Procès Verbal - PV CM 260324

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Déliberation - Liste delib CM du 30 Septembre 2025

Procès Verbal - PV 29 06 21

Procès Verbal - PV CM 260324 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260324)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BERGE Yves, BERTHELOT Marie (3° Adjte), BONNEFONT André, CERT Claudine, COUFFIGNAL Jean-François, D'ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adjt),

FABRY Philippe (2° Adjt), FOURMONT Gisèle, GARCIA Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), LOPEZ Marcel, MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), MOUCHAGUE Nicole, RODA Joel, ROUMIEU

Pierre.

Excusés et représentés: FELLAHI Djamel avec procuration à LOPEZ Marcel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à

MERCIER Jean, VAN MOLLE Julie avec procuration à FABRY Philippe. Excusée et non représentée : BATSALLE Agnès.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l'appel des conseillers municipaux et des procurations et passe à l'ordre du jour. Elle indique que la séance sera enregistrée.

M. Daniel Lagarde est désigné comme secrétaire de séance.

18h00 : Présentation par Séverine Navarro, Technicienne au service logistique et bâtiments au Conseil Départemental, du projet de Caserne des Sapeurs-Pompiers, en l'absence excusée de Thomas Cantin, Directeur logistique et bâtiments au Conseil Départemental. Mme Navarro donne les grandes lignes du projet: Les futurs locaux seront adaptés aux interventions et aux besoins, attractifs avec création de lieux de vie. Façade côté Route de Paris de couleur rouge avec LOGO Pompiers. Entrée de + de 12 mètres côté Route de Paris. Plantation d'une haie côté Station d'Epuration et côté maison habitation pour éviter les nuisances. Elle procède ensuite à un descriptif du projet projeté :

RDC : garages, salle de sport, sanitaires vestiaires et douches avec partie Hommes et partie Femmes, salle de réunion et formation, salle de crise, bureau, locaux techniques avec local baie de brassage et local poubelles.

- Etage: chambres doubles pour Hommes et chambres doubles pour Femmes, salle à manger, salle de repos, cuisine ouverte, local ménage, bureau chef de centre, bureau sous- officiers, bureau de l'Amicale, terrasse avec une partie couverte en raison du soleil. - Portes sectionnelles transparentes au niveau des garages pour garder le maximum de luminosité, mise en place d'un numéro sur chaque travée.

La durée de la mission du programmiste a été de 1 an. La maîtrise d'œuvre est assurée par le bureau d'architecture C+C.

Le projet a été travaillé avec les Sapeurs-Pompiers de Varilhes, avec une présentation de l'avant- projet sommaire il y a 1 an.

M. Lopez demande si l'entrée/sortie est prévue sur la Route de Paris. La réponse est OUI. M. Eychenne indique que des feux tricolores seront mis en place par la Commune. Mme Navarro indique que toutes les phases du projet ont été validées en Conseil d'Administration du SDIS.

M. Lopez demande si les feux de l'actuelle caserne restent en place. La réponse apportée par Mme Le Maire est OUI.

Mme Le Maire remercie Mme Navarro pour son exposé, cette dernière quitte la séance.

18h30 : séance du Conseil Municipal avec l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2023. Mme Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance du 12 Décembre 2023. L'Assemblée n'a pas d'observation à formuler et valide le PV à l'unanimité.

2) Présentation et vote du Compte Administratif 2023 de la Commune. Mme Le Maire demande à l'Assemblée s'il est possible de présenter le CA 2023 et le BP 2024 de la

Commune en même temps, comme l'année dernière. L'Assemblée valide à l'unanimité cette proposition.

Mme Le Maire débute la présentation par la lecture d'une note de synthèse. Elle indique que le

budget est un document prévisionnel, ce n'est pas une science exacte. Il doit prévoir l'imprévisible, la panne qui n'était pas attendue, les problèmes sur les bâtiments communaux... .Le budget primitif 2024 s'équilibre à hauteur de 5 529 975 € avec 1 300 160 € en investissement

et 4 299 815 € en fonctionnement.

Il est marqué par, d'un côté, des dépenses réelles de fonctionnement qui augmentent de façon

notable et de l'autre des recettes qui évoluent peu.

Hausses des dépenses réelles de fonctionnement avec 10 % d'augmentation annoncée pour le gaz et l'électricité, une hausse importante du coût de la masse salariale, des contrats d'assurance, des frais de maintenance et informatique...

Des recettes de fonctionnement qui évoluent peu et qui amènent à poursuivre les efforts

d'économie entrepris en 2022 et 2023.

Malgré ces facteurs subis de hausse des dépenses réelles de fonctionnement, les priorités sont l'amélioration de la situation des agents, la poursuite des opérations de sécurisation, la poursuite du soutien au tissu associatif, et de mener une politique de transition énergétique et

environnementale.

C'est pourquoi le budget 2024 est marqué par une volonté très forte d'investissement, avec un effort porté sur la transition énergétique des bâtiments - 119 000 €, les travaux de sécurisation des écoles et de la voirie pour près de 300 000 €, un effort sur les espaces de loisirs et de

rencontre et déplacements doux afin de favoriser le lien social 130 000 € ainsi que sur des études pour les projets programmés pour les années à venir 84 000 €.

Ces investissements seront faits sans emprunt et donc financés par l'épargne. Il faut fonctionner avec les recettes perçues sans emprunter et prévoir une réserve d'un côté pour l'investissement et d'un autre pour être en capacité de faire face à une éventuelle mauvaise conjoncture.

Pour cette année 2024, il est également décidé :

- de mettre en place des mesures de revalorisation du régime indemnitaire des agents et de l'action sociale en leur faveur,

-__ de poursuivre le soutien au tissu associatif si nécessaire au lien social et à la solidarité,

- d'augmenter la dotation par élève versée aux écoles ainsi que le soutien à la culture,

- de poursuivre la politique de transition énergétique et environnementale et le maintien de

l'investissement afin de soutenir les entreprises, notamment de travaux publics, et donc l'emploi local. La hausse significative des crédits d'investissement traduit ces priorités. Les 856 000 € prévus mesurent l'effort d'investissement de la collectivité.

Dépenses de fonctionnement :

Article 6042 : hausse du prix unitaire des repas ainsi que du nombre.

Article 60611 : en 2023, le SMDEA n'a pas facturé 31 compteurs sur 59 (compteurs des espaces verts essentiellement) mais cela est prévu pour 2024.

Article 60612 : il était prévu une forte augmentation mais les mesures prises en 2023 ont permis d'importantes économies.

Article 60622 : Pour les engins, mise en place d'une cuve de GNR aux ateliers. Mais il faut prévoir une marge de sécurité.

Article 60628 : les achats pharmacie sont passés au 60668 du fait du passage à la M57.

Des économies restent à faire, donc moins de crédits prévus au 60631, 60632, 60633, 6068. Article 60636 : des achats importants sont à prévoir avec le renouvellement des Equipements de Protection Individuels.

Article 6067 : passage de 41 à 50 € par élève à la demande des directrices d'écoles pour fournir tout le matériel aux enfants sauf la trousse et le cartable.

Article 6068 : baisse des fournitures pour l'ALAE.

Article 611 : mise en place de séance de sophrologie pour les agents de l'ALAE. Travail stressant pour le personnel qui est au contact continu des enfants.

