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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123846 787 2015 077 budeget annexe plateforme logistique bertry affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 077
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
SRE Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
en Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
ne Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Bustgny Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Caudry Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
ed Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
EE Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Énncou Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Hionnachy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Fe Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
ÉS Pa Cents Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
ee Membres Excusés (2) :
Mn Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
NS Membres Absents (3) :
nas Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
LEE Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23 SOUS PRETECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
[Oo : Communauté de
Communes du Caudrésis - Cdtésis 2 8 AVR, 206 Siège
et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Ca: Iry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 Bd 92 www.caudresis-catesis.fr Objet: BUDGET ANNEXE PLATEFORME
LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATIO PREVISIONNELLE DE RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
D
Il est proposé au conseil Communautaire d’arrêter
les résultats comme suit :
En section de investissement on de investissement
Total des recettes
64 495,49 € Total
des dépenses 67
404,25 € Résultat de l'année
2014 (déficit) -2 908,76 €
Résultat antérieur (déficit)
-20 328,89 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013
-23 237,65 €
En section de fonctionnement ——<
Total des recettes
0,48 € Total
des dépenses
3 039,93 € Résultat
de l'année 2014 (déficit) -3 039,45
€ Résultat antérieur (excedent)
38 218,71 € Part affecté
au fonctionnement en 2014 20 328,89
€ Résultat de clôture
de l'exercice 2014 14 850,37 €
Résultat cumulé à fin 2014
-8 387,28 €
issement en affectant une partie de fonctionnement
au crédit du compte 1068 Réserves - Excédent de fonctionnement Capitalisés
pour 14 850,37€. Montant qui sera
repris au BP 2015 en recettes d'investissement
au compte précité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
de Luininunes
; - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Conformément à l’article R421 —
] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.