Procès Verbal - PV CM 170924

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Procès Verbal - PV CM 170924 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 170924)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 17 Septembre 2024 à

18h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BERTHELOT Marie (3° Adjte), BONNEFONT André, COUFFIGNAL Jean-François, DAREAUX François, D’ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adijt), FABRY Philippe (2° Adjt), GARCIA Frédéric, JOLIBERT Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), MOUCHAGUE Nicole, RODA Joel.

Excusés et représentés : CERT Claudine avec procuration à Mireille D’Antoni-Marty, LAVIGNE Delphine avec procuration à LAGARDE Daniel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCTER Jean. Excusés et non représentés : CLIMENT Alain, VAN MOLLE Julie.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l'appel des conseillers municipaux et des procurations et passe à l’ordre du jour. Elle indique que la séance sera enregistrée.

M. Daniel Lagarde est désigné comme secrétaire de séance.

Mme Le Maire présente les nouveaux membres du conseil municipal : François DAREAUX, Frédéric Jolibert et Alain CLIMENT (absent excusé).

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2024.

Mme Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance

du 11 Juin 2024. L'Assemblée n’a pas d'observation à formuler et valide le PV à l'unanimité.

2) Arrêt du Plan Local d'Urbanisme Communal.

Mme Le Maire fait un historique de la procédure actuelle du PLU, précise qu'à l'origine la Commune disposait d'un POS et qu'elle est actuellement en Règlement National d'Urbanisme (RNU) avec avis conforme du Préfet.

Mme Le Maire présente le calendrier suivant :

- Une Réunion Publique a eu lieu le 9 septembre 2024 en Mairie.

-__ Arrêt du PLU en CM le 17 septembre 2024, soit ce jour.

-_ Mise à disposition de la population du dossier pendant 1 mois. Possibilité de faire des observations dans le cahier de concertation qui est ouvert en Mairie depuis le début de la procédure.

-__ Arrêt du PLU en Conseil Communautaire en Novembre 2024.

- Consultation des PPA pendant 3 mois pour avis.

-_ Enquête publique en Mairie durant 1 mois avec commissaire enquêteur désigné par le Tribunal.

Elle présente à l'Assemblée les grandes lignes du PLU, avec le zonage et la réglementation des différentes zones afin que le projet puisse être arrêté.

Elle rappelle la nécessité de venir rencontrer le Commissaire Enquêteur au moment de l'enquête publique afin que les éventuelles observations soient consignées dans le registre. M. Dareaux demande si la parcelle située à Lesquet, au milieu d'autres parcelles, et qui n'a pas été retenue est enclavée. Mme Le Maire lui indique que non, mais il devra y avoir une entente entre tous les propriétaires pour créer les accès nécessaires pour des habitations. Il faut donc un aménagement concerté. Elle n’a pas été retenue car la superficie dévolue à la commune pour les zones dédiées à la construction par la règlementation en vigueur n'était pas suffisante. Le choix s'est donc porté sur deux autres parcelles.

Mme Le Maire présente ensuite les différentes OAP et précise qu'il reste encore des « dents creuses » sur la Commune.

Elle donne des informations sur l'avancée du PLUi de l’Agglo en précisant qu'il est difficile de concilier les demandes de toutes les Communes qui souhaitent conserver leurs zones constructibles actuelles. Or cela n'est pas possible.

Mme Berthelot indique que le dossier concernant l'implantation du photovoltaïque devra être à l'échelle intercommunale notamment pour les zones des carrières. Mme Le Maire précise que le vote en Conseil Municipal n'est qu'un vote de principe puisque la compétence appartient à l’Agglo qui devra l'arrêter officiellement.

L'Assemblée valide à l'unanimité le projet de PLU présenté.3)

4)

5)

6)

Dossier SDE 09 : Renforcement BT départ Ferme de Loubencat s/P37 « Pernauzil ».

M. Lagarde indique à l’Assemblée que des travaux doivent être réalisés sur le réseau

électrique par le renforcement BT, départ Ferme de Loubencat s/P37 « Pernauzil ».

Le SDE 09 a communiqué le montant estimé qui s'élève à 183 000 Euro HT, maîtrise

d'œuvre du SDE comprise.

Compte tenu du reversement de la TICFE communale au SDE 09, le syndicat prend

entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n'est demandée à la Commune. Toutefois, cette dernière doit confirmer la demande de réalisation de ces

travaux, s'engager à réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la

réalisation des travaux et indiquer un lieu où l'entreprise pourra déposer les éventuels

matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la Commune prendra à son compte la mise en décharge.