Article 61358 : locations diverses à prévoir au vu des manifestations organisées, des locations de chapiteaux supplémentaires.

Beaucoup d'efforts d'économies ont été faits depuis 2020 sur la culture et les évènements festifs ou conviviaux qui font le lien social et qui sont attendus par nos concitoyens. Il va être donc relancé la fête des Associations (merci à Jean Mercier), l'accueil des Nouveaux Arrivants (merci à Mireille D'Antoni-Marty), organiser les 80 ans de la Libération de Varilhes (merci à Jean-FrançoisCouffignal) et les festivals pour les enfants, les jeunes et les moins jeunes (merci à Mmes

D'Antoni-Marty et Cert).

Article 61551 : Prise en charge par un agent d'une grande partie de l'entretien des véhicules afin d'avoir moins recours à des garages.

Atticle 6156 : augmentation des frais de maintenance du fait de la mise en place des nouveaux logiciels notamment au niveau du périscolaire.

Article 6161 : augmentation de plus de 66 % des contrats assurance. Mais la Commune a eu la possibilité de renouveler ses contrats ce qui n'est pas donné à toutes les collectivités.

Mme Metge indique que ce problème est national.

Article 6184 : gros effort fait pour les formations de nos agents + 207 % et du Policier Municipal.

Article 62268 : honoraires géomètres avec nouveaux bornages à réaliser et honoraires avocats pour procédures en cours.

Article 6227 : frais notaires pour régularisations de cessions de voirie.

Article 6228 : contrat assurance personnel : augmentation avec passage de 80 000 à 120 000 Euro. Le taux passe de 8 à 11%.

Pour les charges de personnel : prévision de presque 13 % d'augmentation. En 2023 paiement à

50 % de certains agents qui passent en longue maladie, donc rattrapage à prévoir en 2024 (écart de 68 000 € par rapport au réalisé 2023). En 2023 pas de remplacement des agents du service

technique en maladie, prévus en 2024. Il faut ajouter le recrutement d'un agent pour le temps de la pause méridienne. Remplacement prévu pour le service entretien pour un agent en longue maladie. Pour rappel, les agents de ce service n'ont été que très partiellement remplacés en 2023. Mise en place des astreintes pour le service technique.

Il faut rajouter 22 000 € d'avantages sociaux que nous verrons tout à l'heure.

Augmentation des cotisations URSSAF, CNRACL, du SMIG, du point d'indice au 1°' janvier, des augmentations de grades et d'échelons...

Article 65811 : Augmentation des abonnements des logiciels de dématérialisation des services. Article 65315 : Formation des élus. Les formations 2023 réalisées seront facturées sur 2024. Articles 6541 et 6542 : admissions en non-valeur et créances éteintes à approvisionner en tenant compte des impayés de l'Eau et de l'Assainissement.

Atticle 657362 : Augmentation de la participation versée au CCAS pour 2024.

M. Fabry souhaite connaitre le coût de l'opération MOBY. Mme le Maire lui indique qu'il sera communiqué lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Article 6815 : provisions pour risques à approvisionner du fait de procédures engagées au tribunal.

Virement à la section d'investissement : 503 424 Euro.

Est gardé en réserve de fonctionnement une partie de l'excédent des Régies en attente le

règlement à finaliser avec le SMDEA.

Recettes de fonctionnement.

Article 7067 : la modification sur cet article vient de l'augmentation du nombre de repas achetés, plus de 10 % d'augmentation, du nombre d'enfants accueillis à l'ALAE et de la modification des tarifs mais dans une moindre mesure puisqu'elle n’a été appliquée qu'à la rentrée de septembre. On est encore loin d'une participation à 50 % du coût des repas par les familles, ce qui était le cas auparavant. Soit un différentiel de 30 000 €.

M. Lopez demande si la baisse des recettes de la cantine est une précaution ou si la Commune a une vision sûre de cette évolution ?

Mme Le Maire rappelle que les recettes ne sont jamais certaines et qu'il ne faut pas les surévaluer. M. Couffignal demande si le nombre d'enfants scolarisés a beaucoup évolué. Mme Le Maire précise que les effectifs sont stables mais elle fait remarquer qu'il y a moins de construction nouvelle sur la Commune du fait de l'inflation et cela aura certainement une incidence sur les effectifs au niveau des écoles.

Article 73111 : Contributions directes proposées avec une hausse de 2 % des taux, soit 41 000 Euro de plus.

Articles 74121 et 74127 : le montant des dotations dépend des décisions budgétaires de l'Etat et n'est donc pas maîtrisé par la Commune. Par exemple pour la dotation forfaitaire, Varilhes estpassée de 162 000 € en 2020 à 159 000 en 2021 pour remonter à 164 000 € en 2022. Pour la

dotation de péréquation de 68 500 € en 2021 à 43 700 € en 2022 : c'est pourquoi, il convient de

toujours rester prudents lors des prévisions.

Article 74751 : le montant du contingent d'aide sociale n'a pas évolué. C'est la participation de la CAPFV qui est plus élevée cette année (environ 19000 €) car cette participation était jusqu'alors versée avec un décalage de 2 ans et le décalage a été porté à 1 an cette année. En 2023, il a

donc été perçu 2021 et 2022. En 2024 il ne sera perçu que 2023.

Article 7485 : la dotation forfaitaire pour la gestion ANTS est passée à 9 000 € pour 2023. À cela

s'ajoute une dotation de 4 000 € pour l'installation du service (perçue qu'une fois) Enfin, une

dernière prestation de 4 000 € est attribuée lorsque les actes réalisés sur la période mai/juin est supérieure de 20% à la moyenne de l'année (à ne pas compter pour 2024 car le nombre d'actes

réalisés s'est stabilisé).

Article 7488 : le filet de sécurité est une mesure exceptionnelle de l'Etat pour aider les communes qui ont subi de fortes pertes de revenus du fait des diverses augmentations (notamment en ce qui concerne les salaires et les énergies) et ont eu une baisse conséquente du fonds de roulement en 2022. La Commune de Varilhes a perçu un peu plus de 73 000 € en 2023 qui ne seront, à notre

connaissance, pas reconduits. La Commune a également perçu cette année une aide

exceptionnelle de 1 800 € pour l'acquisition de signakids (personnages aux abords des écoles). Enfin, l'aide de la CAF a été portée à 39 000 € au vu des déclarations faisant apparaître une

augmentation de la fréquentation et s'y est ajouté une participation de 2 400 € de la MSA pour les familles dépendant de ce régime.

Pour information, la Taxe d'Aménagement s'élève à : 62 000 € en 2019, 72 000 € en 2020. 2021

et 2022 on a bénéficié de la construction de l'usine MKAD, 2023 de son agrandissement.

Dépenses d'investissement.

Mme Le Maire présente à l'Assemblée le détail des investissements prévus pour 2024. Article 2031 : MO vestiaires du Foot, étude pompe à chaleur école Varilhes, Etudes côte de Laborie et cheminement doux avec Dalou, Etude Route de Paris, Etude Route de Rieux.

Article 2128 : aménagement des espaces publics et cheminement doux à hauteur de 116 000 Euro, le reste sera pour la clôture du stade, le court de tennis. .

M. Lopez demande si les 131 000 Euro de cet article représentent bien des travaux. M. Eychenne répond positivement en précisant que ces travaux vont être réalisés sur 2024.

