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Arrêté - AM 100 2026 Valerie Iarussi
Arrêté - AM 98 2026 Vincent Royer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 98 2026 Vincent Royer)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
: Gaint Extrait du registre des arrêtés du Maire
N° 98/2026
Délégation de signature à monsieur Vincent ROYER, responsable petite
enfance, enfance et jeunesse
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Délégation est donnée à monsieur Vincent ROYER, attaché territorial contractuel,
dans le cadre de ses fonctions de responsable petite enfance, enfance et jeunesse à l'effet de signer :
- Tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions, de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes de renseignements, accusés de réception, - _Les fiches d'inscription scolaire,
- Tous documents de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes de renseignements, accusés de réception, autorisations d'absences de l'ensemble du personnel placé sous sa responsabilité hiérarchique, autorisations d'heures complémentaires et supplémentaires,
- Les bons de commande d'un montant maximum de 1 000 € H.T.,
- Les bons d'intervention et de livraison.
Article 2 — La signature par monsieur Vincent ROYER des actes mentionnés par le présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 — Cette délégation de signature est exercée sous la surveillance et la responsabilité
du Maire. Article 4 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
Le Maire, Le Maire certifie a
responsabilité le re Patrick GUILLOT itoire du présent a: a
été transmis en préfecture le
Affiché publiquement le
Notifié le
Pour notification :
Le 22 morS Vo
7
Vincent ROYEI