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Arrêté - AR202610039 Creation Place Reservee Parking Avenue du 8 MAI 1945 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202610039 Creation Place Reservee Parking Avenue du 8 MAI 1945 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Département du Var SE EE
ID : 083-218301208-20261009-AR202610039-AR MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/10/039
portant création d’une place réservée
Parking Avenue du 8 mai 1945
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
Le Maire de Saint-Zacharie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-2 :
Vu le Code de la route, et notamment l’article L.4T 1-1 :
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules de service de la commune afin de
permettre aux agents municipaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions ;
Considérant qu’il convient de réserver une place de stationnement aux véhicules de service de la mairie,
avenue du 8 mai 1945, sur le parking situé à l’arrière de la mairie :
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement réservée aux véhicules de service de la mairie est
instaurée : Avenue du 8 mai 1945 sur le parking situé à lParrière de la mairie.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du jour de la mise en
place de la signalisation réglementaire, par marquage au sol et par panneau.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Saint-Zacharie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Zacharie, le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Zacharie, le 9 octobre 2026
12/10/2026