L'Assemblée accepte à 20 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 1 Abstention (M. Dareaux)

la réalisation de ces travaux et la prise en compte des déchets par la Commune.

Approbation du rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées de l’Agglo Foix-Varilhes.

M. Fabry présente à l'Assemblée le rapport de la CLECT du 17 Juin 2024, voté et transmis

par l'Agglo Foix-Varilhes qui fait apparaitre les éléments suivants :

- Attribution Compensation 2023 : 171 896.58 Euro.

- Attribution Compensation prévisionnelle 2024 : 177 430.17 Euro avec un montant de

Charges retenues de 13 345.51 Euro. Soit un montant d'Attribution Compensation

définitive pour 2024 de 175 996.49 Euro.

- AC de référence pour 2025 : 185 984.12 Euro.

Mme Le Maire rappelle l'origine de cette attribution, suite à la mise en place de la Taxe

Professionnelle Unique par l'intercommunalité et la compensation figée reversée par cette dernière à la commune.

Elle indique que chaque année le montant est réajusté, en général à la baisse, car la CAPFV

retire les coûts de certaines prestations qu'elle prend en charge pour la Commune. En

2024, le retrait pour la Commune de Varilhes concerne les frais liés au PLU.

L'Assemblée approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT.

Convention de gestion de services entre l’Agglo Foix-Varilhes et la Commune pour l'exercice de la Compétence « Accueil de Loisirs périscolaire du mercredi après-midi ».

M. Fabry indique à l’Assemblée que dans le cadre d'une bonne organisation des services, la Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes confie à la Commune de Varilhes au titre de l'article L.5216-7-1 du CGCT, la gestion des accueils de loisirs périscolaires le mercredi après-midi dans le cadre de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire », comprenant les missions correspondant aux dépenses identifiées en la matière dans la déclaration réelle annuelle transmise par la Commune de Varilhes à la CAF de l'année

considérée.

Pour acter les missions exercées par la Commune, les règles financières et les modalités de remboursement des frais générés par la gestion de ce service, il est nécessaire de signer la

convention de gestion de services entre la Commune et la CAPFV.

Cette convention entrera en vigueur au 1° septembre 2024 pour une durée d’un an,

renouvelable deux fois de manière tacite pour la même durée.

Mme Le Maire rappelle qu'il n'y a pas d'attribution d'aide pour le mercredi matin car la suppression des cours le mercredi matin est un choix de la Commune, à titre dérogatoire. L'Assemblée accepte de signer à l'unanimité cette convention et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Décision modificative n°3 Budget Communal 2024.

Mme Metge indique à l’Assemblée que, au vu des tableaux transmis par la Communauté d'Agglomération du Pays de Foix-Varilhes, concernant les travaux de voirie sous mandat,7)

8)

9)

les prévisions budgétaires pour l'intégration de ces travaux sont insuffisantes au chapitre 041 du budget communal. Il est donc proposé de modifier ces prévisions comme suit :

Article 2151-041 (dépenses) : 105 464 €

Article 238-041 (recettes) : 105 464 €.

Mme Le Maire explique pour les nouveaux élus le principe des travaux de voirie sous

mandat avec l'Agglo. M. Eychenne apporte une précision sur le financement.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette modification n°3 du budget communal 2024.

Décision modificative n°4, modification des prévisions budgétaires.

M. Eychenne rappele à l’Assemblée que lors du vote du budget communal 2024, il avait été

prévu à l'article 2128-opération 98, la somme de 116 300,00 € pour l'aménagement des

espaces publics et la création de cheminements doux, sur la base de devis établis par des

entreprises. Or, une partie de ces aménagements ne nécessitent pas de main d'œuvre et peuvent être réalisés par l'achat ponctuel de matériaux, notamment en ce qui concerne les terrassements et les préparations des sols et sont, de ce fait, portés en section de

fonctionnement alors qu'ils étaient prévus en investissement.

Il propose donc de modifier le budget communal 2024 comme suit :

Section d'investissement

Article 2128- opération 98 : 96 300.00 Euro.

Article 021 (virement de la section de fonctionnement) : 483 424.00 Euro.

Section de fonctionnement

Article 023 (virement à la section d'investissement) : 483 424.00 Euro.

Article 60632 : 54 000.00 Euro.

L'Assemblée vote à l'unanimité cette modification n°4.

Délibération pour cession de la balayeuse.

M. Eychenne indique à l'Assemblée qu'il est nécessaire de changer la balayeuse pour l'entretien de la voirie car elle demande trop de travaux d'entretien. La Société HAKO propose de reprendre ladite balayeuse au prix de 20 000 Euro HT.

L'Assemblée accepte à l'unanimité la reprise de la balayeuse au prix de 20 000 Euro HT.

Vente immeuble communal 10 Avenue Touja.

M. Garcia indique à l'Assemblée que dans le cadre de la vente de l'immeuble communal, 10 Avenue Touja, l'Agence API a reçu une proposition achat à 40 000 Euro dont 5 000 Euro en frais d'agence. L'offre a donc été faite au prix initial de mise en vente qui est de 35 000

Euro.

L'Assemblée approuve à 20 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE », 0 Abstention et 1 Sortie

temporaire de séance (Frédéric Jolibert) la vente de cet immeuble.

10)Délibération pour procédure d'expulsion locative pour impayés : assignation en résiliation de bail.

Mme Milville indique qu'il y a lieu de lancer la procédure en assignation en résiliation de bail avec la SCP Loubatières/Castela et un cabinet d'avocats pour une personne qui occupe un logement communal à la Maison Saint Michel. Cette personne est en impayés depuis plusieurs mois et, malgré toutes les procédures engagées avec le Trésorier du Centre des Finances, la dette n'a pas pu être résorbée.

Mme Le Maire rappelle toutes les démarches effectuées auprès de cette personne en lien avec la Trésorerie pour tenter de trouver une solution. La dette s'élevait au mois de juin 2024 à 3 500 Euro.

Mme Batsalle demande sil est encore possible de l'aider avant d'expulser.

M. Dareaux indique que cela pose problème car un être humain est en cause dans ce dossier et il va se retrouver dehors.

Mme Milville précise que la personne va avoir la possibilité de se faire aider par le biais de la procédure engagée auprès du tribunal mais il faut que la personne soit d'accord et accepte d'intenter les actions qui lui seront proposées.Mme le Maire indique que la procédure va être engagée mais qu'elle reviendra vers le

conseil municipal pour décision.

L'Assemblée vote à l'unanimité l'engagement de cette procédure.

11)Délibération de délibération pour consultation pour un prêt de 900 000 Euro et choix de

l'offre la mieux disante dans le cadre du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Mme D'Anton-Marty indique à l’Assemblée que dans le cadre du projet de construction de

la Maison de Santé Pluridisciplinaire et afin de mener à bien le plan de financement avec les

différents organismes financeurs tels que le Département, la Région et autres, il y a lieu

d'établir un plan de financement global incluant le coût des loyers qui sera proposé aux

futurs occupants. Compte tenu de ces éléments et pour mener à bien ledit plan de

financement, il est nécessaire de consulter plusieurs banques pour connaitre les conditions d'offres pour un prêt de 900 000 Euro. Il est donc indispensable pour mener à bien ce

dossier d'autoriser Mme Le Maire à lancer cette consultation et à retenir l'offre la mieux

disante.

Mme Metge demande si le départ des sages-femmes a été confirmé.

Mme Le Maire répond négativement et indique qu'elles continuent à occuper les algécos. L'Assemblée accepte à l'unanimité de lancer cette consultation.

12)Création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial, catégorie C, à temps non complet.

M. Couffignal rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins liés à l'activité du service technique, il convient de renforcer les effectifs de ce service. C'est

pourquoi il est proposé la création d'un emploi d'agent de maîtrise territorial, filière

technique, à temps non complet, à raison d'une durée hebdomadaire de travail de 32

heures à compter du 18 Septembre 2024.

Mme Le Maire indique que cet agent effectuait jusque-là un temps non complet sur le

SMDEA et que désormais il sera seulement agent de la Commune.

L'Assemblée valide à l'unanimité cette création de poste.

13)Création d'un emploi à durée déterminée de 1 an, renouvelable pour le service scolaire et périscolaire, à temps non complet.

Mme Berthelot indique qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du Pôle scolaire-périscolaire pour l'année scolaire 2024-2025. Il est donc proposé à l’Assemblée de recruter un agent contractuel à temps non complet, sur la base d'un temps de travail annualisé de 1 492h/an

— soit 32,50h/hebdomadaires sur l’année, dans le grade d'adjoint technique territorial (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). Cet agent assurera des fonctions d'agent à temps non complet en fonction des besoins et de l'activité du service.

Mme Le Maire rappelle que ces créations de poste sont nécessaires afin de respecter les taux d'encadrement liés à ce service.

L'Assemblée valide à l'unanimité cette création de poste.

14) Création d'un emploi permanent d'agent polyvalent, à temps non complet.

Mme Berthelot rappelle à l’Assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Compte tenu des besoins liés à l'activité du Pôle scolaire- périscolaire, il convient de renforcer les effectifs de ce service. Il est donc proposé la création d'un emploi d'adjoint technique territorial, filière technique, à temps non complet, sur la base d'un temps de travail annualisé de 1 068h, soit 23,26h/hebdomadaires sur

l'année. Du fait de la fluctuation des effectifs sur les 2 écoles, l'agent recruté sur ce poste sera « multisites ».L'Assemblée valide à l'unanimité cette création de poste.

15)Modification n°6, actualisation de la délibération relative à la mise en place du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

M. Bergé indique à l'Assemblée que cette proposition de modification n°6 a pour objet

d'actualiser la délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

(RIFSEEP). Elle concerne les agents contractuels en CDD et la modulation de l'IFSE du fait des absences. Le dossier a été présenté en Comité Social Territorial (CST) en date des 2 et

16 juillet 2024.

Compte tenu de ces éléments, le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué aux agents titulaires et stagiaires, à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, en position d'activité et aux agents contractuels en contrat à durée déterminée (CDD) de droit public.

DES MODIFICATIONS SONT AUSSI APPORTÉES CONCERNANT LES MODALITES DE

MAINTIEN, DE VARIATION OU DE SUPPRESSION DE L'IFSE EN CAS D'ABSENCE, A SAVOIR :

= L'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- congés annuels

- congés pour invalidité temporaire imputable au service

-__ congés de maternité, de paternité et d'adoption, temps partiel thérapeutique

= Modulations pour les absences liées à l'inaptitude physique :

Congé Maladie Ordinaire Suppression à compter du 91° jour d'absence sur

l’année glissante

Congé de longue maladie et de longue durée Suppression à compter du 91° jour d'absence sur l’année glissante

Suppression à compter du 31è"° jour d'absence sur

l’année glissante

Temps partiel pour raisons thérapeutiques Montant proratisé au regard de la durée effective de service

Congé de grave maladie

L'Assemblée vote à l'unanimité cette modification.

16)Délibération pour les inscriptions et dérogations scolaires.

Mme Le Maire indique à l’Assemblée qu'en vertu des articles L 131-1, L 131-5 et L 131-6 du

Code de l'Education Nationale, il appartient au Maire de procéder à l'inscription scolaire des enfants dans les Ecoles Publiques de sa Commune.

Les enfants qui résident sur la Commune seront inscrits, soit au Groupe Scolaire Paul

Belpech, soit au Groupe Scolaire de Laborie en fonction de leur adresse de résidence. Des enfants non-résidents sur la Commune, mais dont les parents paient un impôt foncier bâti

pour un bâti situé sur la Commune de Varilhes, pourront voir leur demande d'inscription scolaire acceptée mais à titre dérogatoire. La demande sera étudiée en commission de

dérogation scolaire après présentation des justificatifs nécessaires. La Commission donnera un avis et proposera l'Ecole d'affectation.

Pour les enfants non-résidents sur la Commune, mais dont le Maire de la Commune de

résidence accepte qu'ils soient inscrits dans une école de la Commune de Varilhes, la

demande d'inscription scolaire pourra être étudiée en Commission de dérogation. La Commission proposera l'Ecole d'affectation.

Il est rappelé que les dérogations scolaires doivent être une exception et non la règle. L'Assemblée vote à l'unanimité les éléments cités ci-dessus concernant les inscriptions et dérogations scolaires.

17)Désignation des remplaçants des élus démissionnaires dans diverses instances.Mme Le Maire indique que suite à la démission de conseillers municipaux et à la nomination des remplaçants, il y a lieu d'effectuer les désignations suivantes :

Pour le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : proposition de nommer Mme Agnès Batsalle.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination de Agnès Batsalle au CCAS.

Pour la Commission Appel d'Offres : proposition de nommer de nouveaux membres.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination d’Agnès Batsalle (titulaire) et de François Dareaux (Suppléant) à la Commission d'Appel d'Offres.

Pour le Conseil d'Administration de la Régie Municipale d'Electricité : proposition de

nommer M. Yves Bergé, Mme Nadine Metge et M. Jean Mercier.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination d'Yves Bergé, de Nadine Metge et de

Jean Mercier au Conseil d'Administration de la Régie Municipale d’Electricité.

Pour le SDE 09 : proposition de nommer M. Frédéric Garcia.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination de Frédéric Garcia au SDE 09.

