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Arrêté - AM 72 2026 ET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 72 2026 ET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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le 62/83/2826
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Commune de Saint-Cy:-25 ont oc 0:
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté du maire
N° 72 / 2026
Délégation de signature
à monsieur Esteban TROUILLOT, attaché territorial
contractuel
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1. — Délégation est donnée à monsieur Esteban TROUILLOT, attaché territorial contractuel, dans le cadre de ses attributions de Responsable des Affaires Générales, dans la limite des documents administratifs suivants, à l'effet de :
- _ Délivrer et signer les attestations de recensement,
- Etablir les certificats d'affichage,
- _ Procéder à la télétransmission au contrôle de légalité des actes de la collectivité,
- Parapher et signer les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, - Délivrer les expéditions de ces registres,
- Etablir la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Et de signer :
- Les attestations d'accueil, en cas d‘absence du Maire, de l’adjoint au Maire ou de la
Directrice Générale des Services,
- Les légalisations de signatures,
- Les récépissés d'inscriptions sur les listes électorales,
- Les autorisations administratives liées aux opérations funéraires de type : fermeture de cercueil, soins de conservation, d'inhumation, de crémation, de travaux, de gravure, et toutes autres autorisations,
- Les titres de recettes provisoires du cimetière,
-__ Tous les documents administratifs relatifs aux reprises de concessions du cimetière,
- Les récépissés de dépôt des dossiers et documents d'urbanisme,
- La réception des plis simples et recommandés postaux et les notifications diverses,
- La réception des colis et notamment celui des titres restaurant,
- Les bordereaux d'envoi et courriers divers (compléments d'informations, convocations, transmission de dossiers, etc.}, ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2826
we E-legalite
33_AR-069-21 1315-20260225-ARR_2026 _72
Tous documents de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notificauviis, üeiniarues
de renseignements, accusés de réception, autorisations d'absences de l'ensemble du personnel placés sous sa responsabilité hiérarchique, autorisations d'heures complémentaires et supplémentaires,
Les bons de commande d'un montant maximum de 1000 € H.T.,
Les bons d'intervention et de livraison.
Article 2. — Tous documents signés par monsieur Esteban TROUILLOT dans le cadre de cette délégation porteront la mention règlementaire suivante :
« Par délégation,
Esteban TROUILLOT,
Responsable des Affaires Générales »
« Esteban TROUILLOT,
Responsable des Affaires Générales »
Article 3. — Cette délégation de signature est exercée sous la surveillance et la responsabilité du
Article 4. — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Article 5. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03, qui peut être également saisi via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Ampliation sera transmise à :
En
Monsieur Esteban TROUILLOT,
Madame la Préfète du Rhône,
Madame la Cheffe du service comptable du SGC de Caluire et Cuire.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 25 février 2026
L'agent, Le Maire,
Esteban TROUILLOT Patrick GUILLOT