Article 21312 : Le coût des rideaux de l'école de Varilhes s'élève à 5 000 Euro.

Article 21351 : M. Lopez demande des informations sur le système de régulation du chauffage au niveau du bâtiment de la Mairie.

M. Eychenne explique que le chauffage de la Mairie est régulé par téléphone selon les besoins et l'occupation des salles et il indique qu'une climatisation sera mise en place pour le 1° étage en

raison notamment des problèmes au niveau de la chaleur dans le local de la baie de brassage et du photocopieur l'été.

Article 2151 : M. Eychenne indique que des travaux sont aussi prévus au niveau des trottoirs dans certaines rues de la Commune, trottoirs qui seront réalisés en revêtement spécial conforme à l'accessibilité PMR et perméables.

M. Lopez indique que les feux devant la caserne ne sont pas bien réglés et qu'ils seraient mieux placés à l'école.

M. Eychenne explique le fonctionnement actuel des feux.

Mme Le Maire indique que pour l'aménagement au niveau de l’école, une étude sera faite lorsque

le passage au niveau de la Maison Bayle sera ouvert.

Article 238 : En ce qui concerne les travaux de voirie, cela va concerner la réfection de la Route de Verniolle au Courbas ainsi que le parking de Laborie. Les travaux seront réalisés sur 2 années.

Recettes d'investissement :

Mme Le Maire rappelle à l'Assemblée que les subventions notées dans le budget sont les subventions notifiées.

Le montant du virement venant de la section de fonctionnement s'élève à 503 424 Euro. Les autres recettes sont aussi la Taxe d'Aménagement et le FC TVA.M. Roumieu demande si le budget présenté tient compte des 2% d'augmentation des impôts locaux. Mme Le Maire répond positivement et indique que les taux seront mis au vote au cours de la séance.

Mme Berthelot trouve dommage de faire des économies au niveau des dépenses de l'ALAE mais elle comprend que cela est nécessaire. Elle souhaiterait une augmentation pour 2025. Mme Le Maire indique que l’année prochaine des économies seront certainement à prévoir car l'Etat souhaite encore réduire les aides aux collectivités territoriales. Des efforts seront donc demandés.

Mme Berthelot précise cependant que des efforts ont été faits au niveau des formations accordées aux agents de l'ALAE et que le montant des fournitures accordé par enfant aux écoles a été augmenté.

M. Lagarde souhaite rappeler que d'importants travaux ont été faits aux écoles : réfection et mise en sécurité de la toiture, rideaux, sèches mains... .

Pour information, Mme Le Maire indique que des appels d'autres Communes ont été reçus car l'école de Varilhes est une référence au niveau de la sécurité (confinement, intrusion, inondation...) mais cela n'empêchera pas de continuer, bien entendu, à améliorer la sécurité dudit bâtiment, le risque étant toujours présent.

Compte tenu de ces éléments, M. Eychenne procède au vote du Compte Administratif, que l'Assemblée approuve à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Mme Le Maire ayant quitté la salle, elle ne participe pas au vote.

3) Présentation et vote du Budget Primitif 2024 de la Commune.

Mme Le Maire a présenté à l'Assemblée le Budget Primitif 2024 de la Commune. Les observations ayant été faites lors de la présentation du CA, elle procède donc au vote. L'Assemblée approuve à 16 Voix « POUR », 3 Voix « CONTRE » (Gisèle Fourmont et Marcel Lopez (2)) et 3 Abstentions (Philippe Fabry (2) et Pierre Roumieu), le Budget Primitif 2024 de la Commune.

M. Lopez indique voter contre le budget 2024 car ce budget n'est pas à la hauteur de la Commune. L'investissement est en dessous de la réalité avec des recettes contenues. Les questions environnementales, les espaces verts, l'embellissement et la circulation ne sont pas pris en compte. Il n'y a pas d'emprunt.

Mme Le Maire indique que pour l'emprunt, étant donné le contexte, il vaut mieux vivre avec ce dont on dispose, sans emprunt et avec une petite réserve.

4) Affectation des résultats 2023 pour la Commune.

Mme Le Maire donne lecture des résultats de l'année 2023 tels qu'indiqués ci-dessous :

- Résultats cumulés :

RE: 3 599 398.02 + 568 482.19 (reprise excédent budgets dissous) soit 4 167 880.21 Euro DF : 2 862 129.29 Euro

Soit un Excédent de fonctionnement reporté 2023 de : 1 305 750.92 Euro

RI: 1 478 533.76 Euro

DI : 1 551 603.83 + 31 903.27 (reprise déficit budgets dissous) 1 583 507.10 Euro Soit un Déficit d'investissement reporté 2023 de : 104 973.34 Euro

Restes à Réaliser 2023 RI : 213 727.80 Euro

Restes à Réaliser 2023 DI : 142 723.00 Euro

Soit un solde de RAR : + 71 004.80 Euro

Affectations des résultats 2023 :

Excédent Fonctionnement (002) : 1 271 782.38 Euro (Excédent reporté — réserve). Déficit Investissement (001) : 104 973.34 Euro

Affectation en réserve (1068) : 33 968.54 Euro (Déficit d'investissement + Solde des RAR).L'Assemblée approuve l'affectation des résultats comme indiquée ci-dessus à 22 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention.

5) Présentation et vote du compte de gestion 2023 de la Commune dressé par le Trésorier,

Mme Le Maire présente les résultats du compte de gestion du Trésorier qui sont identiques aux résultats du compte administratif communal 2023 et propose de les voter tels qu'indiqués ci- dessous :

Résultat de clôture de l'exercice 2023 en investissement : - 104 973.34 Euro

Résultat de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement : 1 305 750.92 Euro.

L'Assemblée approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2023 de la Commune.

6) Vote des taux des impôts locaux 2024.

Mme Le Maire présente le tableau année 2024 transmis par les services fiscaux.

Elle propose d'augmenter les taux de 2% comme indiqué lors de la présentation du budget

communal.

- Taxe Foncier Bâti :

o Taux 2023 : 44,12 %

o Taux 2024 avec 2% d'augmentation : 45 %

- Taxe Foncier Non Bâti :

o Taux 2023 : 162.60 %

© Taux 2024 avec 2% d'augmentation : 165.84 %

- Taxe d'Habitation Secondaire :

o Taux 2023 : 11.79 %

© Taux 2024 avec 2% d'augmentation : 12.03 %.

Mme Fourmont rappelle qu'il y a déjà l'augmentation des bases par l'Etat à hauteur de 3.9%.

Mme Metge précise que pour elle, ces augmentations s'élèveront à 57 Euro de plus pour l'année 2024.

M. Bergé trouve que l'impôt foncier n'est pas égalitaire car seuls les propriétaires paient alors que les locataires vivent aussi sur la Commune sans payer cet impôt.

Mme Le Maire rappelle que le fait d'avoir perdu la Taxe d'Habitation impacte beaucoup la

Commune.

M. Lopez rappelle que ceux qui ne sont pas propriétaires, c'est-à-dire les locataires paient aussi des taxes. Il indique qu'il y a d'autres moyens de gérer la Commune que de faire payer les

propriétaires.

Mme Le Maire lui indique que l'idée de réhabiliter la Maison Bayle est une mauvaise idée car le

coût à avancer est important, les subventions ne sont pas toujours présentes et les loyers ne sont pas des ressources sûres (impayés de loyers).

