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Arrêté - AR202601001 CREATION DE 2 Places Arret Minute RUE Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202601001 CREATION DE 2 Places Arret Minute RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 Département du Var
Publié le "7" 7
MAIRIE ID : 083-218301208-20260114-AR202601001-AR
DE
SAINT-ZACHARIE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/01/001
Portant création de 2 places « arrêt minute »
Rue Jean Jaurès
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
Le Maire de Saint-Zacharie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-2 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-25 et R417-3 : Vu l’article R610-5 du Code pénal ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de faciliter l’accès aux commerces locaux ainsi qu’aux logements du secteur ;
ARRETE
Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, un point « arrêt minute » de 2 places sera mis en place : Rue Jean Jaurès en face des immeubles sis aux n°14 et 16. Sur cet emplacement, l’arrêt des véhicules sera autorisé pour une durée de 15 minutes du lundi au samedi de 8h30 à 19h00, et dimanches et jours fériés de 8h30 à 13h00. Le stationnement prolongé, au-delà de cette limite, y sera interdit.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du jour de la mise en place de la signalisation réglementaire, par marquage au sol et par panneau.
Article 3 : Ces dispositions ne s’appliquent pas, à titre exceptionnel, aux véhicules de secours, de la gendarmerie, de la police municipale et des services publics, et ce dans le cas de l’exercice de leurs missions.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Zacharie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Zacharie, le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Zacharie, le 14 janvier 2026
16/01/2026