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Arrêté - cms 28 Autorisation de circulation allee des Anciens Combattants Allcoms Technologies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 28 Autorisation de circulation allee des Anciens Combattants Allcoms Technologies)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Arrêté n°2025-28
DEPARTEMENT DE L’AIN Arrondissement de Bourg-en-freste
Canton de St Eriennedu Fois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES, demeurant 432 rue des Valets, ZAC des Pré
Seigneurs 01120 MONTLUEL en date du 4 mars 2025;
Considérant que pour permettre les travaux de réparation d’une chambre Orange situé Allée des
Anciens Combattants et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 10 mars 2025, l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES est autorisée à procéder, à une intervention
pour la réparation d’une chambre Orange sur l’Allée des Anciens Combattants.
La durée des travaux est estimée à 1 jour. La durée de la règlementation est de 21 jours calendaires
avec une date de début de règlementation au 10 mars 2025.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation interdite Allée des Anciens Combattants
— Interdiction de stationner.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur AIT SALAH (téléphone : 06 51 83 55 74).
Rat 2 REVERM( E Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 en 3 à VIE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-28
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise ALLCOMS
TECHNOLOGIES, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 5 mars 2025
Le Maire,
Sébastien GO
MULAGE DU
REVERMONT Rue Julien Ma
E-mail : mairie(
er - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
sseron.com - Site : www.jasseron.com SIGNALISATION À METTRE EN PLACE PAR ALLCOMS
(route barrée Allée des Anciens Combattants)
Circulation possible sur É Te dans les deux sens
P5/03/2025
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