M. Lopez indique qu'il faut mettre des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et à Varilhes on ne le fait pas.

Mme Le Maire souhaite préciser que les propriétaires n'ont pas plus de moyens que les locataires mais ils paient plus de taxes.

M. Lagarde rappelle l'historique de la réhabilitation de l'ancienne Gendarmerie. Les devis étaient importants avec une réhabilitation à 20 ans.

Mme Le Maire précise que la Maison bayle avait été achetée pour son terrain et non pour le bâti lui-même car le coût de la réhabilitation de ce dernier serait conséquent.

M. Lagarde indique qu'il ne faut pas compter sur le photovoltaïque pour avoir des rentrées financières au niveau de la Commune car les loyers de retour sont minimes. C'est une solution pour faire de l'électricité verte.

M. Lopez donne des informations sur des réalisations faites à Saverdun et Mazères.

M. Lagarde rappelle que les Communes de Saverdun, Mazères et Tarascon ont des Centrales. Pour revenir au locataire, M. Mercier souhaite rajouter que les loyers augmentent aussi mais il ne faut pas oublier que le locataire bénéficie de tous les avantages de la Commune sur laquelle il réside.L'Assemblée vote à 14 Voix « POUR », 3 Voix « CONTRE » (Gisèle Fourmont et Marcel Lopez (2))

et 5 Abstentions (Yves Bergé, Philippe Fabry (2), Nadine Metge et Pierre Roumieu),

l'augmentation des taux d'imposition de la Commune de 2%.

7) Délégation à Mme Le Maire de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de

chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5%, dans le cadre de la M57.

Patrick Eychenne indique que dans le cadre du référentiel M57, La Commune peut effectuer des virements de crédits dans une certaine limite, sur décision du Maire et par conséquent sans intervention du Conseil Municipal via une décision modificative.

Il propose d'autoriser Madame Le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, date de mise en place de la M57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et d'habiliter Madame Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à cette bonne exécution. Cette information sera indiquée sur la maquette budgétaire.

L'Assemblée approuve à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Mme Le Maire

ayant quitté la salle, elle ne participe pas au vote.

8) Modification des clés de répartition pour le calcul du coût de l'ALAE. Marie Berthelot indique à l'Assemblée que, par délibération du 8 Mars 2022, il a été institué des clés de répartition concernant les dépenses liées à l'ALAE afin d'établir les déclarations de frais à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Désormais, la CAF prend en compte la totalité de la pause méridienne, y compris le temps repas qui était déduit jusqu'alors des frais d'ALAE. Compte-tenu de ce nouvel élément, il y a lieu de recalculer la répartition pour les frais de l'Ecole de Laborie, la

cantine étant intégrée dans le bâtiment de l'école, en y incluant le temps repas.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette modification.

Mme Fourmont demande des informations par rapport aux questions posées lors de la dernière réunion de la Commission des Ecoles.

Marie Berthelot lui indique que le compte rendu de la commission n'a pas encore été transmis, qu'il le sera la semaine suivante avec les réponses attendues.

9) Modification de la tarification du forfait de l'ALAE pour le mois de Juillet.

Marie Berthelot précise que suite à la tarification établie pour l'année scolaire 2023/2024, il y a lieu de revenir sur le forfait de l'ALAE pour le mois de Juillet.

La proposition est la suivante pour le mois de Juillet :

Proposition : 30% du coût mensuel.

Quotient familial Commune Proposition Hors Commune

Prix/mois/enfant Prix/mois/enfant

Inférieur à 435 10.00 € 3.00 35.00 € (unique) : 10.50

435.01 à 530 10.00 3.00

530.01 à 670 13.00 4.00

670.01 à 830 16.00 4.80

830.01 à 1000 16.00 4.80

1000.01 à 1200 20.00 6.00

1200.01 à 1500 25.00 7.50

1500.01 à 2000 25.00 7.50

2000.01 à 2500 35.00 10.50

2500.01 à 3000 35.00 10.50

3000.01 et plus 35.00 10.50

L'Assemblée vote à l'unanimité cette modification tarifaire.10) Demande de subvention pour la classe de découverte à Leucate, du 13 au 17 Mai 2024,

organisée par le Groupe Scolaire Paul Delpech dans le cadre d’une rencontre sportive.

Daniel Lagarde indique que le Groupe Scolaire Paul Delpech a le projet d'une classe de découverte d'une semaine à Leucate du 13 au 17 Mai 2024, dans le cadre d’une rencontre sportive (USEP).

A cette occasion, les enfants pourront participer à des activités sportives sur le thème des jeux olympiques et paralympiques comme la voile, le breakdance, le cécifoot... . Le coût de la semaine s'élève à 9 600 Euro soit 200 Euro par personne. Il y aura en principe 47 élèves qui participeront à

cette classe de découverte. L'école sollicite une subvention de la Mairie pour pouvoir mener à bien ce projet. Cette subvention permettrait de diminuer la participation des familles. Pour rappel : par délibération en date du 21 Janvier 2014, il avait été acté pour les classes de découverte, principe rappelé dans la délibération du 19 Octobre 2017 et la délibération du 13 Décembre 2022 :

- 5 Euro par enfant et par jour.

- Aide plafonnée à 1 000 Euro.

L'Assemblée approuve à 21 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et O Abstention. Claudine Cert ayant quitté la salle, elle ne participe pas au vote.

Mme Milville demande si l'aide du Département a été sollicitée.

La réponse est OUI, l’aide viendra en déduction de la participation des familles.

11) Communication du tableau récapitulatif des indemnités des élus pour l'année 2023.

Mme Le Maire présente l'état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2023, document qui est projeté.

M. Lopez note bien que Julie Van Molle est absente mais souhaite parler de la situation par

rapport au SMECTOM qui connait bien des problèmes. Il indique que certains élus par leur absence ne peuvent défendre les intérêts des Varilhois au SMECTOM. Pour lui, il faut réfléchir au fait qu'il faut mettre un élu qui sera présent et qui défendra les intérêts.

12) Bilan et débat sur la formation des élus du Conseil Municipal.

Mme Le Maire présente le tableau de formation des élus municipaux pour l'année 2023.

13) Dossier SDE 09 : Travaux d'Eclairage Public lié au renforcement BT Poste de Lesquet s/P32 Las Migères.

Patrick Eychenne indique que par délibération en date du 15 Décembre 2020, l'Assemblée a déjà acté ces travaux d'éclairage public liés au Renforcement BT Poste de Lesquet s/P32 Las Migères. Toutefois afin de se conformer au nouveau règlement financier du SDE 09, il y a lieu de délibérer à nouveau ce qui annulera et remplacera la délibération de Décembre 2020.

Pour rappel, le montant estimé des travaux s'élève à 13 000 Euro HT, maitrise d'œuvre du SDE 09 comprise. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de la Commune serait estimé à 6 500

Euro. La contribution qui sera demandée à la Commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés, Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des

travaux générait un dépassement supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire. Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09, ce financement sera effectué par le versement d'une contribution de la Commune pour un montant de 6 500 Euro.

L'Assemblée vote à l'unanimité ces travaux et le financement.

14) Bilan 2023 des activités du CCAS.

Françoise Milville présente le bilan du CCAS pour l'année 2023.

L- ATTRIBUTIONS LEGALES DU CCAS

Dossiers aides sociales légales

Pré-instructions administratives des dossiers en relation avec les familles-établissements-travailleurs sociaux Aide à l'hébergement : 3 dossiers première demande — 1 dossier de renouvellementFamille d’accueil personne âgée : 1 dossier

Obligations alimentaires : 2 dossiers

Elections de domicile

Nombre de première demande : 6

Nombre de renouvellement : 4

Refus : 2

IL - ATTRIBUTIONS FACULTATIVES - ACTIONS SOCIALES Réunions du Conseil d’Administration du CCAS

Nombre de réunions : 7

1% février — 5 avril — 5 juillet — 13 juillet — 20 juillet — 18 octobre — 13 décembre

Dossiers de demandes d’aides financières

Nombre de dossiers examinés : 8

Types d’aides et montant globaux attribués :

- Eau :276,26 €

- Electricité: 1192,89 €

- Assurance Habitation : 435,91 €

- Gaz :450€

- _ Déménagement : 300 €

- Fioul: 500€

Bons alimentaires

6 demandes : montant global attribué 300 €

Bon carburant

1 demande : montant 50 €

Dossiers signalement logements indignes

1 nouveau signalement

1 visite de logement en lien avec la communauté d'agglomération du pays de Foix-Varilhes (CAPFV) et en

présence de SOLIAH

Festivités de fin d’année des Aînés

Repas de fin d’année des Aînés organisé le mercredi 6 décembre à partir de 12 heures au Centre de Loisirs

de Varilhes, 82 participants.

Commande de 223 colis simples (personne seule) et de 58 colis couples auprès de plusieurs commerçants de Varilhes qui se sont regroupés pour faire une proposition et réaliser la confection des colis. Durant la semaine du 11 au 17 décembre 2023, distribution de 253 colis aux personnes seules et aux personnes vivant en couple, âgées de 77 ans et plus, habitant Varilhes. Remise de 23 colis aux résidents du Foyer Bleu Printemps

III - REUNIONS COMMISSIONS CONSULTATIVES

Commission des Aînés

3 réunions les 28/06, 04/09 et 11/10/2023.

Commission familles

2 rencontres avec les directrices des groupes scolaires et les intervenants du CLAS les 20/06 et 29/06/2023

Commission Jeunes

1 réunion le 21/02/2023

Réunion avec les associations humanitaires et les travailleurs sociaux du Conseil Départemental du Centre

local de Varilhes le 14/03/2023.

IV - CLAS

Poursuite du co-financement du CCAS à la mise en place par le PAAJIP des deux CLAS (contrat d’accompagnement à la scolarité) pour la rentrée scolaire 2023/2024 (montant total 5.000 euros).Mme Le Maire remercie Françoise Milville et Philippe Fabry pour les actions menées dans le

domaine du social.

15) Mise à jour de la convention avec le SDIS concernant la mise à disposition d'agents

municipaux Sapeurs-Pompiers Volontaires.

Daniel Lagarde indique que le 2 Mars 2020, la Commune avait signé la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour les agents communaux sapeurs-pompiers : 3 agents étaient à cette date en conventionnement. Compte tenu de la nécessité de mettre à jour cette convention, il est proposé de signer une nouvelle convention dénommée « Démarche de soutien à la politique du volontariat chez les Sapeurs-Pompiers » et de réactualisé le nombre d'agents conventionnés qui sont au nombre de 2 à ce jour. Cette convention fixe le cadre d'engagement entre l'employeur et le SDIS afin de concilier et de protéger les intérêts de chaque partie. Pour

soutenir l'engagement de ses collaborateurs au profit du SDIS, l'employeur s'engage à maintenir leur rémunération pendant leurs activités de sapeur-pompier volontaire. Un état trimestriel de la participation de chaque SPV sera fourni à l'employeur par la SDIS. La convention est signée pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour rappel, la Commune a obtenu le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » qu'elle pourra utiliser sur ses documents administratifs pendant une durée de 3 ans.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

16) Mise à jour du tableau des effectifs au 31 Décembre 2023.

Pierre Roumieu indique que le Conseil Municipal doit être informé de la mise à jour du tableau des effectifs de la Collectivité au 31.12.2023 en tenant compte des créations et des suppressions d'emplois décidées au cours de l'année 2023 selon le tableau joint à la convocation de la séance de ce jour.

L'Assemblée vote à l'unanimité le tableau des effectifs.

17) Création d'un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2e classe, catégorie C, à temps non complet.

Nadine Metge indique qu'il appartient à l'Assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2è"° classe - catégorie C, filière technique, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, pour permettre un avancement de grade d'un agent du pôle périscolaire de la collectivité figurant au tableau annuel d'avancements de grades de l'année 2024, il est proposé la création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 22,75 heures hebdomadaires annualisées. Cet emploi sera inscrit au tableau des emplois de la collectivité.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette création de poste.

18) Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité. Frédéric Garcia indique que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Compte tenu qu'il est nécessaire de prévoir du renfort sur les missions de désherbage, de débroussaillage et d'entretien à effectuer sur l'ensemble du territoire de la Commune, ces tâches ne pouvant pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il est proposé de créer, à compter du 01.05.2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et pour une durée maximale de 6 mois sur une période maximale de 12 mois.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette création de poste.

19) Création d'un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité. Frédéric Garcia indique que considérant qu'il pourra être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein duservice technique de la Commune, il est proposé le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01.04.2024 au 31.12.2024 inclus (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette création de poste.

20) Délibération instituant et fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel. Nadine Metge indique que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de

travail pour les agents publics dont les modalités d'exercice du travail à temps partiel doivent être fixées par l'organe délibérant. Compte tenu de l'avis du comité social territorial en date du 27.02.2024, il est proposé de définir les différentes modalités d'exercice du travail à temps partiel dans la collectivité de la manière suivante :

Article 1 :

Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,

- les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Article 2 :

Le temps partiel peut être organisé dans un des cadres suivants :

- quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit, - annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Article 3 :

L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse. Atticle 4 :

Les quotités du temps partiel de droit 50, 60, 70 ou 80 %

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant,

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave,

- aux personnes visées à l'article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 29, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions

d'octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet.

Article 5 :

Les modalités d'une réintégration anticipée à l'initiative de l'agent :

- L'agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l'expiration de la période de travail à temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l'agent doit être formulée deux mois avant la

date souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l'agent. - La réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l'agent et sera accordée par l'autorité territoriale au regard des contraintes d'organisation du service. Pour les agents non titulaires, s’il n'existe pas de possibilité d'emploi à temps plein, l'agent est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.L'Assemblée adopte à l'unanimité les conditions d'exercice du temps partiel dans la collectivité.

21) Modification de la délibération actant la participation à la protection sociale complémentaire Santé et Prévoyance.

Philippe Fabry indique que vu les délibérations du 13.12.2022 relatives à la participation de l'employeur pour la protection sociale complémentaire Santé et Prévoyance des agents de la collectivité, Vu l'avis du comité social territorial du 27.02.2024, dans le cadre des prestations d'action sociale mise en œuvre par la collectivité en faveur des agents et vu le contexte

économique et inflationniste actuel, il est proposé de porter les participations de l'employeur ainsi qu'il suit :

-_ Risque santé : 21 €/agent (ancienne participation : 15 Euro).

- Risque prévoyance : 15 €/agent (ancienne participation : 10 Euro).

L'Assemblée adopte à l'unanimité la participation proposée.

22) Délibération actant la revalorisation des chèques déjeuner.

Philippe Fabry informe l'Assemblée que dans le cadre des prestations d'action sociale mises en œuvre par la collectivité en faveur des agents, une convention de services avait été établie le 30.11.2016 avec la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR située à Gennevilliers ouvrant droit à des chèques déjeuner pour les agents de la collectivité d'une valeur faciale de 7 €. La participation était répartie ainsi : 3,50 € à la charge de l'employeur et 3,50 € à la charge de l'agent.

Vu le contexte économique et inflationniste actuel, il est proposé de revaloriser la valeur faciale d'un chèque déjeuner et de porter celle-ci à 9 € selon les participations financières suivantes pour l'ensemble des agents de la collectivité, titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents de droit public : Agents catégorie C : 60% collectivité (5,40 €) - 40% agent (3,60 €)

Agents catégorie À et B : 50% collectivité (4,50 €) - 50% agent (4,50 €)

Il est également précisé que le nombre de chèques déjeuner est diminué dans les cas suivants : - absence, quelle qu'en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.), - absence d'une demi-journée,

- jours faisant l'objet d'une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d'un

déplacement,

- prise en charge directe du déjeuner par la collectivité,

- jours de congé exceptionnel.

L'Assemblée adopte à l'unanimité cette revalorisation des chèques déjeuner.

23) Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par l'Assemblée au Maire :

1/ Décision Municipale n°2023-20 : Contrat d'assurance statutaire des collectivités

locales à l'égard des agents permanents affiliés à la CNRACL avec la CNP. Année

2024.

Claudine Cert indique que ce contrat concerne l'assurance statutaire des agents permanents affiliés à la CNRACL pour l'année 2024. Il est signé avec la CNP et proposé pour une durée de 1 an, du 1° janvier au 31 décembre 2024 au taux de 11.35%. Ce taux s'entend frais de gestion

compris. Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l'assiette de cotisation déclarée dans le formulaire « base de l'assurance- assiette de cotisation ».

Il/ Décision Municipale n°2023-21 : Demande de subventions au titre de la DETR,

DSIL ou FNADT 2024, auprès de la Région et du Conseil Départemental dans le

cadre de la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Jean Mercier indique que ce dossier concerne la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la Commune de Varilhes dont le montant des travaux est estimé à 946 230.00 Euro. Compte tenu de l'importance desdits travaux, il est nécessaire de déposer des dossiers de demandes de subventions. Le financement proposé est le suivant :e Subvention au titre de la DETR, DSIL, FNADT 2024 (30%) avec un plafond de 250 000 Euro : 250 000.00 Euro.

e Subvention au titre de la Région 2024 (25%) avec un plafond de 110 000 Euro : 110 000.00 Euro.

e Subvention au titre de Conseil Départemental 09 (20%) avec un plafond de 150 000 Euro : 150 000.00 Euro

e Solde du financement à la charge de la Commune: 436 230.00 Euro.

Ill/ Décision Municipale n°2023-22 : Demande de subventions au titre du FDAL 2024 dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du Groupe Scolaire Paul Delpech de Varilhes — Tranche 3. Montant des travaux 59 469.07 Euro HT.

Jean-François Couffignal précise que ce dossier concerne des travaux à réaliser sur le Groupe Scolaire Paul Delpech de Varilhes et notamment la réfection de la toiture, dans le cadre d'une tranche 3. Ces travaux s'inscrivent toujours dans la continuité des travaux de réfection du Groupe Scolaire. Compte tenu de l'importance desdits travaux, il a été décidé de les phaser. De ce fait, il est nécessaire de déposer, au titre du FDAL 2024, une demande de financement à hauteur de 30% pour la réalisation de la tranche 3, dont le coût est de 59 469.07 Euro HT. Le financement proposé est le suivant :

- Subvention au titre de la DETR ou DSIL 2023 (50%) : 29 734.00 Euro HT. - Subvention au titre du FDAL 2024 (30%) : 17 840.72 Euro HT.

-__ Solde du financement à la charge de la Commune : 11 894.35 Euro HT.

IV/ Décision Municipale n°2023-23: Demande de subventions au titre de l'ANS Equipements sportifs de proximité 2024. Création d'un court de tennis extérieur. Montant des travaux 75 835.00 Euro HT.

Jean Mercier dit que ce dossier concerne la réalisation d'un court de tennis extérieur, Chemin du Château d'Eau, à Varilhes. Le montant estimé des travaux s'élève à 75 835.00 Euro HT, soit 91 002.00 Euro TTC. Compte tenu du montant des travaux, il est nécessaire de déposer, au titre de l'Agence Nationale du Sport, équipements sportifs de proximité 2024, une demande de financement à hauteur de 60%. Le financement proposé est le suivant : Subvention au titre de l'ANS, 2024, équipements sportifs de proximité (60%) : 45 501.00 Euro.

Subvention au titre de la Région 2023 (20% Contrat Bourg-Centre) : 15 167.00 Euro. Solde à la charge de la Commune : 15 167.00 Euro.

V/ Décision Municipale n°2023-24 : Dossier de demande de subvention au titre du Contrant Bourg Centre auprès de la Région 2024 et auprès du Conseil Départemental, équipements sportifs, année 2024, pour la création d'un plateau multisport dans un espace de loisirs aménagé sur le Hameau du Courbas, type City- stade. Montant des travaux 81 655.00 Euro HT.

Yves Bergé indique que ce dossier concerne la création d'un plateau multisport dans un espace de loisirs ménagé au Courbas. Le montant estimé des travaux s'élève à 81 655.00 Euro HT, soit 97 986.00 Euro TIC. Compte tenu du montant des travaux, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subventions. Le financement proposé est le suivant : - Subvention au titre de l’ANS 2023, équipements sportifs de proximité (46.54%) : 38 000.00 Euro.

- Subvention au titre du Contrat Bourg Centre, Région 2024 (20%) : 16 331.00 Euro.

- Subvention auprès du Conseil Départemental, équipements sportifs (13.46%): 10 990.76 Euro.

- Solde à la charge de la Commune : 16 333.24 Euro.

VI/ Décision Municipale n°2024-01: Demande de subventions auprès de l'Etat (DRAC), de la Région et du Département, au titre des monuments historiques, pourla restauration de deux tableaux « Saint Roch » et « Saint Antoine ermite », Eglise

de Varilhes. Montant des travaux : 8 210 Euro HT.

Mireille D'Antoni Marty indique que ce dossier concerne la restauration de deux tableaux « Saint Roch » et « Saint Antoine ermite » situés en l'Eglise de Varilhes et propriété de la Commune. Le

montant de la restauration s'élève à 8 210 Euro HT. Afin de réaliser cette opération, il est

nécessaire de déposer une demande de financement auprès de l'Etat (DRAC), de la Région et du Département de la manière suivante :

- Subvention auprès de l'Etat / DRAC (25%) : 2 052,50 Euro HT.

-__ Subvention auprès de la Région (20%) : 1 642.00 Euro HT.

- Subvention auprès du Département (30%) : 2 463.00 Euro HT.

- Solde du financement à la charge de la Commune (25%) : 2 052.50 Euro HT.

VII/ Décision Municipale n°2024-02 : Dossier de demande de subventions auprès du

Département, au titre des Amendes de Police, Année 2024, dans le cadre de la mise

en place de feux tricolores et d'une borne rétractable.

