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Document publié le Dimanche 15 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 193)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
Publié
le
24/12/2024
ID : 014-200065589-20241219-2024 193-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la
présidence
de
M.
8
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation
:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
15.12.2024
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
passage
LECOEUR,
Eric MARGERIE,
Mme
Sophie de GIBON,
M. Michel CRUCHON
.
(départ
à
19h37),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h07),
Nombre
de
conseillers
:
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
D
noIce
3?
[Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
25
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
10
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Fous
25
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
1IPRO7 Arrivée titulaire
1
|3
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
19h37 Départ tiutaire
1
| MONROCG),
Magali LONCLE (pouvoir à Eric MARGERIE), MM. Eric DUVAL,
Votants
35
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
Quorum
5
à
Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 193
Objet:
PETITE
ENFANCE
- Avenant
au
marché
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
de
deux
relais
petite
enfance
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
à
la
CDC
Val
ès
dunes
au
19" janvier
2025,
il
convient
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
de
prestation
de
services
conclu
avec
la
fédération
ADMR
du
Calvados
pour
la
gestion
de
deux
relais
petite
enfance,
afin
de
modifier
le
périmètre
d'intervention.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
prestation
de
services
conclu
avec
la
fédération
ADMR
du
Calvados
pour
la
gestion
de
deux
relais
petite
enfance,
afin
de
modifier
le
périmètre
d'intervention
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe PIARD
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente“délibération
peut
faire
l'obje
ours
contentieux devani
ribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr