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Conseil Municipal - 99 DE DLB 15
Déliberation - 220518 DELIB 15
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 220518 DELIB 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Direction des relations et des ressources humaines Question n° 15
EG
NOMENCLATURE : 04-04
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2022
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
L'article L332-23-2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels au titre d'un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Durant la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services municipaux,
afin notamment d'assurer la gestion des animations programmées de juin à septembre et d'intervenir dans le cadre de l'entretien et de la maintenance courante.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision
expresse.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser :
- la création de 10 emplois non permanents à temps complet, à raison de 35 heures
hebdomadaires, pour faire face temporairement à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité.
- De fixer la rémunération par référence au grade d'adjoint technique territorial — 1°
échelon - indice brut 367 - indice majoré 340, étant précisé que les agents ne
devront justifier d'aucun diplôme ou expérience professionnelle dans le domaine, à l'exception le cas échéant du BAFA si certaines missions l'exigent.
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail
correspondants.
La dépense en résultant est affectée aux différentes imputations du budget de la
Ville réservé au paiement des traitements et charges du personnel - chapitre 012.
La commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
RECU LE
25 MAI 2022
SOUS-PREFECTURE DE LENS