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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 128
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 128)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
BR
a.
Ÿ,
o2_lo-2o2t
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240926-2024
128-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Yves
OUIN,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date
de
convocation :
19.09.2024
baie d'affichage
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
19.09.2024
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Patricia
LECOMTE,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
Présents
25
Titulaires
25
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
sr
:
ISABEL),
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Votants
30
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2024
/ 128
Objet
: FINANCES
- Retrait
de
la délibération
n°2024/107
Une
erreur
s'est
glissée
dans
la
somme
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
collectivité
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
12
500
000,00
euros
pour
la
SPL
Normantri.
Il convient
de
rapporter
la
délibération
n°2024/107
dont
la
somme
en
principal
est
de
114
826,17
€
euros
(cent
quatorze
mille
huit
cent
vingt-six
euros
et
dix-sept
centimes)
puis
de
prendre
une
nouvelle
délibération
sur
le
projet
de
garantie
d'emprunt
de
la
somme
en
principal
de
95
688,48
€
(Quatre-vingt-quinze
mille
six
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
quarante-huit
centimes).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Rapporte
la
délibération
n°2024/107
du
conseil
communautaire
du
26
août
2024. Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
ET
Pour
le Président
et
par
délégation,
Magâälj
LONCLE
JT
SON
Le Vice-président
Claude
FOUCHER
ES
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr