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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB28 PA MJN avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Avenant n°1 à la convention MJN-MPT – AL 6-11 ans – quartier Neuville et Val Druel
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE DIEPPE
ET LA MAISON DES JEUNES – MAISON POUR TOUS
Organisation de l’accueil de loisirs 6 - 11 ans –
Quartiers de Neuville et du Val Druel
Périodes de vacances 2025 - 2027
Entre la Ville de Dieppe représentée par Monsieur Nicolas LANGLOIS, Maire de Dieppe, agissant en qualité et autorisé à cet effet par délibération n° du Conseil Municipal du 18 décembre 2025,
ci-après dénommée « la Ville », d’une part,
et
L’Association Maison des Jeunes – Maison Pour Tous représentée par Monsieur Gilbert DENIS, agissant en qualité de Président, habilité par le Conseil d’Administration en date du 22 octobre 2019,
ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
L’article 3 « Moyens mobilisés » de la convention n°2025-210 du 1er septembre 2025, « alinéa e » est modifié comme suit :
L’alinéa e – Compensation financière en cas de sur inscription :
En cas de sur-fréquentation régulière de l'accueil de loisirs nécessitant l’emploi d’un animateur supplémentaire, une compensation pourra être versée en tenant compte :
- Du coût d'un animateur supplémentaire (66€ / jour)
- Du coût des repas supplémentaires (5,85€ / repas)
- Du coût quotidien moyen de l’activité (3€ /jour)
- De la recette moyenne par enfant à la journée en € sur la période concernée (PSO + recette familles)
La formule de compensation hebdomadaire est la suivante :
Compensation = ( 66€ * 5 jours ) + ( X * 5,85€ ) + ( X * 3 € ) – ( X * Recette moyenne par enfant à la journée en € sur la période concernée )
* soit X= le nombre d’enfants supplémentaires accueillis par semaine
La formule est renouvelée autant de fois que d’animateurs supplémentaires employés.
La compensation financière ne pourra être activée qu’après accord préalable de la collectivité donnée avant le premier jour effectif de démarrage du centre de loisirs.
Cette mesure permettra de ne pas dégrader la qualité d'accueil en cas d'augmentation ponctuelle des effectifs.
Tous les autres articles de la convention (n°2025-210) initiale restent inchangés.
Fait à Dieppe, le
Nicolas LANGLOIS Gilbert DENIS
Maire de Dieppe Président Maison des Jeunes – Maison Pour Tous