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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202507018 CREATION ZONE 30 RD560 RD85 CD480 AV 8 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/07/018
Création
d’une
« Zone
30
» sur
les
RD560
- RD85
-
CD480
et l'avenue
du
8 mai
1945
1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32 Nous,
Jean-
Jacques
COULOMB,
Maire
de
Saint-Zacharie,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-3-1
et R411-4
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 —
cinquième
partie,
signalisation
d’indication
;
Vu
l’Arrêté
Municipal
du
8 novembre
2010,
n °2.2010.011
fixant
les
limites
de
la zone
30 ;
Considérant
qu’il
incombe
au Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
dans
un
but
de
sécurité,
de
créer
une
« Zone
30
»
sur
la
RDS560,
la
RD85,
la CD480
et l’avenue
du
8 mai
1945
;
ARRETE
Article
1 :
L’arrêté
municipal
du
30
avril
2021,
n°
2.2021.003,
est
annulé.
Article
2
:
Les
limites
de
la
« Zone
30
»
dans
le
centre-
ville
de
Saint-Zacharie
sont
fixées
comme
suit : -
RD
560
duPR1+375à2+175
-
RD85
duPROàO0+455
-
CD
480
du
PR
0
à 0 +
420
-
Avenue
du
8 mai
1945
Article
3 :
La
vitesse
maximale
autorisée
est
de
30
km/heure
sur
ces
voies.
Article
4 :
La
circulation
des
cyclistes
respecte
les
sens
des
voies
concernées.
Article 5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle,
livre
1 —
5°"
partie,
signalisation
d’indication,
sera
mise
en
place
par
la commune.
Article
6 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
5.
CD480
et
l'avenue
du
8
mai
1945;
ARRETЕ
Article
1:
L'arrêté
municipal
du
30
avril
2021,
nº
2.2021.003,
est
annulé.
Article
2:
Les
limites
de
la
<
Zone
30
»
dans
le
centre-
ville
de
Saint-Zacharie
sont
fixées
comme
suit
: RD
560
du
PR
1
+
375
à 2
+
175
-
RD
85
du
PR
0
à
0+
455
CD
480
du
PR
0 à
0+420
-
Avenue
du
8
mai
1945
Article
3:
La
vitesse
maximale
autorisée
est
de
30
km/heure
sur
ces
voies.
Article
4:
La
circulation
des
cyclistes
respecte
les
sens
des
voies
concernées.
Article
5
:
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle,
livre
1
-
5eme
partie,
signalisation
d'indication,
sera
mise
en
placе
par
la
commune.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
5.
Envoyé en préfecture le 24/07/2025 Reçu en préfecture le 24/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250722-AR202507018-AR
25/07/2025 Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Zacharie.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Zacharie,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’application
du présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 22 juillet
2025
Envoyé en préfecture le 24/07/2025 Reçu en préfecture le 24/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250722-AR202507018-AR
25/07/2025