Pour la Commission de contrôle des listes électorales : proposition de nommer M. Jean

Mercier, Mme Agnès Batsalle et M. François Dareaux.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination de Jean Mercier, d'Agnès Batsalle et de

François Dareaux à la Commission de contrôle des listes électorales.

Pour le CLSPD : proposition de nommer M. Frédéric Jolibert.

L'Assemblée valide à l'unanimité la nomination de Frédéric Jolibert au CLSPD.

Mme Le Maire précise que la composition des commissions municipales sera examinée lors d'un prochain Conseil Municipal.

18)Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par

l'Assemblée au Maire :

1/ Décision Municipale n°2024-11 : Virement de crédits n°2/2024.

M. Bonnefont indique que lors d'un placement en congé de longue maladie d’un agent communal, la Commune avait perçu, en 2023, des remboursements de salaires au titre d’un congé pour maladie ordinaire. Compte-tenu des régularisations effectuées par l'établissement d'assurance statutaire de la Commune suite à ce changement, il a été nécessaire d'effectuer un virement de crédit de 500,00 € de l'article 6583 à l'article 673 du budget communal afin d'annuler des versements d'indemnités journalières titrés en 2023 au titre du congé de maladie ordinaire.

I1/ Décision Municipale n°2024-12: Demande d'aide 2024, achat matériel sportif Groupe Scolaire de Laborie auprès du CD 09.

M. Mercier indique que ce dossier concerne l'achat de matériel sportif, à savoir, deux

vélos pour les enfants du Groupe Scolaire de Laborie. Ce matériel sera utilisé par les

enfants de l’école aussi bien sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer, une demande de

financement auprès du Conseil Départemental de l'Ariège, à hauteur de 50% du coût

total qui s'élève à 423.34 Euro HT. Le financement proposé est le suivant :

e Subvention CD 09 2024 (50%) : 211.67 Euro.

e Solde du financement à la charge de la Commune : 211.67 Euro.

M. Bergé propose l'idée de récupérer des vélos qui pourraient être utilisés par les

écoles ou le service périscolaire.

III/ Décision Municipale n°2024-13 : Dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Départemental, au titre de la Direction de la culture, de l'éducation et du

patrimoine -jeunesse et sports, réalisation d'un court de tennis extérieur.

M. Mercier indique que ce dossier concerne la réalisation d'un court de tennis extérieur, Chemin du Château d'Eau, à Varilhes. Le montant estimé des travaux

s'élève à 75 835.00 Euro HT, soit 91 002.00 Euro TTC. Compte tenu du montant des travaux, il est nécessaire de déposer, auprès du Conseil Départemental, Direction de la culture, de l'éducation et du patrimoine — jeunesse et sports, une demande definancement à hauteur de 20% pour la réalisation de ce court de tennis extérieur,

dont le coût global des travaux serait de 75 835.00 Euro HT.

Pour rappel, cet équipement est un équipement structurant à l'échelle du Bourg-

Centre et la Commune de Varilhes figure parmi les deux communes les plus

peuplées du Canton.

Le financement proposé est donc le suivant :

Subvention au titre de la Région 2023 (20% Contrat Bourg-Centre) : 15 167.00 Euro HT.

Subvention au titre du Conseil Départemental 2024, équipement sportif (20%

investissements sportifs structurants Bourg-Centre, Commune figurant parmi les 2

Communes les plus peuplées du Canton) : 15 167.00 Euro HT

Solde du financement à la charge de la Commune : 45 501.00 Euro HT.

Mme Le Maire redonne des informations concernant le projet du court de tennis extérieur qui par la suite aurait vocation à être couvert et le financement serait assuré par le club.

Club qui a un nombre important de licenciés, qui fonctionne très bien et qui participe à

beaucoup de tournois.

19) Questions diverses.

Rappel, 18 Septembre 2024 : à 18h 1° Pierre de la Caserne des Pompiers et 19h Cérémonie mise à l'honneur des Pompiers.

Mme Le Maire précise que les ateliers communaux seront installés dans l'ancienne caserne qui est propriété de la Commune.

Réunion à votre rencontre au Courbas : le 19/09 à 17h00.

Remerciements pour la manifestation des 80 ans : le 20/09 à 18h30, salle Henri Servant.

Fête des Associations du 7 Septembre : merci à Mireille D'Antoni-Marty et à Jean Mercier

pour l'organisation de cette journée.

20) Questions des conseillers municipaux.

M. Dareaux demande si le projet des pistes cyclables a été évoqué sur la Commune.

Mme Le Maire répond positivement. Un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Secrétaire

Daniel LAGARDE.

Le Maire

Martine ESTEB