Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 AVRIL 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 08 AVRIL 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2021

Conseil Municipal - compterendu cm du 03 avril 2017

Conseil Municipal - compterendu cm du 04 avril 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 11 04 2022

Conseil Municipal - compterendu cm du 02 avril 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 12 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 AVRIL 2022

Conseil Municipal - compterendu cm du 17 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu+CM+05+avril+2012

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 AVRIL 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2023

L’An deux mille vingt-trois, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE , Jacques ROSSELLO, Hervé VERDOUX. Ayant donné procuration : Angélique CABESTANY à Guillaume ALBERT, Guanaëlle CASTEL à Caroline MARCHAND, Lisette GRANDAZZI à Maryvonne COMBRET, Marc DURAND à Marteen DOUZE, André SOULARD à Christian AUSSENAC.

Absents excusés : Nathalie BONED, Séveryne LEPETIT, Catherine MOULHERAT, Abdel Hakim EL AYADI, Thierry POUVREAU, Michel VERGNES.

Annick SCOTTO a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

D039-2023 Approbation BP 2023 Commune

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 03 avril 2023 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 234 007,78 € 3 234 007,78 € Section d’investissement 3 691 207,57 € 3 691 207,57 € TOTAL 6 925 215,35 € 6 925 215,35 €

Vu l’avis de la commission des finances du 03 avril 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 234 007,78 € 3 234 007,78 € Section d’investissement 3 691 207,57 € 3 691 207,57 € TOTAL 6 925 215,35 € 6 925 215,35 €

D040-2023 Approbation BP 2023 Assainissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de l’assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 03 avril 2023 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 276 900.69 € 276 900.69 € Section d’investissement 261 375.64 € 261 375.64 € TOTAL 538 276.33€ 538 276.33 €

Vu l’avis de la commission des finances du 03 avril 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

APPROUVE le budget primitif 2023 de l’assainissement comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 276 900.69 € 276 900 .69 € Section d’investissement 261 375.64 € 261 375.64 € TOTAL 538 276.33 € 538 276.33 €2

D041-2023 Vote des produits & taxes d'imposition 2023

VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2023,

Considérant que le vote des taux des taxes d’imposition locale doit être approuvé par l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

DÉCIDE pour l’année 2023 :

• De ne pas augmenter les taux d’imposition qui s’établissent comme suit :

TAXES TAUX Produits correspondants

-taxe foncière (bâti) 51,74 % 1 506 151 € -taxe foncière (non bâti) 94.44% 70 452 € - taxe d’habitation 22.67 % 101 284 €

Soit un total de produit fiscal attendu de 1 677 887 €.

D042-2023 Fixation REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°054 en date du 11 avril 2022, la taxe d’assainissement a été fixée à 1,60 € TTC par m3 d’eau consommée pour les immeubles raccordés sur un réseau collectif comportant la collecte et le traitement des eaux usées et à 1,00 € TTC par m3 d’eau consommée pour les immeubles raccordés sur un réseau collectif ne comportant que la collecte sans traitement des eaux usées. CONSIDÉRANT, que compte-tenu des importants travaux réalisés conformément au schéma directeur d’assainissement, il est nécessaire de revaloriser la redevance d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

 DÉCIDE de :

- Fixer les tarifs de la redevance d’assainissement comme suit :

• 1,70 € TTC par m3 d’eau consommée pour les immeubles raccordés sur un réseau collectif comportant la collecte et le traitement des eaux usées.

• 1,06 € TTC par m3 d’eau consommée pour les immeubles raccordés sur un réseau collectif ne comportant que la collecte sans traitement des eaux usées.

- De mettre en place un abonnement annuel de 10 € TTC par compteur.

D043-2023 Participation commune école

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal le détail des charges de fonctionnement de l’école primaire publique pour l’année 2022/2023 qui s’élèvent à 265 427.72€ soit 1149 € par élève. (231 élèves inscrits)

Elle rappelle également que la participation des communes avait été fixée pour l’année 2022 à 950 € par enfant.

Madame la Maire propose de revaloriser pour 2023 le montant de la participation pour les frais de fonctionnement de l’école publique qui reste nettement inférieure au coût réel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

DÉCIDE de fixer la contribution des communes aux frais de fonctionnement de l’Ecole Publique pour l’année 2023 à 1000 € par élève.

D044- A2023 Recrutements CDD été 2023

VU l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement de personnel en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ;

VU la loi du 12 mars 2012 modifiant l’article 3 1° de loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; CONSIDÉRANT qu’il convient de prévoir le recrutement temporaire d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant la saison touristique ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre :3

DÉCIDE pour la période du 1er juin au 30 septembre 2023 de recruter : ➔ 8 adjoints techniques ou administratif à temps non complet ; ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice brut 371, majoré 343 de l’échelon 1, du grade d’adjoint technique ou administratif actuellement en vigueur.

➔ 3 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, titulaires du brevet d’Etat de maître-nageur sauveteur (MNS), du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation (BEESAN), option maître-nageur sauveteur. Ces agents seront rémunérés sur la base du grade au 8ème échelon, indice majoré 380 pour les BNSSA et indice majoré 436 pour les MNS.

 AUTORISE Madame la Maire à signer les arrêtés de recrutement correspondants.

D045-2023 Convention refondation école

VU l’attribution d’une subvention de 1900 € attribuée à l’école René Benazech dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique de l’Académie de Toulouse pour son projet sur le harcèlement à l’école ;

CONSIDERANT, qu’il convient de faire l’avance de 70 % de la subvention attribuée par le rectorat

CONSIDERANT, que la somme avancée par la Commune sera restituée par l’Etat au plus tard en fin d’année civile 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique et des modalités de financement, et délibérer avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention à intervenir. DÉCIDE de faire l’avance de 1330 € pour réaliser le projet pédagogique.

D046-2023 Convention espaces verts Orival

Madame la Maire propose de renouveler la convention de service « espaces verts » pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2023 avec le Foyer de Vie l’Orival. La convention prévoit l’entretien des espaces verts communaux situés :

- Rue Commandant Croux

- Rue Odile Pélissier

- Chemin du Caminou

- Impasse des Cathares

pour un montant forfaitaire de 250 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE d’approuver la convention de service « espace vert » pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2023 avec le Foyer de Vie l’Orival.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU