Procès Verbal - 1959416

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Procès Verbal - 1959416 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 1959416)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 AVRIL 2025 A 18H30

Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET, Laurent BOUCHAIN, Eudoxie MODE, Joëlle ACHEZ, Coralie DESSERRE, Cédric PINOTEAUX, Sylvaine CAFFIN

Absents excusés : Serge PIQUET, Laurence DUBERT (Procuration à Vincent NOEL), Elodie SPRUYTTE Secrétaire : Monsieur Laurent BOUCHAIN

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Laurent BOUCHAIN est désigné Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DES DERNIERS PROCES - VERBAUX

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DU COMPTE DE GESTION 2024 (délibérations 2025-04-003 et 2025-04-004)

Les membres du conseil municipal sont invités, en exécution de la loi du 05 avril 1884, à vérifier le compte administratif de l’exercice 2024 ainsi que les pièces annexes s’y rapprochant.

Il est procédé à la désignation du Président de l’Assemblée, Madame Joëlle ACHEZ, ayant obtenu la majorité des voix a pris la présidence et les membres du conseil municipal ont examiné chapitre par chapitre, article par article le compte administratif 2025.

Monsieur Vincent NOEL, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le compte administratif 2024.

Madame Joëlle ACHEZ invite Monsieur le Maire à rejoindre l’assemblée et lui fait part de l’adoption du compte administratif par les élus.

Monsieur Vincent NOEL, Maire, présente le compte de gestion 2024 de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la commune pour 2024.

L’actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Adopte le compte de gestion 2024 et accepte l’actif arrêté au 31/12/2024 par la trésorerie, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents.- 2 -

4/ AFFECTATION DU RESULTAT (délibération 2025-04-005)

Monsieur Vincent NOEL, Maire, rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur les sommes à affecter au Budget Primitif 2025.

Ce compte sert à transférer une partie des excédents de fonctionnement de l’année 2024 cumulé qui s’élève à 425 976.47€ pour couvrir les besoins de financement d’investissement 2025 engagés.

Le besoin de financement des restes à réaliser s’élève à 121 929.76€ pour un résultat d’investissement déficitaire cumulé de 81 433.59€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De reconduire pour l’exercice 2025, au poste 002, la somme de 222 613.12€ - De reconduire pour l’exercice 2025, au poste budgétaire 1068, la somme de 203 363.35€ - De reconduire pour l’exercice 2025, au poste budgétaire 001 (dépenses), la somme de 81 433.59€

5/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 (délibération 2025-04-006)

Monsieur Vincent NOEL, Maire, rappelle que certaines bases d’imposition ont été relevé par l’Etat dans le cadre de la Loi des Finances 2018.

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2025.

Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux voté 2025

Produits

attendus

Habitation - - 14.43% 14.43% 14.43% 2 078 € Foncier

bâti

41.63% 41.63% 41.63% 41.63% 41.63% 139 169 €

Foncier

non bâti

54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 21 540 €

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération 2025-04-007)

Monsieur le Maire présente les différentes associations pour l’année 2025.

Un débat s’engage entre les élus concernant l’attribution des subventions.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et débat, les membres du conseil municipal décident d’attribuer à l’unanimité les montants suivants pour l’année 2025 :

- Comité des cheveux blancs 170.00€

- Ass. Croix et Calvaires 20.00€ - L’Abbeviloisirs 170.00€ - Téléthon 135.00€ - Amicale des Sapeurs-Pompiers Noyers St Martin 135.00€

7/ VOTE DU BUDGET 2025 (délibération 2025-04-008)

Le conseil municipal, après présentation par Monsieur Vincent NOEL, Maire, du Budget Primitif 2025 et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le BP 2025, lequel se résume ainsi :

Section de Fonctionnement

DEPENSES 516 795.08€

RECETTES 516 795.08€

Section d’Investissement

DEPENSES 366 201.33€

RECETTES 366 201.33€- 3 -

8/ FONGIBILITÉ DE CREDITS (délibération 2025-04-009)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-05-012 du 25 mai 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. - D’habilité le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

9/ DÉLÉGUÉS DU SIRS AO (délibération 2025-04-010)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la modification des délégués titulaires et suppléants pour le SIRS AO.

Les membres présents, entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décident de nommer :

- NOEL Vincent TITULAIRE

- BACQUET Nicolas TITULAIRE

- DESSERRE Coralie TITULAIRE

- BOUCHAIN Laurent TITULAIRE

- SPRUYTTE Elodie SUPPLEANT

- MODE Eudoxie SUPPLEANT

- PINOTEAUX Cédric SUPPLEANT

- DUBERT Laurence SUPPLEANT

10/ SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DE FROISSY (délibération 2025-04-011) Monsieur le Maire informe les membres présents que le collège Gérard Philippe de Froissy a fait une demande de subvention pour les voyages scolaires des élèves domiciliés sur la commune.

Après débat, le conseil municipal décide d’accorder une subvention par enfant à hauteur de 20% sur une dépense subventionnable de 500€ maximum, sous réserve que le collège fournisse à la commune le plan de financement des voyages organisés.

Une enveloppe de 500€ par an maximum sera prévu tous voyages confondus.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil municipal du 09 avril 2025 a comporté 9 délibérations comme suit :

1 Vote du Compte administratif 2024 Délibération 2025-04-003

2 Vote du Compte de gestion 2024 Délibération 2025-04-004

3 Affectation du résultat Délibération 2025-04-005

4 Vote des taux d’imposition 2025 Délibération 2025-04-006

5 Subventions aux associations Délibération 2025-04-007- 4 -

6 Vote du Budget Primitif 2025 Délibération 2025-04-008

7 Fongibilité de crédits Délibération 2025-04-009

8 Délégués SIRS AO Délibération 2025-04-010

9 Subvention voyage scolaire – Collège de Froissy Délibération 2025-04-011

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE

BOUCHAIN LAURENT MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE PINOTEAUX CEDRIC

PIQUET SERGE Excusé SPRUYTTE Elodie Excusée

BACQUET NICOLAS DESSERRE Coralie

DUBERT Laurence

Excusée

(Procuration à M.

NOEL)