010 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delibs 001 0010 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 14 Janvier 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 16 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 JANVIER 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
001/2025 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
002/2025 FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2025
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006/2025 ANIMATION JEUNES : PARTICIPATION PREVISIONNELLE 2025 APPROUVEE
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Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 14 janvier 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.