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Déliberation - Cimetiè
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
) (Æ
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
LA |
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
SANT CÈMENT
DELIBERATION N°2023-D-0028
“ri
SUR-DURANCE
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
Reçu en préfecture
le 27/10/2023
EN
EXERCICE
: 11
Publié
le
PRÉSENT
1
ID
: 005-210501342-20231020-2023
D
028-DE
ABSENTS
: 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Paul
Emile
LARDY
(a
donné
procuration
à
JL
BERARD)
Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève
GRANET) Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Obiet
:
Cimetière
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
une
délibération
du
3
mai
2011
ayant
le
même
objet
et
dont
la
procédure
n’a
jusqu'alors
pas
été
suivie.
|| expose
à
l'Assemblée
qu'il
conviendrait
d'entamer
une
procédure
de
reprise
de
terres
communes
sur
l'allée
droite
centrale,
afin
de
pouvoir
disposer
de
places
supplémentaires
dans
le
cimetière.
|| précise
qu'en
terrain
commun,
les
tombes
ne
peuvent
être
reprises
avant
un
délai
de
cinq
ans
suivant
l'inhumation
(art. R 2223-5
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
d'entamer
une
procédure
de
reprise
de
terres
communes
sur
l'allée
centrale
droite
du
cimetière
communal. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout document
concernant
cette
procédure.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Louis
BERARD