Patrick Eychenne précise que ce dossier rappelle :

e _Le projet de sécurisation de la Route de Paris suite à la construction de la nouvelle

caserne des Pompiers, sur la Route Départementale 624 et suite aux préconisations du Département.

e Le projet de mise en place d'une borne rétractable, Rue de la Tuilerie, Voie Communale.

Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des Amendes de Police, année 2024.

Le coût global des travaux s'élève à : 29 225.23 Euro HT. Le plan de financement est le suivant :

o Subvention au titre des Amendes de Police, année 2024, à hauteur de 30% :

8 767.56 Euro.

© Autofinancement de la Commune : 20 457.67 Euro.

VIN/ Décision Municipale n°2024-03 : Demande de subventions au titre du FDAL

2024 dans le cadre de l'acquisition de matériels divers. Montant des achats

60 304.26 Euro HT.

André Bonnefont mentionne que ce dossier concerne des achats de matériels divers nécessaires pour plusieurs services mais aussi pour la réalisation de certains chantiers. Compte tenu du montant global de ces achats, il est nécessaire de déposer une demande de financement à

hauteur de 40%, soit :

- Subvention au titre du FDAL 2024 (40%) : 24 121.70 Euro HT.

- Solde du financement à la charge de la Commune : 36 182.56 Euro HT.

IX/ Décision Municipale n°2024-04 : Demande de subventions au titre de la DETR,

DSIL ou FNADT 2024, auprès de la Région, du Conseil Départemental et de la

Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes, dans le cadre de la création d'une

Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Jean Mercier précise que ce dossier concerne la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire Sur là Commune de Varilhes dont le montant des travaux est estimé à 946 230.00 Euro. Compte tenu de l'importance desdits travaux, il est nécessaire de déposer des dossiers de demandes de subventions. Le financement proposé est le suivant :

+ Subvention au titre de la DETR, DSIL, FNADT 2024 (30%) avec un

plafond de 250 000 Euro : 250 000.00 Euro.

e Subvention au titre de la Région 2024 (25%) avec un plafond de

110 000 Euro : 110 000.00 Euro.

+ Subvention au titre de Conseil Départemental 09 (20%) avec un

plafond de 150 000 Euro : 150 000.00 Euro.

e_ Subvention au titre de la CAPFV : 110 000.00 Euro.

+ Solde du financement à la charge de la Commune : 326 230.00

Euro.24) Questions diverses.

Il n'y en a pas.

25) Questions des conseillers municipaux.

- Courrier en date du 22 Février 2024 de M. Marcel Lopez.

Groupe « Varilhes en Commun »

OBJET :

Préconisations BP 2024

Jeudi 22 Février 2024

À

Madame la Maire de Varilhes

Madame, Chère collègue,

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 26 Mars (le dernier ayant eu lieu le 12-12-23), ce dernier

abordera le budget primitif 2024 de la commune.

Comme nous n’aurons pas de réunion préparatoire à la construction de ce budget qui évoquerait la situation des finances et le projet communal avant le jour du Conseil, nous souhaitons vous informer des propositions et des positions du groupe Varilhes en Commun.

Concernant les investissements et les travaux à envisager, nos propositions sont les suivantes : PLANIFIER LA RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS.

- étudier la possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques. Ceci passe par un audit énergétique

du patrimoine communal.

LA MOBILITÉ.

- nous pensons qu'il s’agit d'une priorité pour la commune : il est urgent de reprendre les trottoirs route

de Rieux jusqu’au panneau de la commune de Rieux ainsi que ceux de l’Av de la Gare, en aménageant

les traverses difficiles.

- reprendre l’idée d’un passage protégé pour les vélos Av des Pyrénées

- les déplacements doux sont, aujourd’hui, très importants compte tenu des problématiques

environnementales, liées à la sécurité des vélos et des piétons.

Notre proposition de sécuriser les abords routiers depuis la sortie de Laborie jusqu’à l’école P. Delpech

devrait retenir toute l'attention.

ESPACES DE DÉTENTE.

- nous pensons qu'il faut travailler sur l'existant.

- réaménager l'espace nature de Girolles avec une aire de pique ni-nique, des tables et des bancs. (La

commune dispose de plus de 20 000 m2)

Cet espace est bien fréquenté l'été et offre la possibilité de parties de pêche.

FISCALITÉ — RECETTES.

- concernant les taux du foncier, l'état va rajouter pour cette année 3.9% sur la base locative, Compte

tenu du niveau de l'inflation, nous n’accepterons pas que la commune rajoute un pourcentage

supplémentaire, comme il a été fait en 2023 (+2%)

- trouver de nouvelles recettes : par exemple aménager des logements de la maison Bayle acheté en 2014, ou remettre en état de location l’ancien local de la Symar.

En cette attente,

Je vous prie de croire, Madame la Maire, à l'expression de mes respectueuses salutations et de ma

parfaite considération.

Copie aux Conseiller-e-s municipaux

Pour le groupe Varilhes en Commun :

Marcel Lopez

Réponse de Mme Le Maire :

«Monsieur le conseiller municipal,

J'ai bien pris connaissance de votre lettre du 22 Février 2024.

Je note que vous proposez des travaux déjà inscrits pour 2024 dans le PPI voté en décembre et donc prévus dans le projet de budget, notamment concernant la route de Rieux.

Vous n'ignorez pas que l'avenue des Pyrénées est incluse dans le plan de déplacement du SCOT et dans celui de la V81, tout comme il a été impossible, au vu de la largeur de l'espace public, de créer une voie cyclable route de Foix. Quant à la création de cheminements doux, elle a déjà débuté et sera poursuivie en 2024.

L'audit énergétique des bâtiments de la mairie est également en cours. En ce qui concerne les espaces de détente, je peux vous assurer que les parents d'élèves attendent avec impatience des jeux d'enfants et les seniors ou les personnes ayant des problèmes de déplacement, un espace

de rencontre facilement accessible.

Pour l’espace nature de Girolles, effectivement très fréquenté, je vous précise que ce dernier est doté d’un espace pique-nique, de bancs, d’un espace grillade et de pontons de pêche.

En ce qui concerne la maison dite Bayle, l'investissement nécessaire à sa réhabilitation nous interdirait de prévoir de réaliser des aménagements auxquels nous nous sommes engagés et attendus par nos concitoyens

ainsi que des travaux de sécurité.Pour l’ancien local du SYMAR, le premier étage dudit bâtiment est devenu le local des archives

communales et le RDC a été proposé à la location dès le départ du Syndicat. Malgré plusieurs contacts, aucun n’a abouti à ce jour.

Par ailleurs, je vous serai reconnaissante de ne plus m'envoyer de message sur mon adresse mail FREE comme déjà demandé et de faire parvenir vos messages à l’adresse Mail de l’accueil de la Mairie. Je vous rappelle que je ne consulte que très rarement mon adresse mail FREE.

Cordialement »

Martine ESTEBAN.

- Courrier de M. Marcel LOPEZ en date du 16 Mars 2024.

