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Conseil Municipal - 2024 09 Délib Subvention Amendes de Police 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 Délib Subvention Amendes de Police 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20240327-2024-09-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/09
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2022-04-0010
du
Conseil
Départemental
de
l’ Essonne,
en
date
du
28
mars
2022,
précisant
les
nouvelles
modalités
de
répartition
de
la
dotation
dans
le
cadre
du
produit
des
amendes
de
gendarmerie
et de
police
relatives
à la circulation
routière ;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
ayant
la compétence
en
matière
de
voirie
peuvent
bénéficier
de
subventions
issues
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière ;
CONSIDÉRANT
que
ces
éléments
constituent
pour
la collectivité
une
opportunité
d’œuvrer
en
faveur
de
l’amélioration
des
circulations
et de
la sécurité
routière ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G91-216102449-20240327-2024-09-DE] Accusé
certifié
exécutoire
CONSIDÉRANT
l’état de certains trottoirs de la commune
de Fontenay-le
RER
ER PIE
RER le
réfection
pour
la sécurité
des
usagers,
notamment
:
-
La
rue
des
Messis,
-
La
rue
de
[a Ferme,
-
_L’impasse
du
Verger,
-
La
rue
de
la Salle
(du
n°35
au
n°31),
-
La
rue
de
la Salle
(devant
le 31) ;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
cheminements
piétons
figurent
dans
la liste
des
types
d’actions
éligibles
pour
bénéficier
de
cette
subvention
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
trottoirs
est
estimé
à 86
033,50
€ HT.
soit
103
240,20
€ T.T.C.
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
réfection
des
trottoirs,
pour
un
coût
total
estimé
à
86
033,50
€
HT.
soit
103
240,20
€
T.T.C.,
concernant
les
rues
suivantes :
-
La
rue
des
Messis,
-
La
rue
de
la Ferme,
-
L’impasse
du
Verger,
-
La
rue
de
la Salle
(du
n°35
au
n°31),
-
La
rue
de
la Salle
(devant
le 31).
SOLLICITE
l'attribution
de
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024,
au
taux
maximum
applicable,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
pour
le projet
susvisé.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
au
présent
dossier.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES