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Procès Verbal - AM 104 2026 Michel Guinard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 104 2026 Michel Guinard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
S a
Z à
D
S &
co &
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
# Gaint
or ee QUES N° 104/2026 Extrait du registre des arrêtés du Maire
Délégation de fonctions et de signatures à monsieur Michel GUINARD,
deuxième adjoint
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, au cours de laquelle
monsieur Michel GUINARD a été élu deuxième adjoint ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Monsieur Michel GUINARD est délégué afin d'intervenir dens les domaines suivants :
- Sécurité ;
- Voirie;
- Propreté et gestion des déchets ;
- Gestion et valorisation du cimetière.
Article 2 — Monsieur Michel GUINARD reçoit délégation à l'effet de signer les documents
suivants :
-__ Tous courriers et documents relatifs à l'exercice de ses fonctions ;
- Les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement ;
- Les arrêtés de péril et d'insalubrité, ainsi que tous documents relatifs à leurs procédures ;
- Les autorisations concernant l'occupation temporaire de la voirie et le domaine public, notamment les arrêtés provisoires réglementant la circulation et le stationnement (chantiers sur la voie publique) ;
- Les autorisations administratives liées aux opérations funéraires de type : fermeture de cercueil, soins de conservation, d'inhumation, de crémation, de travaux, de gravure, et toutes autres autorisations.
Article 3 — La signature par monsieur Michel GUINARD des actes mentionnés par le présent arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 4 — La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 5 — Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera
adressée au représentant de l'Etat.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
Le Maire,
Patrick GUILLOT
mené 2 3 MARS 2026
2 3 MARS 2026
Pour notification :
Le
22 ras Le 2€
Michel GUINA