Madame La Maire,

Nous vous remercions pour les documents budgétaires que nous avons reçus en vue du vote

du Budget 2024. Nous avons noté que le changement de plan de comptes M57 donne

l'occasion pour la commune de revisiter ses procédures d'exécution des recettes et des

dépense pour une meilleure gestion, voir une meilleure anticipation. L'opportunité est là de se

réapproprier par exemple le rattachement des charges et produits à l'exercice ou le

provisionnement des risques. Voir de mettre en oeuvre une gestion active des actifs immobilisés,

fondée sur la tenue d'un inventaire comptable et physique, tel que nous l’avons demandé.

Par ailleurs, nous voulions vous rappeler que lors de la précédente présentation du compte

administratif du 28/03/23, Yves Bergé avait demandé que, pour les années à venir, les détails

des comptes nous soient communiqués avant les séances afin de se les approprier et de

gagner du temps.

À ce propos, vous aviez répondu que cela serait fait, or nous ne l'avons pas encore eu.

Est-ce qu'il serait possible de nous le faire parvenir ?

Avec nos remerciements.

Pour V&C, le 16 Mars 2024.

M. lopez

Réponse de Mme Le Maire en date du 19 Mars 2024 par mail.

Monsieur Lopez,

Comme suite à votre lettre du 16 mars 2024, je vous précise :

Que la possibilité de rattacher les charges et les produits à l’exercice existait déjà dans les autres nomenclatures. Nous avons déjà pratiqué les rattachements pour les factures d’eau et d’assainissement de fin d’année car les sommes en jeu étaient conséquentes. Pour la commune, le mois de janvier suffit pour finir de passer les factures de l’année précédentes. Idem pour les provisions pour risques : nous avions porté 92 000 € au budget 2023, en M14. C’est également le cas de l'inventaire dont la tenue a toujours été obligatoire. Le nôtre existait mais il n’était pas à jour pour les immobilisations antérieures à 2014. C’est désormais fait. En ce qui concerne la demande de M. Bergé, relayée par d’autres conseillers municipaux, il en a bien été tenu compte, puisque, à la différence des années précédentes, les opérations prévues ont bien été spécifiées pour chacune des lignes des chapitres. Les opérations réalisées en 2023 n’étant pas les mêmes que celles prévues pour 2024, ce sont ces dernières qui ont été reportées dans le tableau.

Cordialement

Martine ESTEBAN

- Courrier de M. Marcel LOPEZ en date du 23 Mars 2024.

Madame La Maire,

À propos des aménagements et des travaux dont nous avons fait état et pour lesquels nous

continuons à penser qu'ils sont structurants pour la commune, nous vous remercions de nous

avoir apporté toutes ces précisions qui nous seront bien utiles, ainsi qu’à l'ensemble des

Conseiller-e-s.

Je ne reviens pas sur les modalités comptables que nous avons évoqué pour mémoire, et pour

lesquelles vous nous apportez confirmations, et nous vous avouons avec satisfaction que la

mise à jour de l'inventaire était bien nécessaire.

Ceci dit, vous trouverez ci-suivant, une demande de précision à propos du COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Compte 60611 : eau et assainissement réalisé en 2023 : 13 1066, il était prévu 22 000€.

Est-ce que toutes les factures ont été comptabilisées ?

Compte 60612 : électricité — gaz. Réalisé 2023 : 181 361€. || était prévu 268 000€. Est-ce que

c'est depuis que les associations paient leur électricité ?

Compte 60622 : carburants : réalisé en 2023 17 942€, il était prévu 22800€

Est-ce que toutes les factures ont été comptabilisées ?Compte 61551 : entretien véhicules. Réalisé 2023 : 4 058€, il était prévu 11 200€, est-ce que

toutes les factures ont été comptabilisées ?

Compte 6288 : services divers : forte augmentation : 120% par rapport à 2022. Pouvez-vous

nous apporter quelques éclairages ?

RECETTES FONCTIONNEMENT

Compte 70670 recettes périscolaires, hausse de 37%, du fait d’un nombre plus important

d'enfants et du changement des tarifs ALAE supporté par les familles ?

Compte 74121 dotation solidarité rurale : 18% d'augmentation ?

Compte 74127 dotation de Péréquation : 57% d'augmentation ?

Compte 74751 contingent aide sociale : 12% d'augmentation ?

Compte 7485 dotation titres sécurisés : 400% d'augmentation ?

Compte 7488 Caf pour ALAE, filet sécurité... à quoi correspond la somme de 116.696.52€ ?

En cette attente,

Je vous prie de croire, Madame la Maire, chère collègue, à ma parfaite considération.

Pour le Groupe,

Marcel Lopez.

Réponse de Mme Le Maire.

Dépenses de fonctionnement

- Article 60611 : en 2023, le SMDEA n'a pas facturé 31 compteurs sur 59 (compteurs des espaces verts

essentiellement)

- Article 60612 : nous avions prévu une forte augmentation mais les mesures prise en 2023 ont permis d'importantes

économies : 1/ extinction EP la nuit = 10 000 € de moins d'EP sur l'année. 2/ Fermetures ou "mises en sommeil" de

coffrets = 6 000 € de moins sur l'année. 3/ paiement direct des associations de leurs factures = 11 500 € de moins sur l'année (cette somme est toutefois ajoutée aux subventions payées aux associations article 6574).

- Article 60622 : Pour les engins mise en place d'une cuve de GNR aux ateliers.

- Article 61551 : Prise en charge par un agent d'une grande partie de l'entretien des véhicules afin d'avoir moins

recours à des garages.

- Article 6288 : contribution au SDIAU (env.9000 €) non facturée en 2022.

Recettes de fonctionnement

- Article 7067 : à la fois l'augmentation de la fréquentation et la hausse des tarifs.

- Article 74121 et 74127 : le montant des dotations dépend de décisions budgétaires de l'état sur lesquelles que nous

ne maîtrisons pas : il convient donc de toujours rester prudents lors des prévisions.

- Article 74751 : le montant du contingent d'aide sociale n'a pas évolué. C'est la participation de la CAPFV qui est plus

élevée cette année (environ 19000 €) car cette participation était jusqu'alors versée avec un décalage de 2 ans et le

décalage a été porté à 1 an cette année. En 2023, nous avons donc perçu 2021 et 2022. En 2024 nous ne percevrons

que 2023.

- Article 7485 : la dotation forfaitaire pour la gestion ANTS est passé à 9000 € pour 2023. A cela s'ajoute une dotation

de 4000 € pour l'installation du service (perçue qu'une fois) Enfin, une dernière prestation de 4 000 € est attribuée

lorsque les actes réalisés sur la période mai/juin est supérieure de 20% à la moyenne de l'année (à ne pas compter

pour 2024 car le nombre d'actes réalisés s'est stabilisé).

- Article 7488 : le filet de sécurité est une mesure exceptionnelle de l'état pour aider les communes qui ont subi de

fortes pertes de revenus du fait des diverses augmentations, notamment en ce qui concerne les salaires et les

énergies). La Commune de Varilhes a perçu un peu plus de 73 000 € en 2023 qui ne seront, à notre connaissance, pas

reconduits. La Commune a également perçu cette année une aide exceptionnelle de 1800 € pour l'acquisition de

signakids (personnages aux abords des écoles). Enfin, l'aide de la CAF a été portée à 39 000 € au vu des déclarations faisant apparaître une augmentation de la fréquentation, et s'y est ajouté une participation de 2400 € de la MSA

pour les familles dépendant de ce régime.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Secrétaire Le Maire il Daniel LAGARDE. Martine E