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Arrêté - AM 138 2026 Corinne BRUN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 138 2026 Corinne BRUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Es ID : 069-216901918-20260421-ARR_2026_138-AR
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
E Gaint Extrait du registre des arrêtés du Maire
e
Q Mont N° 138/2026
Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil à un conseiller
municipal
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-
32;
Arrête
Article 1 —- Madame Corinne BRUN, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les
fonctions d'officier d'état civil afin de procéder à la célébration d'un mariage qui aura lieu à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Le 24 avril 2026 à 12h30.
Article 2 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont l’ampliation sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 21 avril 2026.
Le Maire,
Patrick GUILLOT ID : 069-216901618-20260421-4RR 2 33-AR